Un Conseil municipal exceptionnel se tiendra jeudi 9 février, consacré en grande partie au PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels, affectant notre commune.

Ce dossier est très important pour les Bougivalais se situant en zones de risques, du fait de ses conséquences en matière d'urbanisme.

Nous avions longuement demandé une présentation de ce projet, lors du dernier conseil municipal (cf notre écho du conseil du 15 décembre 2011, infra) et un expert des services de la Préfecture (un représentant des carrières) sera dépéché pour présenter ce document et pour répondre aux questions des conseillers.

Nous vous invitons en conséquence à venir nombreux assister à ce conseil, dont voici précisément l'ordre du jour.

Le 15ème Plateau des Chorégraphes approche...
 

Il se déroulera du 28 janvier au 8 février 2012 au Théâtre du Grenier - 7, rue du Général Leclerc - 78380 BOUGIVAL.

Cette manifestation accueille près de 300 danseurs se mélangeant à tous les genres : contemporain, classique, jazz, hip-hop...

Parmi eux 8 Compagnies invitées :
- Fers & Magnésium,
- Cie F2B,
dont 6 sont en résidence au Théâtre du Grenier, en partenariat avec la Cie F2B :
- Cie Black Bakara,
- Cie Pelmelo,
- Cie Les Pieds Ingénus,
- Cie Appels d'air,
- Cie Brindezingues,
- Cie Choréga.

Une exposition photographique, "Il y a..." de Valérie Broue, est également présentée pendant toute la durée du plateau dans le hall du Théâtre.

De plus une projection de "PINA", l'hommage à Pina Bausch, vous est proposée au cinéma du théâtre de la Celle Saint Cloud le 30 janvier à 20h45.

Pour plus de précisions, vous trouverez ci-joint la plaquette du 15ème Plateau des Chorégraphes.

De plus, à cette occasion l'Association A.C.C.B organise plusieurs stages de danse qui ont lieu :
- le samedi 28 et le dimanche 29 janvier 2012,
- le samedi 4 et le dimanche 5 février 2012.

N.B : Pour les stages de claquettes qui vous sont proposés il est conseillé d'apporter une paire de chaussures de ville à semelle dure et à talons (4/5cm).

Le programme vous est présenté ci-dessous.

Mardi 2 janvier, Le Monde publiait un article de Michel Rocard (ami de Bougival Ensemble) et Pierre Larrouturou, économiste, sur le financement de la dette des pays européens.

Comme à leur habitude, ils mettent le doigt sur des faits économiques méconnus, agitent des idées nouvelles et amènent des solutions iconoclastes et de bon sens. Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement.  Et les mots pour le dire viennent aisément...

Nous soumettons l'article complet  à votre réflexion.

Ce sont des chiffres incroyables. On savait déjà que, fin 2008, George Bush et Henry Paulson avaient mis sur la table 700 milliards de dollars (540 milliards d'euros) pour sauver les banques américaines. Une somme colossale. Mais un juge américain a récemment donné raison aux journalistes de Bloomberg qui demandaient à leur banque centrale d'être transparente sur l'aide qu'elle avait apportée elle-même au système bancaire.

Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples souffrent des plans d'austérité imposés par des gouvernements auxquels les marchés financiers n'acceptent plus de prêter quelques milliards à des taux d'intérêt inférieurs à 6, 7 ou 9 % ! Asphyxiés par de tels taux d'intérêt, les gouvernements sont "obligés" debloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et de couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession très grave.

Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent habituellement à 1 % auprès des banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 %, mais que, en cas de crise, certains Etats soient obligés au contraire de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ? "Etre gouverné par l'argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé", affirmait Roosevelt. Il avait raison. Nous sommes en train de vivre une crise du capitalisme dérégulé qui peut être suicidaire pour notre civilisation. Comme l'écrivent Edgar Morin et Stéphane Hessel dans Le Chemin de l'espérance (Fayard, 2011), nos sociétés doivent choisir : la métamorphose ou la mort ?

Allons-nous attendre qu'il soit trop tard pour ouvrir les yeux ? Allons-nous attendre qu'il soit trop tard pour comprendre la gravité de la crise et choisir ensemble la métamorphose, avant que nos sociétés ne se disloquent ? Nous n'avons pas la possibilité ici de développer les dix ou quinze réformes concrètes qui rendraient possible cette métamorphose. Nous voulons seulement montrer qu'il est possible de donner tort à Paul Krugman quand il explique que l'Europe s'enferme dans une"spirale de la mort". Comment donner de l'oxygène à nos finances publiques ? Comment agir sans modifier les traités, ce qui demandera des mois de travail et deviendra impossible si l'Europe est de plus en plus détestée par les peuples ?

Angela Merkel a raison de dire que rien ne doit encourager les gouvernements à continuer la fuite en avant. Mais l'essentiel des sommes que nos Etats empruntent sur les marchés financiers concerne des dettes anciennes. En 2012, la France doit emprunter quelque 400 milliards : 100 milliards qui correspondent au déficit du budget (qui serait quasi nul si on annulait les baisses d'impôts octroyées depuis dix ans) et 300 milliards qui correspondent à de vieilles dettes, qui arrivent à échéance et que nous sommes incapables de rembourser si nous ne nous sommes pas réendettés pour les mêmes montants quelques heures avant de les rembourser.

Faire payer des taux d'intérêt colossaux pour des dettes accumulées il y a cinq ou dix ans ne participe pas à responsabiliser les gouvernements mais à asphyxier nos économies au seul profit de quelques banques privées : sous prétexte qu'il y a un risque, elles prêtent à des taux très élevés, tout en sachant qu'il n'y a sans doute aucun risque réel, puisque le Fonds européen de stabilité financière (FESF) est là pour garantir la solvabilité des Etats emprunteurs...

Il faut en finir avec le deux poids, deux mesures : en nous inspirant de ce qu'a fait la banque centrale américaine pour sauver le système financier, nous proposons que la "vieille dette" de nos Etats puisse être refinancée à des taux proches de 0 %.

Il n'est pas besoin de modifier les traités européens pour mettre en oeuvre cette idée : certes, la Banque centrale européenne (BCE) n'est pas autorisée à prêter aux Etats membres, mais elle peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,01 % à la Banque européenne d'investissement (BEI) ou à la Caisse des dépôts, qui, elles, peuvent prêter à 0,02 % aux Etats qui s'endettent pour rembourser leurs vieilles dettes.

Rien n'empêche de mettre en place de tels financements dès janvier ! On ne le dit pas assez : le budget de l'Italie présente un excédent primaire. Il serait donc à l'équilibre si l'Italie ne devait pas payer des frais financiers de plus en plus élevés. Faut-il laisser l'Italie sombrer dans la récession et la crise politique, ou faut-il accepter de mettre fin aux rentes des banques privées ? La réponse devrait être évidente pour qui agit en faveur du bien commun.

Le rôle que les traités donnent à la BCE est de veiller à la stabilité des prix. Comment peut-elle rester sans réagir quand certains pays voient le prix de leurs bons du Trésor doubler ou tripler en quelques mois ? La BCE doit aussi veiller à la stabilité de nos économies. Comment peut-elle rester sans agir quand le prix de la dette menace de nous faire tomber dans une récession "plus grave que celle de 1930", d'après le gouverneur de la Banque d'Angleterre ?

Si l'on s'en tient aux traités, rien n'interdit à la BCE d'agir avec force pour faire baisser le prix de la dette. Non seulement rien ne lui interdit d'agir, mais tout l'incite à le faire. Si la BCE est fidèle aux traités, elle doit tout faire pour que diminue le prix de la dette publique. De l'avis général, c'est l'inflation la plus inquiétante !

En 1989, après la chute du Mur, il a suffi d'un mois à Helmut Kohl, François Mitterrand et aux autres chefs d'Etat européens pour décider de créer la monnaie unique. Après quatre ans de crise, qu'attendent encore nos dirigeants pour donner de l'oxygène à nos finances publiques ? Le mécanisme que nous proposons pourrait s'appliquer immédiatement, aussi bien pour diminuer le coût de la dette ancienne que pour financer des investissements fondamentaux pour notre avenir, comme un plan européen d'économie d'énergie.

 Un conseil municipal qui aurait dû bien se passer, si …

Si notre intérêt pour l’enquête publique concernant le PLU était partagé,

Si une information avait été donnée sur le Plan de Prévention des Risques Naturels – PPRN –

Si des documents sur lesquels une délibération est demandée n’avaient pas été envoyés la veille …

Vœu concernant l’enquête publique sur le PLU

L’enquête concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme de Bougival qui devait se dérouler en novembre s’est trouvée interrompue, puis annulée par le Tribunal Administratif, compte tenu de l’impossibilité dans laquelle s’est trouvé le commissaire enquêteur de poursuivre sa mission.

On se reportera utilement sur ce point aux différentes communications sur le sujet figurant sur ce Blog.

Une nouvelle enquête  va pouvoir se dérouler du 4 janvier au 4 février 2012, voir infra l’article du 12 décembre qui en précise les modalités.

Comme chacun le sait, le commissaire enquêteur s’implique très personnellement, son rapport rend compte du déroulement de l'enquête, des observations reçues, et il dépose des conclusions dans lesquelles il émet son avis. Celui-ci (on l’a vérifié à Bougival lors d’une précédente enquête) n'est pas nécessairement celui de la majorité des déposants.

Il n’est donc pas lié par l’enquête débutée le 3 novembre dernier qui n’a pu être conduite à son terme.

Cela étant, comme au cours de plus de trois semaines d’ouverture des registres, la participation des bougivalais a été importante, ce constat nous a conduit à proposer le vœu ci-dessous aux voix des membres du conseil municipal :

« Par égard pour la démarche de toutes les personnes qui ont consacré

du temps à consulter le dossier et à exprimer leur opinion, le Conseil

municipal demande au nouveau commissaire enquêteur de bien vouloir

prendre en considération les observations consignées sur les registres

en mairie lors de l'enquête publique de novembre-décembre sur le PLU. »

Cette proposition rassembleuse, respectueuse de l’implication citoyenne des Bougivalais n’a pas pu passer le filtre impitoyable de l’ordre du jour. Il s’agit  pourtant d’une possibilité offerte aux élus : notamment sur des questions d’intérêt local, un conseil municipal peut émettre des vœux.

Mais en l’espèce, l’enquête publique semble être plus vécue comme un mal nécessaire que comme une occasion de recueillir les points de vue des participants, une sorte d’alibi démocratique en quelque sorte.

Procès-verbaux des derniers conseils

La transmission des procès verbaux a lieu systématiquement en retard, un retard d’une ou deux séances. Or, l’ordre du jour du présent conseil annonçait l’adoption de trois PV d’un seul coup : ceux des 30 juin, 22 septembre et 17 novembre.

Notre groupe a malheureusement été oublié dans l’envoi des documents et n’a pu finalement en disposer qu’hier.

Difficile dans ces conditions de prendre part au vote !

Le retard régulièrement  pris par les PV des conseils municipaux nous paraît très dommageable, dans la mesure où il s’agit de documents publics, dès lors qu’ils sont adoptés.

Leur affichage et leur publication sur le « site officiel » de la mairie peuvent avoir lieu six mois après la séance : c’est le cas (non exceptionnel) du PV du conseil municipal du 30 juin soumis à approbation le 16 décembre.
Par ailleurs, la mairie refuse de publier le PV approuvé, comme nous le demandons à l’occasion d’une question écrite. En effet, le citoyen devra se contenter d’une compilation indigeste des délibérations.
On peut même s’interroger sur l’opportunité de publier  des délibérations qui n’apportent guère plus d’informations que la liste des points inscrits à l’ordre du jour.

De fait,  la préoccupation semble plus de s’exonérer de manière formelle d’une obligation légale que d’informer réellement le citoyen bougivalais : c’est une posture permanente de la part de notre ville. Mais que craignent-ils ?

Finalement la seule information sur les conseils municipaux est celle disponible sur le Blog Bougival Ensemble.

C’est sans doute pour cela qu’en moyenne, plus de trente bougivalais consultent chaque jour ce blog.

Décision Budgétaire Modificative

Par la DBM, le conseil municipal autorise l’exécutif à faire des dépenses ou des recettes complémentaires.

Qualifiée de technique, cette DBM porte sur des ajustements de fin d’exercice : virements de compte à compte, constat d’opérations qui n’ont pu avoir lieu … 

La portée de celle qui est proposée est assez restreinte.

En ce qui concerne le fonctionnement, le montant des dépenses, 7 350 895 € est proche (-60 000 €) de la prévision inscrite au budget primitif, 7 410 265 €. Les 50 000 € pour dépenses imprévues ne seront donc pas consommés.

Au chapitre des investissements, 3 382 000 € de dépenses ont été réalisées, pour un prévisionnel de 4 144 000 €. La différence d’environ 750 000 € correspond à des travaux qui n’ont pu être réalisés compte tenu de retards dans la programmation ou de délais dans l’obtention des subventions /sont concernés par exemple, le beffroi de l’église, l’aménagement du rond-point Doumic (344 k€) ou la mise aux normes des bornes incendie. Ces reports d’opération ont de facto différé en recettes, environ 500 000 € de subvention.

Au total, les effets conjugués des reports d’investissement et de droits de mutation exceptionnels (probablement 800 à 850 k€, pour un budget primitif de 650 k€) devraient permettre de réaliser un solde d’environ 950 k€, qui abonderont le budget 2012.

Notre groupe prend acte de ces différentes mesures, mais s’abstient sur le vote, s’agissant d’une  DBM afférente à un budget primitif auquel il s’était opposé. Voir infra, « Echo du conseil municipal du 26 avril 2011 », publié le 11 mai.

Refinancement de l’emprunt en Francs suisses

Contracté auprès de la banque Dexia.

Notre groupe vote favorablement cette délibération qui correspond à une décision raisonnable qu’il avait sollicitée. Le refinancement en euro de ce prêt entraînera un coût supplémentaire d’environ 3200 €, mais supprimera tout alea résultant de la fluctuation des taux de change entre l’euro et le franc suisse d’ici l’échéance de l’emprunt, soit deux ans, jusqu’en janvier 2014.

Voir le détail infra, « Echo du conseil municipal du 17 novembre » qui faisait le point sur cette question.

Avis sur le PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) réalisé par l’État, réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Bougival, du fait de l’existence de carrières de calcaire exploitées au XIX^ème siècle et jusqu’au début du XX^ème, est exposée à des risques de mouvements de terrain.

Le conseil municipal était appelé à donner un avis sur le  projet de Plan de Prévention de ce risque, formalité obligatoire avant une enquête publique qui sera ordonnée par le préfet, sans doute au début du printemps prochain. A l’issue de cette enquête le PPRN pourra être adopté et deviendra opposable.

Aucun document préparatoire n’était adressé concernant ce dossier qui va avoir des conséquences importantes pour Bougival : les membres du conseil étaient invités à venir le consulter en mairie.

Pas toujours possible, quand l’information parvient le vendredi soir (tard) qui précède le conseil du jeudi suivant…

Il est d’ailleurs vite apparu que 28 conseillers sur 29 n’avaient pas fait la démarche.

Bien qu’une élue de Bougival Ensemble se soit penchée sur le dossier en mairie, il ne nous paraissait pas raisonnable d’accepter de délibérer dans ces conditions.
De son côté, la majorité municipale ne voyait pas d’obstacle puisque « de toute façon on n’y pouvait rien, le PPR étant de la responsabilité du préfet » (sic !).

Un échange long et confus a suivi, à l’issue duquel les conseillers sont tombés d’accord pour « prendre acte de l’existence d’un projet de PPR », sans que cet « avis » ne donne lieu à un vote.

PLH intercommunal

Le conseil était appelé à émettre un avis sur le Plan Local de l’Habitat, élaboré au niveau intercommunal, au sein de la Communauté de Communes des Coteaux de Seine.

Comme nous l’avons évoqué en conseil de communauté le 30 novembre dernier, le groupe Les Coteaux de Seine Autrement avait, dès le 30 novembre 2010 (un an auparavant !), remis une contribution écrite au Président de la CCCS pour l’élaboration du PLH, et demandait à être associé à son élaboration. Il n’en a rien été ; nous avons été tenus éloignés de tous les travaux et le projet (157 pages), soumis à l’approbation du conseil de communauté de communes du 30 novembre 2011, nous a été communiqué au dernier moment… soit cinq jours plus tôt.

Par ailleurs, si l’idée que nous avions suggérée, de créer un observatoire du logement social, a heureusement  été reprise, pourquoi donc ne pas nous y avoir associés ?

Nous avons émis des regrets que les objectifs fixés au niveau intercommunal en termes de réhabilitation de logements ne soient pas plus ambitieux, à savoir... 5 par an pendant 5 ans.

Enfin, nous avons émis des doutes sérieux sur le bien-fondé d’adopter aujourd’hui ce Plan Local de l’Habitat en cette fin 2011, alors que chacun sait que la communauté de communes des Coteaux de Seine est condamnée par décision préfectorale et que ses jours sont désormais comptés. Les conseils municipaux de nos communes ont même chacun émis un avis favorable à son éclatement, Louveciennes devant rejoindre la Communauté de communes Seine et Forêts, alors que Bougival et La Celle St Cloud doivent rejoindre la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc. Que deviendra ce travail important, dès lors que la CCCS aura été dissoute ? Faudra-t-il reprendre à zéro ce travail, comme c’est actuellement  le cas pour l’enquête publique sur le PLU ?

Dans ces conditions, nous avons émis un avis défavorable au projet.

Prochaines réunions du conseil

• Jeudi 8 mars, Débat d’Orientation Budgétaire
• Jeudi 29 mars, Budget 2012