Un
conseil municipal qui aurait dû bien se passer, si …
Si notre intérêt pour l’enquête publique concernant le PLU était partagé,
Si une information avait été donnée sur le Plan de Prévention des Risques Naturels – PPRN –
Si des documents sur lesquels une délibération est demandée n’avaient pas été envoyés la veille …
Vœu concernant l’enquête publique sur le PLU
L’enquête concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme de Bougival qui devait se dérouler en novembre s’est trouvée interrompue, puis annulée par
le Tribunal Administratif, compte tenu de l’impossibilité dans laquelle s’est trouvé le commissaire enquêteur de poursuivre sa mission.
On se reportera utilement sur ce point aux différentes communications sur le sujet figurant sur ce Blog.
Une nouvelle enquête va pouvoir se dérouler du 4 janvier au 4 février 2012, voir infra l’article du 12 décembre qui en précise les modalités.
Comme chacun le sait, le commissaire enquêteur s’implique très personnellement, son rapport rend compte du déroulement
de l'enquête, des observations reçues, et il dépose des conclusions dans lesquelles il émet son avis. Celui-ci (on l’a vérifié à
Bougival lors d’une précédente enquête) n'est pas nécessairement celui de la majorité des déposants.
Il n’est donc pas lié par l’enquête débutée le 3 novembre dernier qui n’a pu être conduite à son terme.
Cela étant, comme au cours de plus de trois semaines d’ouverture des registres, la participation des bougivalais a été
importante, ce constat nous a conduit à proposer le vœu ci-dessous aux voix des membres du conseil municipal :
« Par égard pour la démarche de toutes les
personnes qui ont consacré
du temps à consulter le dossier et à exprimer leur opinion, le Conseil
municipal demande au nouveau commissaire enquêteur de bien vouloir
prendre en considération les observations consignées sur les registres
en mairie lors de l'enquête publique de novembre-décembre sur le
PLU. »
Cette proposition rassembleuse, respectueuse de l’implication citoyenne des Bougivalais n’a pas pu passer le filtre impitoyable de l’ordre du jour.
Il s’agit pourtant d’une possibilité offerte aux élus : notamment sur des questions d’intérêt local, un conseil municipal peut émettre des vœux.
Mais en l’espèce, l’enquête publique semble être plus vécue comme un mal nécessaire que comme une occasion de recueillir les points de vue des
participants, une sorte d’alibi démocratique en quelque sorte.
Procès-verbaux des derniers conseils
La transmission des procès verbaux a lieu systématiquement en retard, un retard d’une ou deux séances. Or, l’ordre du jour du
présent conseil annonçait l’adoption de trois PV d’un seul coup : ceux des 30 juin, 22 septembre et 17 novembre.
Notre groupe a malheureusement été oublié dans l’envoi des documents et n’a pu finalement en disposer qu’hier.
Difficile dans ces conditions de prendre part au vote !
Le retard régulièrement pris par les PV des conseils municipaux nous paraît très dommageable, dans la mesure où il s’agit de documents
publics, dès lors qu’ils sont adoptés.
Leur affichage et leur publication sur le « site officiel » de la mairie peuvent avoir lieu six mois après la séance : c’est le cas
(non exceptionnel) du PV du conseil municipal du 30 juin soumis à approbation le 16 décembre.
Par ailleurs, la mairie refuse de publier le PV approuvé, comme nous le demandons à l’occasion d’une question écrite. En effet, le citoyen devra se contenter d’une compilation
indigeste des délibérations.
On peut même s’interroger sur l’opportunité de publier des délibérations qui n’apportent guère plus d’informations que la liste des points inscrits à l’ordre du jour.
De fait, la préoccupation semble plus de s’exonérer de manière formelle d’une obligation légale que d’informer réellement le citoyen
bougivalais : c’est une posture permanente de la part de notre ville. Mais que craignent-ils ?
Finalement la seule information sur les conseils municipaux est celle disponible sur le Blog Bougival Ensemble.
C’est sans doute pour cela qu’en moyenne, plus de trente bougivalais consultent chaque jour ce blog.
Décision Budgétaire Modificative
Par la DBM, le conseil municipal autorise l’exécutif à faire des dépenses ou des recettes complémentaires.
Qualifiée de technique, cette DBM porte sur des ajustements de fin d’exercice : virements de compte à compte, constat d’opérations qui n’ont pu avoir lieu …
La portée de celle qui est proposée est assez restreinte.
En ce qui concerne le fonctionnement, le montant des dépenses, 7 350 895 € est proche (-60 000 €) de la prévision inscrite au budget
primitif, 7 410 265 €. Les 50 000 € pour dépenses imprévues ne seront donc pas consommés.
Au chapitre des investissements, 3 382 000 € de dépenses ont été réalisées, pour un prévisionnel de 4 144 000 €. La
différence d’environ 750 000 € correspond à des travaux qui n’ont pu être réalisés compte tenu de retards dans la programmation ou de délais dans l’obtention des subventions /sont
concernés par exemple, le beffroi de l’église, l’aménagement du rond-point Doumic (344 k€) ou la mise aux normes des bornes incendie. Ces reports d’opération ont de facto différé en
recettes, environ 500 000 € de subvention.
Au total, les effets conjugués des reports d’investissement et de droits de mutation exceptionnels (probablement 800 à 850 k€, pour un budget
primitif de 650 k€) devraient permettre de réaliser un solde d’environ 950 k€, qui abonderont le budget 2012.
Notre groupe prend acte de ces différentes mesures, mais s’abstient sur le vote, s’agissant d’une DBM afférente à un budget primitif auquel il
s’était opposé. Voir infra, « Echo du conseil municipal du 26 avril 2011 », publié le 11 mai.
Refinancement de l’emprunt en Francs suisses
Contracté auprès de la banque Dexia.
Notre groupe vote favorablement cette délibération qui correspond à une décision raisonnable qu’il avait sollicitée. Le
refinancement en euro de ce prêt entraînera un coût supplémentaire d’environ 3200 €, mais supprimera tout alea résultant de la fluctuation des taux de change entre
l’euro et le franc suisse d’ici l’échéance de l’emprunt, soit deux ans, jusqu’en janvier 2014.
Voir le détail infra, « Echo du conseil municipal du 17 novembre » qui faisait le point sur cette question.
Avis sur le PPRN
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) réalisé par l’État, réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des
risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Bougival, du fait de l’existence de carrières de calcaire exploitées au XIXème siècle et jusqu’au début du XXème, est exposée
à des risques de mouvements de terrain.
Le conseil municipal était appelé à donner un avis sur le projet de Plan de Prévention de ce risque, formalité obligatoire avant une enquête
publique qui sera ordonnée par le préfet, sans doute au début du printemps prochain. A l’issue de cette enquête le PPRN pourra être adopté et deviendra opposable.
Aucun document préparatoire n’était adressé concernant ce dossier qui va avoir des conséquences importantes pour Bougival : les membres du
conseil étaient invités à venir le consulter en mairie.
Pas toujours possible, quand l’information parvient le vendredi soir (tard) qui précède le conseil du jeudi suivant…
Il est d’ailleurs vite apparu que 28 conseillers sur 29 n’avaient pas fait la démarche.
Bien qu’une élue de Bougival Ensemble se soit penchée sur le dossier en mairie, il ne nous paraissait pas raisonnable d’accepter de
délibérer dans ces conditions.
De son côté, la majorité municipale ne voyait pas d’obstacle puisque « de toute façon on n’y pouvait rien, le PPR étant de la responsabilité du préfet » (sic !).
Un échange long et confus a suivi, à l’issue duquel les conseillers sont tombés d’accord pour « prendre acte de l’existence d’un projet
de PPR », sans que cet « avis » ne donne lieu à un vote.
PLH intercommunal
Le conseil était appelé à émettre un avis sur le Plan Local de l’Habitat, élaboré au niveau intercommunal, au sein de la Communauté de Communes des
Coteaux de Seine.
Comme nous l’avons évoqué en conseil de communauté le 30 novembre dernier, le groupe Les Coteaux de Seine Autrement avait, dès le 30
novembre 2010 (un an auparavant !), remis une contribution écrite au Président de la CCCS pour l’élaboration du PLH, et demandait à être associé à son élaboration.
Il n’en a rien été ; nous avons été tenus éloignés de tous les travaux et le projet (157 pages), soumis à l’approbation du conseil de communauté de communes du 30 novembre 2011, nous a été
communiqué au dernier moment… soit cinq jours plus tôt.
Par ailleurs, si l’idée que nous avions suggérée, de créer un observatoire du logement social, a heureusement été reprise, pourquoi donc ne
pas nous y avoir associés ?
Nous avons émis des regrets que les objectifs fixés au niveau intercommunal en termes de réhabilitation de logements ne soient pas plus ambitieux, à
savoir... 5 par an pendant 5 ans.
Enfin, nous avons émis des doutes sérieux sur le bien-fondé d’adopter aujourd’hui ce Plan Local de l’Habitat en cette fin
2011, alors que chacun sait que la communauté de communes des Coteaux de Seine est condamnée par décision préfectorale et que ses jours sont désormais comptés. Les conseils municipaux de nos communes ont même chacun émis un avis favorable à son éclatement, Louveciennes devant rejoindre la Communauté de communes Seine et Forêts, alors
que Bougival et La Celle St Cloud doivent rejoindre la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc. Que deviendra ce travail important, dès lors que la CCCS aura été dissoute ?
Faudra-t-il reprendre à zéro ce travail, comme c’est actuellement le cas pour l’enquête publique sur le PLU ?
Dans ces conditions, nous avons émis un avis défavorable au projet.
Prochaines réunions du conseil
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Jeudi 8 mars, Débat d’Orientation Budgétaire
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Jeudi 29 mars, Budget 2012
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