Le 27 février dernier, Le Courrier des Yvelines consacrait un article à la conférence de presse réalisée par les têtes de listes de gauche des communes de la Communauté des Coteaux de Seine (Laurent Brugeilles pour Bougival, Jean-Louis Delcourt pour La Celle St Cloud, Pascal Leprêtre pour Louveciennes), auxquelles s'était jointe Sandrine Dubos, tête de liste de gauche à Marly le Roi.

A gauche, on croit à l'intercommunalité et on travaille en réseau !

La communication sur ce sujet, telle qu’assurée par la municipalité sortante, ne saurait suffire à répondre aux légitimes préoccupations des contribuables bougivalais appelés aux urnes dans quelques jours, les 9 et 16 mars.

En cette période il n’est pas moins légitime de chercher à en savoir davantage sur ce sujet sensible. Aussi notre blog s’emploie t il à vous éclairer.

Qui de plus légitime pour parler d’un sujet sensible et redoutable que les conseillers municipaux qui ont vécu en direct les sept dernières années,  notamment ceux d’entre eux qui n’étaient pas soumis à l’obligation de se taire?

Le voile se lève un peu. Ayez l’obligeance de vous reporter à l’annexe.

Quelques éléments, évoqués en annexe, palpitants (quoique parfois ardus) et toujours instructifs,  peuvent vous laisser imaginer l’envers du décor.

Si cette lecture soulève des questions n’hésitez pas à vous exprimer.

D’autres contributions sur ce sujet vous permettront de vous faire votre opinion.

Il nous incombe de chercher à vous éclairer avec toute l’objectivité qui s’impose, en vue des 9 et 16 mars.

Quelques exemples emblématiques de bugs

constatés au cours des sept dernières années de gestion financière

 

• 1 – 2001 - dilapidation des économies laissées par la précédente municipalité pour mettre en place la collecte sélective au 1^er janvier 2002  (4 MF), le financement devra être reconstitué sur le seul budget 2002, mais sans que cela n’apparaisse trop du fait du premier train d’augmentation des impôts locaux alors décidé (+ 20 %).
• 2 – 2002  - engagements hors bilan : le principe d’une garantie d’emprunt pour 15 ans à un établissement scolaire privé a été voté sans que la partie collège de l’établissement (sur laquelle la commune n’a pas compétence) n’en ait été avec certitude exclue, et surtout sans s’interroger sur l’altération possible de nos ratios d’engagements pour pouvoir garantir ultérieurement du logement social. Cet engagement hors bilan, après avoir figuré en annexe de certains budgets ne figure plus à celui de 2008 sans que le conseil municipal n’ait été informé des modifications substantielles pouvant expliquer cette situation.     
• 3 – 2003 - omission : c’est à l’occasion de la commission des finances tenue une semaine avant le vote du budget, que les travaux de voirie de 2003 (300 000 € carrément omis) sont ajoutés in extremis aux dépenses. Tous les documents édités ont dû alors se trouver modifiés.
• 4 – 2003 - irrégularité du fait du vote de subventions par des conseillers dirigeant des associations bénéficiaires : les délibérations prises ont été cassées par le Contrôle de légalité (Préfecture) avant de se trouver régulièrement revotées.
• 5 – 2003 - non respect de la réglementation pour les délégations données au maire : une cinquantaine de décisions, comportant des incidences financières, et non rapportées aux conseils municipaux suivant la prise des décisions, ont été en 2003 rapportées en bloc a posteriori, un an et demi après avoir été prises.
• 6 – 2004 - non respect des procédures : convoqué cinq jours avant, le débat d’orientation budgétaire de 2004 a du être reporté (la loi rend ce débat obligatoire une fois par an et impose un délai de convocation de 15 jours).
• 7 – 2005-2007 - insincérité du budget : le produit de la vente Jomard (475 000 €) qui ne constituait alors qu’une recette potentielle - seule la décision de vendre avait été prise - a été utilisée en recette d’investissement au budget supplémentaire de 2005 ; la signature de l’acte n’est finalement intervenue que le 28 décembre 2007.
• 8 – 2005-2006 - absence de quorum : le compte administratif de 2005 (CM du 29 juin 2006) n’a pu se voir adopté qu’en septembre 2006
• 9 – 2006 - absence de mise en œuvre de retro-planning permettant aux conseillers d’avoir, au moment du vote,  les éléments d’un marché : annulation du marché de restauration scolaire par le Tribunal administratif.
• 10 – 2006 - inconséquence : la commission d’appels d’offres du 8 novembre n’a pas pu se tenir, pour non respect des délais, les convocations postées l’avant-veille n’étant parvenues que la veille, en dehors pourtant de tout caractère d’urgence.
• 11 – 2006 - pour la première fois le budget a recueilli 11 voix contre,  en faisant l’unanimité des oppositions diverses contre lui⁽¹⁾.
• 12 – 2007 - impréparation : pour pouvoir ouvrir la procédure de consultation des entreprises pour la crèche en 2007 une commission de délégation des services publics, non constituée auparavant, a été créée a posteriori alors que c’est cette instance qui devait discuter du principe même de la délégation.
  
  

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  ⁽¹⁾ auparavant, sur le mandat de sept ans, seule la liste « Bougival Ensemble » a continûment désapprouvé les budgets, en motivant chaque fois et publiquement sa position.