Décision Budgétaire modificative
L’adoption d’une Décision Modificative au budget 2010 justifiait la convocation de cette séance de fin d’année.
La décision modificative permet de constater la réalité des recettes : celles-ci sont légèrement supérieures aux prévisions, grâce à l’incidence sur la taxe additionnelle aux droits de mutation d’un marché immobilier plus actif que prévu. Elle permet également de procéder aux ajustements nécessaires au bouclage du budget, par des virements de compte à compte.
Bien qu’il s’agisse d’une décision technique, sans portée politique réelle, notre groupe s’est abstenu, en cohérence avec son refus d’approuver le budget 2010, sur lequel étaient portées un certain nombre de critiques très politiques. Voir Infra. « Echo du conseil municipal du 25 mars 2010 ».
Projets de travaux de voierie
Ces projets sont présentés à l’occasion d’une délibération sur une subvention sollicitée auprès du Conseil général des Yvelines dans le cadre du contrat triennal.
Celle-ci annule et remplace une délibération de juillet 2010 concernant l’aménagement de carrefours sur la D113, l’un à hauteur de la Petite Jonchère, carrefour des Pinsons, l’autre à hauteur de l’hôtel Holiday Inn.
RD113
Montrant une fois de plus sa volonté d’abandonner la RD113 à l’enfer automobile, le département a refusé de subventionner des travaux (provisoires et expérimentaux) au niveau de l’Holiday Inn, tandis que le carrefour des Pinsons est l’objet d’un aménagement a minima.
De très mauvaises nouvelles donc pour tous les Bougivalais des quais (40% de la population de notre commune) qui voient s’éloigner une fois de plus les promesses de « boulevard urbain ». Une très mauvaise nouvelle pour nous tous qui souhaitons renouer avec la Seine et jouir de la beauté du site, de son patrimoine historique et culturel.
Pourtant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui vient d’être élaboré qualifie cette large ouverture sur le fleuve « d’atout exceptionnel », sous réserve que soit combattu « l’effet de barrière » créé par l’état actuel de la RD113. No comment !
Rond point Doumic
Il est mieux traité : en 2011, l’aménagement de ce rond-point coûtera 25 fois plus au budget de la commune que la RD113. Certes le rond point en question a besoin d’être amélioré, mais le rapport entre les investissements consacrés aux deux sites est stupéfiant si l’on considère le nombre d’usagers concernés.
Rue Jacques Kellner
Une subvention est également demandée pour la requalification de la rue Kellner, d’un coût prévisionnel supérieur à 1M d’euros. Le début des travaux étant programmé en décembre 2011, nous espérons que la signalisation relative au double-sens cyclable, obligatoire depuis le 1er juillet 2010, ne continuera pas à être différée.
Compte tenu du désintérêt pour la RD113, notre groupe s’est abstenu sur la demande de subvention auprès du Conseil général, subvention dont nous précisons les montants : 5 856 € pour la D113, 26 524€ pour le carrefour Doumic et 20 000 € pour la rue Kellner.
Convention avec Cofiroute
Rappelons que Cofiroute est le concessionnaire du tunnel A86 entre Rueil Malmaison et le Pont Colbert au sud de Versailles et que la deuxième partie du tronçon, située entre l’A13 et le Pont Colbert devrait ouvrir au début de 2011.
La convention qui nous est soumise acte une participation de 1500 € aux « Foulées bougivalaises » course de 10 km qui se déroulera le 3 avril prochain dans le cadre de la semaine du développement durable. Nous avons voté cette délibération.
Cependant, plusieurs conseillers, dont nous sommes, ayant trouvé le sponsoring d’un montant un peu frileux, il semblerait que la ville tente de se rapprocher à nouveau de ce partenaire.
Cette démarche est d’autant plus justifiée que le 1% paysage lié au gigantesque chantier de l'A86 n’a que peu profité à notre ville. Pour mémoire Cofiroute a contribué à hauteur de 33% du coût hors taxe (plafond réglementaire) du Théâtre de Verdure, soit 110 000 euros.
Bougival pourrait à nouveau bénéficier de cette « manne », dont l'enveloppe semble avoir été réservée.
L’aménagement du Parc de la Jonchère a été inscrit au titre de ce 1% paysage. Encore faut-il avoir des projets ou entendre ceux qui en ont !
Levée d’une servitude grevant la propriété de l’école anglaise de Paris, Chemin du Mur du Parc
Afin que le dossier soit sérieusement étudié, nous étions intervenus par écrit sur ce sujet préalablement au conseil, dans des termes reproduits ci-dessous :
« Madame le maire,
Lors de sa séance du 16 décembre, le conseil municipal va être amené à se prononcer sur l’abandon d’une zone non constructible concernant la propriété de l’école anglaise de Paris.
Sans qu’il s’agisse d’une compensation, la situation semble offrir une possibilité de négociation dans des conditions favorables.
En effet, le plan attaché à la délibération fait apparaître qu’une partie de la parcelle située le long de la voie « Chemin du Haut du Parc » ne présente qu’un faible intérêt pour le propriétaire. La clôture récente installée le long de la forêt isole même cette portion de terrain qui a la forme d’un triangle très aigu dont le sommet est orienté vers le Nord. Elle est d’ailleurs en état de total abandon et les récentes chutes de neige ont fait tomber un arbre qui obstrue la voie publique.
Cette surface pourrait en revanche être utilement aménagée pour contribuer au désenclavement du Parc de la Jonchère, reconnu comme une priorité par le projet d’aménagement et de développement durable de Bougival.
Dans ces conditions, ne serait-il as possible de s’en porter acquéreur pour un euro symbolique ? »
Cette suggestion, à laquelle il nous a été opposé que le conseil constitutionnel (rien de moins) interdisait les opérations soldées par un euro symbolique, n’a pas semblé susciter beaucoup d’intérêt. Pourtant nous n’abandonnerons pas le Parc de la Jonchère : ce n’est pas une colline « juste pour faire joli dans le paysage ». Cette fonction est importante, mais elle n’est pas suffisante. Il faut que ce parc vive ! Il faut donc que ses accès soient aménagés et ce terrain, d’ores et déjà en état d’abandon manifeste, pouvait y concourir.
Questions diverses
Un sujet important, celui de l’accessibilité des lieux publics aux handicapés, est introduit par une question écrite déposée par notre groupe
« Madame le maire,
Les dispositions de la loi du 11 février 2005, concernant l’accessibilité des handicapés aux établissements recevant du public, prévoient qu’un diagnostic concernant l’ensemble des ERP soit établi avant le 31 décembre 2010.
Outre un état des lieux, le diagnostic d’accessibilité doit proposer des solutions selon un programme de mesures à mettre en œuvre.
Par décision du maire en date du 18 juin 2008, dont il a été rendu compte à la séance du conseil municipal du 18 septembre 2008, il a été fait appel pour cette mission à un agent du CIG.
Nous vous serions obligés de nous indiquer quand ce diagnostic pourra être communiqué aux élus, sachant que la date butoir pour la mise aux normes est fixée à 2015. »
Il nous est indiqué que le rapport relatif à l’accessibilité à la voierie et aux bâtiments publics est prêt et consultable en mairie. Il sera présenté à la commission handicap au cours du 1er trimestre 2011.
Nous ne manquerons pas de consulter ce rapport et de veiller à ce que les préconisations concernant l’accessibilité des handicapés soient mises en œuvre.
Prochaine séance du Conseil municipal : Jeudi 10 février 2011 à 20h30
Comme annoncé, voici la déclaration adressée à Madame le Maire avant la séance du Conseil municipal du 25 novembre dernier et lue en séance.
Le programme d'actions et de développement durable (PADD) de Bougival a été présenté au Conseil municipal du 25 novembre dernier et a fait l'objet d'une discussion au sein du
Conseil. C'est un document programmatique important, puisqu'il détermine la dernière phase du Plan local d'urbanisme, qui devrait être adopté dans les prochains mois.
Dimanche 7 novembre,
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