Echo du Conseil municipal du 17 novembre 2011 : Gutenberg chez Zuckerberg...

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement, créée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010, remplace la Taxe Locale d’Equipement (TLE), la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (TDCAUE) et la Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles TDENS). 

Cette réforme des taxes d’urbanisme s’appliquera aux permis de construire et déclarations préalables de travaux déposés à compter du 1er mars 2012.

La loi prévoit une valeur forfaitaire par m² construit, fixée comme suit en Ile de France :

• 374 € pour les 100 premiers m²

• 748 € au-delà de 100m²

• 374 € pour les HLM, les locaux commerciaux et artisanaux

A cette valeur de base s’applique un taux, entre 1% et 5% pour la part communale.

Celui-ci est fixé à 5% par le conseil municipal de Bougival.

Pour mémoire, le taux de la part départementale est fixé par le Conseil général, sans pouvoir excéder 2,5%.

Contrats régional et départemental

Des travaux sont prévus au cours de la période 2012/2014. Il s’agit de travaux d’aménagement et d’entretien du patrimoine communal concernant :

• L’aménagement de bureaux pour la direction des services techniques,

• La reconstruction des vestiaires du stade de l’Ile de la Chaussée,

• La réhabilitation intérieure de la Fondation Bouzemont,

• Des travaux au Théâtre du Grenier,

• La réhabilitation des locaux de la mairie,

• L’aménagement d’une « dépose minute » à l’école Claude Monet.

Ces projets dont le coût global est évalué à 2,5 M d’Euros pouvant entrer dans le cadre d’un contrat régional et d’un contrat départemental et donner lieu à des subventionnements, le conseil municipal autorise le maire à demander les subventions. Curieusement, les oppositions de Droite votent contre ces délibérations qui pourraient permettre d’obtenir un concours s’élevant à 30 à 35% du montant des travaux HT. 

Modification du règlement intérieur des séances du conseil municipal

Depuis trois ans et demi, nous demandons le respect de la loi de 2002 (et oui, il est nécessaire de veiller à l’application d’une loi) qui  dispose que " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. » 

Nous demandions donc depuis le début du mandat que le groupe Bougival Ensemble dispose d’un espace sur le site Internet de la mairie. Après plusieurs années de réponses dilatoires, un groupe de travail a été convoqué pour fixer les modalités de l’expression de notre groupe. Lors de cette réunion, les intentions de la mairie nous ont été communiquées et ont été intégrées sans tenir compte de nos propositions au règlement intérieur, pour approbation en conseil.

La place qui nous est accordée, 185O caractères (espaces compris) sans illustrations ni photos et avec une possibilité de modification  3 fois par an à des dates choisies par la ville (celles de parution de La Gazette papier, décembre, juin et septembre), équivaut à anéantir la possibilité d’expression des minorités.

Autrement dit, si le groupe Bougival Ensemble avait voulu communiquer les résultats des primaires citoyennes par exemple, il aurait du attendre décembre pour le faire, sans jamais avoir la possibilité de parler de l’enquête sur le PLU autrement qu’à contretemps, et ne pourrait aborder la question du métro automatique Grand Paris, au mieux en juin 2012, et … sans cartes.

Le choix de règles absurdes, transposant à l’Internet celles d’un journal papier aboutit à nier le droit : mais de quoi ont-ils peur ? 

Question écrite déposée par notre groupe 

« La Société du Grand Paris travaille à la mise en place du réseau ferroviaire du Grand Paris.

A ce jour, deux scénarios de tracé sont envisagés. Pour accéder à plus de détail de la carte, veuillez cliquer dessus.

 

• Le tracé de référence passe à l’ouest des communes de La Celle-Saint-Cloud, du Chesnay et de Versailles, pour rejoindre le site des Matelots en passant sous le parc du Château de Versailles.

• La variante de tracé relie « Rueil » à la gare « Versailles Chantiers » plutôt qu’à « Versailles Matelots » : le tracé s’inscrit à l’est de l’A86 entre Rueil-Malmaison et Marnes-la-Coquette, avant de s’insérer sous Versailles jusqu’à la gare des Chantiers.

Aucun de ces tracés ne prévoit de gare sur le territoire des Coteaux de Seine, et un tracé prévoit une liaison sans arrêt entre Rueil et Versailles (un tronçon de 11 km) alors que sur tout le reste du parcours, des gares sont prévues tous les 3 à 5 km.

 Quelle est votre vision de ce grand projet pour notre territoire et qu'entreprenez-vous pour que ses habitants puissent eux aussi bénéficier de cette infrastructure essentielle à notre région ? »

Voici la réponse qui est faite :

«  Bougival (comme les deux autres communes de la CCCS) ne fait pas partie des territoires de projets (au nombre de 8) définis dans le schéma de transport du Grand Paris ; et effectivement pas de gare prévue entre Rueil-Malmaison et Versailles. Pour pallier cette mise en dehors de Bougival des lignes du métro automatique, trois idées (conformes aux objectifs du Grand Paris) dans le but de relier rapidement la commune à une des gares concernées sont envisagées :

- Liaison TCSP (bus) entre Chatou-Croissy et Versailles passant par l’avenue de la Drionne.

- Projet de voie dédiée à la ligne de bus 258 sur la RD 113 pour rejoindre Rueil.

- Un éventuel prolongement du tram-train depuis Rueil.

De plus la commune a travaillé en étroite collaboration avec le conseil régional d’Ile-de-France à travers la consultation PDU d’Ile-de-France. »

On souhaiterait que, sur un sujet aussi capital, Bougival soit plus offensive et qu’avec la Communauté de Communes des coteaux de Seine, elle ne se résigne pas à sa mise à l’écart de ce projet d’avenir.

Question en séance sur l’emprunt Dexia contracté par Bougival, indexé sur le Franc suisse

En décembre 2001, comme c’était la mode, la commune a décidé d'emprunter 451 000 CHF au taux fixe de 3,97 % sur 12 ans (48 échéances trimestrielles). Le taux de change auquel la transaction a été faite était de 1,4721CHF pour 1€. La décision d'emprunter en Franc suisse fut prise à l'époque pour 2 raisons essentielles: le différentiel de taux important (environ 2 % avec un taux euro à 5,35% en décembre 2001) et la stabilité historique de la parité de change CHF/€.

Dans les faits, cette parité nous a été favorable ou neutre jusqu'à l'échéance du 1er juillet 2010.  A contrario, lors de la dernière échéance, la ville a remboursé son prêt au taux de change de 1,205 CHF pour 1€, ce qui représente une perte de change de 1 783 € par rapport au taux historique.

Au 1er octobre 2011, le capital restant dû est d’environ 100 000 CHF, soit environ 84.000 € au taux de change de 1,205 CHF pour 1€,

Si on ne faisait rien et que ce taux de change reste stable, il nous resterait à payer 9 845 € par échéance trimestrielle, soit un total d’environ 88 600 € jusqu'à la fin du prêt (1er janvier 2014) et nous resterions exposés au risque de change (en plus ou en moins).

Pour couvrir ce risque de change, Dexia a proposé à la commune de transformer ce qui reste à payer sur le prêt actuel en un prêt en Euros sur les bases suivantes :

• le taux d'intérêt du prêt actuel augmenterait, passant de 3,97 % à 5,72 %,

• les échéances seraient converties en Euros sur la base du taux de change constaté 15 jours avant la prochaine échéance, soit au taux du 16 décembre 2011.

Ce taux de conversion CHF/€ resterait inchangé jusqu'à l'extinction du prêt.

La municipalité a consulté les minorités sur l’opportunité d’opter pour cette couverture. Bougival Ensemble a fait connaître sa préférence pour cette solution, car une collectivité ne doit pas, dans notre conception de la gestion des deniers publics,  jouer avec l'évolution des monnaies ou des taux. Ces spéculations ont mené à beaucoup trop de dérives dans un passé très récent.

C’est cette solution de couverture, qui é été finalement adoptée.

Prochaine séance du conseil municipal : jeudi 15 décembre 2011 à 20h30