Mode d'emploi des élections sénatoriales (25 septembre 2011)

Le 17 juin, le conseil  municipal désigne ses délégués pour les sénatoriales de septembre 2011. 

C’est l’occasion de rappeler le mode d’élection à « La Haute Assemblée » 

Dans chaque département, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral formé d'élus.

 Le collège électoral se compose :

- de l’ensemble des conseillers généraux,
- des conseillers régionaux,
- des députés de la circonscription,
- mais surtout de conseillers municipaux et de délégués des conseils municipaux  

Ces derniers représentent 95% du collège électoral, qui compte environ 145 000 électeurs. 

Le nombre de délégués varie selon la population des communes :

• de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants
• tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30    000 habitants
• des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000. 

(Source : www.senat.fr/role/college)

Avec un peu plus de 8 400 habitants, Bougival se situe dans le premier cas de figure ci-dessus et le conseil municipal procédera à l’élection de 15 délégués le 17  juin prochain. 

L’élection des sénateurs le 25 septembre 2011

Les élections sénatoriales du 25 septembre prochain permettront d’élire 170 sénateurs (sur  348  au total) pour 6 ans. C’est la loi organique du 30 juillet 2003 (publiée au JO n°175 le 31 juillet 2003) qui a réduit la durée du mandat à 6 ans, avec un renouvellement par moitié tous les 3ans (auparavant le mandat était de 9 ans et le renouvellement par tiers tous les 3 ans)

Dans les départements qui élisent 4 sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s'applique. L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont attribués en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Ces modalités s’appliquent aux Yvelines qui comptent 6 sénateurs.

L'élection sénatoriale recouvre une autre particularité : il s'agit de la seule élection où le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral.