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Conseils Municipaux

Mercredi 30 septembre 2009

Un conseil municipal très gestionnaire,

donc consensuel...
Mais... pas pour tout le monde !

 

Une Droite de plus en plus divisée

En effet cette séance a vu l’éclatement (définitif ?) des oppositions de Droite. Présentes en deux listes distinctes au premier tour des municipales de mars 2008, « Bougival Nouveau Cap » et « Bougival Ville Heureuse » avaient hâtivement fusionné entre les deux tours de scrutin.
Les lézardes ne tardaient pas à apparaître entre les 5 élus issus de cette alliance de circonstances, se manifestant notamment par deux tribunes distinctes dans l’espace « libre expression » de la gazette de Bougival, espace réservé aux oppositions.

Le divorce est désormais consommé : le leader de l’ex-liste « Bougival ville Heureuse » a rejoint la majorité municipale, se faisant élire au conseil de communauté de communes contre son ex-allié auquel la place semblait plutôt revenir et donnant pouvoir à un adjoint du maire lorsqu’il est absent.

Ce ralliement constitue certes un non événement politique !

Mais, plus que jamais ce sont bien les élus de la liste de Bougival Ensemble qui incarnent une opposition sûre de ses convictions et constructive dans ses propositions.

 

Rappel de l’ordre du jour du conseil du 25 juin 2009


- Approbation des procès verbaux des 26 mars et 14 mai 2009,
- Décisions du Maire du n° 12 au 15,
- Création d'un budget "eau potable",
- Décision modificative n° 2009/001 - commune,
- Décision modificative n° 2009/001 - service de l'assainissement,
- Achat de parts sociales de la Caisse d'Epargne,
- Modification du quotient familial,
- Tarifs 2009/2010 restauration scolaire,
- Tarifs classe de découverte classe Renoir,
- Tarifs des spectacles saison culturelle 2009/2010,
- Convention avec la SNCF pour le paiement différé de voyages,
- Avenant n° 3 au contrat d'entretien des réseaux d'assainissement séparatifs et unitaires EAV,
- Convention avec France Telecom pour l'enfouissment des réseaux à la Fondation Bouzemont,
- Modification des taux de promotion pour les avancements de grade,
- Convention avec l'association Ellipse pour la mise à disposition de locaux municipaux,
- Autorisation du Conseil Municipal à Madame le Maire pour le dépôt d'un permis de construire,
- Rapport annuel de la qualité des eaux (DDASS) Lyonnaise des Eaux - année 2008,
- Questions, informations diverses
.

 

Quelques remarques  à propos de ….

Il est à noter que la plupart des points de l’ordre du jour ci-dessus font facilement accord. Pourtant quelques remarques s’imposent.

Acquisitions de parts sociales de la Caisse d’épargne

Même si le placement à la Caisse d’épargne paraît opéré dans des conditions acceptables, on peut s’étonner de la stratégie financière qui consiste à remplir un bas de laine en différant les investissements, pour  les réaliser en fin de mandat, à l’approche des élections.

Nous avons eu l’occasion d’analyser et de dénoncer ces pratiques lors du Débat d’Orientation Budgétaire et l’on peut se reporter sur ce point à la riposte de notre groupe au DOB (voir infra l’écho du conseil municipal du 9 février 2009).

Classes de découverte

A l’occasion d’un projet de classe de découverte prévue dans le Morbihan pour des élèves de Renoir en octobre 2009, nous relevons que le coût de ces actions pour les familles est élevé.

La dépense va de 317 € pour un quotient familial supérieur à 1028 € à 95 € pour un quotient familial inférieur à 412 €.

Questions écrites

Nous conformant à la règle énoncée au règlement intérieur, nous veillons à déposer par écrit 48 h à l’avance, les questions orales (sic) portant sur des points non inscrits à l’ordre du jour, mais dont l’urgence ou l‘importance rendent nécessaire qu’elles soient abordées en conseil.

Nous avons obtenu que ces questions, que nous prenons la peine d’argumenter, soient dorénavant lues, avant de leur apporter une réponse, en se bornant à évoquer le domaine abordé.

 

Prochain conseil municipal 

Jeudi 15 octobre 2009 à 20H30

 

25 juin/15 octobre … un rythme un peu tranquille à notre goût, rythme dicté par le choix de la majorité municipale de se cantonner à des préoccupations gestionnaires.

Pour notre part, nous serions impatients d’ouvrir des dossiers très centraux pour les Bougivalais, tels que le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan Local de déplacement.

La phase de concertation avec la population devrait être déjà engagée !

Pourtant à ce jour l’ensemble des conseillers municipaux n’a même pas encore été saisi des résultats des études préalables conduites par des cabinets spécialisés.

Par Bougival Ensemble
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Dimanche 21 juin 2009

Jeudi 25 juin (lendemain du premier Conseil de Communauté de Communes en présence des oppositions de Bougival et Louveciennes), se tiendra le dernier Conseil municipal d'avant les vacances.

L'ordre du jour en est le suivant :


- Approbation des procès verbaux des 26 mars et 14 mai 2009,
- Décisions du Maire du n° 12 au 15,
- Création d'un budget "eau potable",
- Décision modificative n° 2009/001 - commune,
- Décision modificative n° 2009/001 - service de l'assainissement,
- Achat de parts sociales de la Caisse d'Epargne,
- Modification du quotient familial,
- Tarifs 2009/2010 restauration scolaire,
- Tarifs classe de découverte classe Renoir,
- Tarifs des spectacles saison culturelle 2009/2010,
- Convention avec la SNCF pour le paiement différé de voyages,
- Avenant n° 3 au contrat d'entretien des réseaux d'assainissement séparatifs et unitaires EAV,
- Convention avec France Telecom pour l'enfouissment des réseaux à la Fondation Bouzemont,
- Modification des taux de promotion pour les avancements de grade,
- Convention avec l'association Ellipse pour la mise à disposition de locaux municipaux,
- Autorisation du Conseil Municipal à Madame le Maire pour le dépôt d'un permis de construire,
- Rapport annuel de la qualité des eaux (DDASS) Lyonnaise des Eaux - année 2008,
- Questions, informations diverses.

 

Par Bougival Ensemble
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Lundi 25 mai 2009

Un conseil très unanime

Les sujets s’y prêtaient

Il est aisé en effet de se retrouver, oppositions et majorité confondues, autour de délibérations sur :

Ø   La passation de conventions avec des associations agissant dans le domaine du soutien à la création d’entreprises ou de l’insertion professionnelle, l’association AILE de Louveciennes ou SALVETERRA de la Celle Saint Cloud,

Ø  L’obtention d’une petite subvention de 10 000 € aux coûteux travaux d’aménagement de la nouvelle bibliothèque, 
La deuxième tranche d’enfouissement des réseaux de la rue des Beauvilliers,

  • La subvention du conseil général des Yvelines à la ligne de transport N° 7 qui relie la station de RER de Chatou-Croissy à La Celle Saint Cloud,
  • L’adhésion à la très ambitieuse Convention des maires sur le développement des énergies renouvelables,
  • Les statuts de l’office du tourisme et la création d’une taxe de séjour,
  • Ou l’indemnité de fonction au receveur municipal (comptable public) puisque c’est la loi !

Une mention spéciale pour l’Office de tourisme

La transformation du syndicat d’initiative en Office de tourisme constitue une initiative intéressante pour notre ville.

L’instauration d’une taxe de séjour (0,80 € par personne et par nuit) perçue par les deux hôtels et les trois chambres d’hôtes de Bougival, dont le produit pourrait atteindre  50 à 60 000 € par an, dégagera des moyens nouveaux pour faire connaître notre ville. Elle le mérite !

Dans cette perspective, l’installation de l’office du tourisme, actuellement caché au fond du centre Bouzemont, dans un site plus visible est indispensable.

Un projet existe, dans l’ensemble immobilier prévu à l’angle du Quai Clémenceau et de la rue du général Leclerc, mais sa réalisation paraît encore un peu lointaine.


La grande affaire du jour, l’élargissement du conseil de la Communauté de communes
   

Grâce à l’action des élus de Gauche des trois communes de la communauté de communes des coteaux de Seine, la décision a été prise d’élargir le conseil communautaire aux représentants des minorités.

Le conseil communautaire comporte désormais

·    Bougival : 9 conseillers (et 9 suppléants)

·    La Celle Saint Cloud 15 conseillers, (et 15 suppléants)

·    Louveciennes : 9 conseillers (et 9 suppléants)

Les 7 titulaires et suppléants de Bougival ayant été désignés au printemps dernier, il convenait de procéder à l’élection complémentaire de deux conseillers et deux suppléants

Le vote à bulletin secret pour le 8ème siège a désigné par 24 voix le ticket de Gauche composé de Laurent Brugeilles  et Etienne Kpomassy.

L’élection pour le 9ème siège a fait apparaître de profondes divisions au sein de l’opposition de Droite qui  présentait deux candidats. Le tandem Thierry Trébert/Juliette Derréal, qui avec 15 voix atteignait de justesse la majorité absolue, a été désigné …

Laurent Brugeilles (et Etienne Kpomassy) vont rejoindre au conseil communautaire les élus de Gauche de Louveciennes, Pascal Leprêtre (et Jean-Marie Piduch) et de La Celle Saint Cloud, Jean-Louis Delcourt  et Olivier Blanchard. Forts de leurs convictions ils agiront pour une conception plus amitieuse de l’intercommunalité dont les élus de Droite montrent leur vision frileuse.

Le Blog de l’association « les coteaux de Seine autrement »

  www.les-coteaux.com

vous permet de vous tenir informés de l’actualité intercommunale et d’intervenir pour ensemble peser sur son avenir.

 

Le Hameau Bizet

C’est seulement à la rubrique des questions diverses et soulevé à notre initiative que ce point a été abordé.

Rappelons les faits : sans consultation au sein du conseil municipal et des commissions, sans concertation avec les usagers et les associations, Madame Le Maire a brutalement emboité le pas des riverains déterminés à limiter le droit ancestral et inaliénable de passage sur le chemin de halage, entre Seine et ce qu’il est désormais convenu d’appeler le Hameau Bizet.

Tandis que les propriétaires voulaient interdire l’accès aux chiens, même tenus en laisse et aux cyclistes, les services municipaux apposaient dans le même temps une signalisation détournant les cyclistes et promeneurs vers le trottoir de la D113 (ex nationale 13).

Etrange connivence visant à créer la voie cyclable la plus saugrenue et la plus dangereuse d’Europe, sur un trottoir non aménagé et trop étroit pour l’être, encombré de poteaux électriques et de mobilier urbain, le long d’une voie à grand trafic, y compris de camions.

Sous la pression des usagers, des élus de Gauche et des associations, les panneaux municipaux ont disparu, mais l’interdiction des riverains subsiste.

Courtoisement interpellée par notre question écrite qui proposait de participer à la recherche d’une solution, Madame le Maire, d’un ton indigné masquant un certain embarras, a expliqué qu’elle avait dû prendre cette décision pour attirer l’attention sur un supposé problème de salubrité (crottes de chien) et  frapper les esprits.

Curieuse conception de l’action publique qui conduit à prendre une décision exposant promeneurs et cyclistes et à poser et déposer des panneaux de signalisation inutiles, dangereux et à la charge du contribuable bougivalais.

« Le hameau Bizet » est pour le moment « l’impasse Bizet ».

Nous restons mobilisés pour peser dans le sens d’une solution acceptable par les riverains et les usagers. Cette solution existe : il suffit d’autoriser le passage des chiens tenus en laisse et des vélos tenus à la main.

Il faut également replacer cette question dans le contexte plus global de l'accès à Bougival en venant de Rueil-Malmaison et nous rappelons que dans le prolongement de la berge de Seine,  nous sommes favorables à la mise en contresens cyclable de la rue Jacques Kellner.


Prochains Rendez-vous à ne pas manquer

Elections européennes le dimanche 7 juin de 8h à 20h : attention un seul tour !

Réunion du conseil communautaire le mercredi 24 juin 2009 (lieu à préciser)

Conseil municipal le jeudi 25 juin 2009 à 20h30
Par Bougival Ensemble
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Mardi 31 mars 2009

Communauté de communes : une avancée démocratique différée

L’ouverture de la Communauté de communes des Coteaux de Seine aux minorités municipales, afin de la faire évoluer vers plus de démocratie et de transparence, était depuis 2006 une revendication de l’ensemble des élus de Gauche du territoire des Coteaux de Seine.

La décision de principe a été prise à l’unanimité lors du conseil du 16 décembre 2008 : voir sur ce point l’écho du conseil et la déclaration de Laurent Brugeilles.

Les nouveaux conseillers communautaires ont été désignés à La Celle st Cloud et Louveciennes, dès mardi dernier 24 mars, soit deux jours avant la tenue de notre propre conseil.

Nous nous attendions donc légitimement à procéder de même à Bougival deux jours plus tard. Une légère inquiétude, au vu de l’ordre du jour qui ne mentionnait pas ce point, était rapidement levée par un appel téléphonique dans les services de la Mairie où l’assurance nous était donnée que le point serait introduit en début de séance.

En fait, il n’en fut pas question : prenant la responsabilité de priver les conseillers d’opposition des trois communes de participer aux prochains conseils de la CCCS, dont celui du mois d’avril, la désignation des conseillers d’opposition est renvoyée au 14 mai prochain !

Voilà qui signe l’engagement de notre ville au sein de la CCCS : Bougival fait le choix de retarder la mise en œuvre d’une décision acquise à l’unanimité, à l’issue d’une négociation longue et compliquée.

Désinvolture à l’égard de Louveciennes & La Celle St Cloud ?

Incompétence, au point de ne pouvoir organiser le 26, un scrutin archi simple qui avait eu lieu chez nos voisins, deux jours plus tôt ?

Défiance à l’égard de l’intercommunalité ?

Il nous apparaît que ce délai inutile relève de tout cela à la fois !

 

BUDGET 2009

L’adoption du budget de l’exercice 2009 était le point essentiel de cette séance.

Il n’a fait l’objet que d’un débat minimaliste, portant sur un budget sans ambition.

En dépit de la dureté de la crise économique et de ses conséquences sociales, Bougival choisit de reconduire le montant de sa subvention au CCAS (centre communal d’action sociale) à un niveau identique à celui des années antérieures, soit 60 000 €. On nous laisse entendre qu’il serait possible d’abonder éventuellement ce crédit en cours d’année, si le besoin s’en faisait sentir. Etrange conception de la solidarité : est-ce vraiment anticiper que d’imaginer que la vie en 2009 sera plus rude qu’en 2008 ?

Dans ce contexte, peut-on se satisfaire d’apprendre, qu’après un hiver rigoureux, la ville va reconstituer ses réserves de sel ?

 

Au chapitre des investissements, Les opérations présentées comme les grandes réalisations de l’année, sont la construction de la nouvelle bibliothèque et la 2ème tranche de la rue des Beauvilliers.

Nous avons déjà dit toutes nos réserves – se reporter ci-dessous à l’écho du conseil municipal du 16 décembre 2008 - sur ce projet de réhabilitation d’une ancienne blanchisserie, 29 rue du Général Leclerc, pour accueillir la bibliothèque, projet présenté comme une opération phare pendant la campagne municipale, inscrit au budget 2008, mais non réalisé. Le démarrage des travaux est reporté sans cesse et risque de l’être encore, car il est subordonné à une subvention du Conseil général dont l’obtention semble bien aléatoire. L’abandon d’un tel projet, coûteux, mal ficelé, avec une capacité d’accueil des ouvrages divisée par deux, paraît désormais la seule décision raisonnable.

Notre groupe a donc voté contre ce budget attentiste qui, par ailleurs, ne traduit aucune avancée sur le plan de l’intercommunalité.

 

Compte administratif de l’exercice 2008

Passons sur l’envoi de documents dont il manquait une page sur deux ! Le document complet (79 pages de tableaux) nous a été adressé depuis.

De toute façon, est-il raisonnable d’imaginer que des dossiers de cette importance et d’une incontournable complexité puissent être étudiés en quelques jours ?

La stratégie qui consiste à transmettre, cinq jours avant le conseil, plusieurs kilos de papier vise à l’asphyxie. Elle ne relève pas d’un désir d’examiner ensemble les différents aspects d’une question, d’en débattre, de réfléchir afin de prendre une décision, de choisir une solution, ce que l’on appelle « délibérer».

Nous serions en droit d’attendre des documents synthétiques qui permettraient de saisir par exemple pourquoi le budget 2008 qui s’élevait à environ 10 millions d’euros fait apparaître un solde excédentaire d’1,2 millions d’euros.

Est-il opportun de percevoir des impôts un an à l’avance ?

 

Information sur les gens du voyage

On nous annonce que  la construction d'une aire intercommunale (Bougival, La Celle St Cloud, Louveciennes) d’une capacité de 10 places, serait décidée à proximité de la N 186, route qui va de Versailles  à Saint Germain en Laye, côté Est, en face de la Plaine de Villevert. Le coût de l’emplacement est de 50 000 €, largement subventionné par l’Etat et le Département

Bizarre, dans nos trois communes, personne n'en avait entendu parler à ce jour ! A moins qu’il ne s’agisse d’une conséquence heureuse de l’occupation de l’île de la Chaussée ?

Espérons que ce projet, présenté comme si abouti, ne s'enlise pas après que la dernière caravane ait quitté Bougival.


Pour notre part, nous y veillerons !

 

 

Contre-sens cycliste rue Kellner

 

Cette question, non inscrite à l’ordre du jour, est adressée par notre groupe, 48h avant le conseil :

 

« Madame le Maire,

Nous appelons votre attention sur les termes du Décret 2008-754 du 30 juillet 2008 dont l’article 1 prévoit que toute Zone 30 a vocation à accueillir un contre-sens cycliste.

Le texte stipule que « Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. »

Ces dispositions concernant le double sens cycliste en zone 30 devront être appliquées au plus tard le 1er juillet 2010.

En complément aux aménagements du Quai Ouest, La rue Jacques Kellner constituera alors un axe d’accès privilégié à Bougival pour les cyclistes venant de Rueil Malmaison, notamment du RER. C’est, de fait, pour les cyclistes venant de l’Est, le meilleur accès possible, car les autres sont dangereux et dissuasifs.

C’est pourquoi, sans attendre l’échéance de 2010, nous vous demandons de créer rue Jacques Kellner, la signalisation nécessaire à la mise en place du contre-sens afin d’apporter dès maintenant une amélioration aux déplacements des Bougivalais.

Par ailleurs, au moment où se prépare la Charte de l’environnement de Bougival, nous donnerions ainsi un signal concret de la prise en compte des risques de surconsommation énergétique et de notre engagement en faveur des circulations douces.

Il nous semble que cela en vaut vraiment la peine !

 

Bougival Ensemble»

 

 

Cette proposition argumentée, malheureusement examinée dans de mauvaises conditions en fin de séance,  s’est vue balayée trop rapidement. Il nous a été opposé qu’il convenait d’attendre les conclusions du Cabinet Le Gal auquel est confiée l’étude du Plan local de déplacement (PLD) …


Pourquoi attendre ?
Tandis qu’il apparaît qu’en matière d’économies d’énergie, le compte à rebours est commencé ! Nous continuerons à agir sur ce point et sur d’autres, afin de favoriser des modes de déplacement alternatifs à l’automobile.

Pour réfléchir ensemble et convaincre, nous vous proposerons prochainement un rendez-vous sur le terrain.

 

A bientôt !

 

Prochain Conseil municipal

jeudi 14 mai 2009 à 20h30

 

Par Bougival Ensemble
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Jeudi 12 février 2009

Un conseil dominé par le Débat d’Orientation Budgétaire

Comme toutes les communes de plus de 3 500 habitants (Loi du 6 février 1992) Bougival a l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget  (DOB) dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

 

Le DOB présente les  priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il revêt un intérêt particulier en début de mandat car à partir des grandes orientations de politique budgétaire, il présente les choix politiques pour notre ville pour toute la mandature, soit de 2009 à 2014.


Les documents présentés, assez complets et informatifs appelaient une riposte de Gauche : elle fait l’objet de la déclaration ci-dessous lue en séance par Laurent Brugeilles :

 

A propos du Débat d’Orientation Budgétaire,

 

Nous avons pris connaissance avec intérêt du document proposé pour servir de base au débat d’orientation budgétaire. En effet celui-ci :

·        apporte des informations sur la situation actuelle

·        présente les options politiques pour la durée du mandat.

·        Les traduit en prévisions budgétaires pour 2009 et 2010

Pourtant, sur les données à la fin 2008 :

Nous notons que les évolutions présentées sont moins clarificatrices qu’il n’y paraît.

Par ex. le recours à une Délégation de Service Public pour la crèche Monet

·        En déplaçant des dépenses d’investissement vers le fonctionnement,

·        En permettant d’afficher un effectif de personnels stable,

Ø    fait perdre de la pertinence aux comparaisons avec les exercices précédents.

 

Sur les perspectives 2009-2014, tous les points ne seront pas abordés ici, cependant :

·        Nous souscrivons aux orientations prises en matière de déplacement et en faveur des économies d’énergie, de l’environnement et du développement durable.

Ces orientations sont bonnes et nous serons particulièrement attentifs à leur mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’éviction des camions de notre commune.

·        Nous prenons acte du projet de résorption partielle de l’habitat insalubre qui déshonore notre commune.

L’objectif d’apporter une réponse à ¼ des situations nous semble un peu limité et correspond d’ailleurs à un engagement financier modeste de 125 OOO€ sur six ans. On pourrait être plus ambitieux, mais surtout, dans ce domaine nous vous demandons d’être  extrêmement vigilants aux conséquences sociales éventuelles, afin que les améliorations apportées n’aboutissent pas à chasser des occupants modestes.

·        Nous relevons que des interventions sont annoncées dans le domaine économique. Les intentions sont là, mais les moyens pour y parvenir sont empreints d’un certain flou (voire d’un flou certain) et les mesures envisagées mériteraient d’être précisées.

·        Nous déplorons que deux domaines, au centre de nos préoccupations, soient insuffisamment pris en compte, voire ignorés :

§         La politique sociale est abordée, mais les préconisations sont-elles à la hauteur des défis de la crise actuelle ? L’observatoire des faits sociaux a, par exemple, disparu des projets présentés. Plus particulièrement, les adolescents en difficulté sont passés sous silence et la prévention de certaines formes de délinquance, pourtant présentes dans notre ville, ne semble pas entrer dans le champ des préoccupations.

§         Enfin, le développement de la dimension intercommunale est absent du projet politique de la mandature

 

Ø     C’est pourquoi Madame le maire, et ces deux derniers points pèsent lourd, nous ne pouvons souscrire que partiellement aux orientations politiques que vous nous présentez.

 

Ø     Nous ajoutons puisqu’il s’agit de réfléchir aux orientations budgétaires qui sous-tendent ces choix politiques que nous ne souscrivons pas non plus aveuglément à l’idée de renoncer à notre capacité d’emprunt ou de n’en user que très partiellement.

La situation économique à fin 2008 fait apparaître un autofinancement qui atteint 1,5 M€ et représente 24% des dépenses de fonctionnement.

 

Vous en faites le symbole d’une gestion particulièrement avisée.

 

Une lecture différente est permise : dégager, dans le but de financer des investissements, autant de moyens sur le fonctionnement, aboutit en fait à utiliser l’excès des ressources à court terme pour financer des opérations amortissables à long terme qui seraient finançables par l’emprunt, dans des proportions raisonnables.

 

Une vision quelque peu dogmatique du « non-emprunt » vous conduit à envisager de multiplier les recours au Partenariat Public Privé. Nous n’y sommes pas par principe opposés, mais nous veillerons à ce qu’il en soit fait bon usage et que ces partenariats se mettent en place dans des conditions financières satisfaisantes pour les bougivalais. La regrettable affaire de la Délégation de Service Public de la crèche Claude Monet nous invite collectivement à une particulière vigilance.

 

Ø     Enfin, des hypothèses, que l’on ne peut exclure, de prolongation voire d’approfondissement de la crise en 2010 et 2011, justifient la  présentation de scénarios paradoxaux qui pourraient se traduire par un moindre service rendu à la population, à un moment où le besoin de  solidarité devient encore plus impérieux. Nous émettons les plus grandes réserves sur l’opportunité de cette réponse face à une détérioration de la situation économique.

 

Tels sont, Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, les encouragements pour une part, mais aussi les contributions des élus de Gauche, versés au débat d’orientation budgétaire de ce début de mandature.

 

Les élus du groupe Bougival Ensemble

                                               Laurent Brugeilles , Annie Faudais, Etienne Kpomassy

 

Bibliothèque : brouillon de culture...

 

Un chantier ouvert depuis plusieurs années par la ville, mais pas encore de première pierre !

Un chantier présenté comme un des grands projets de la ville pendant la campagne électorale.

Comme on en a déjà beaucoup parlé, rappelons brièvement qu’il s’agit de déménager  la bibliothèque qui fonctionne actuellement au centre Bouzemont, pour l’installer dans un local situé avenue du général Leclerc.

Ce local, une ancienne blanchisserie, évoque le Bougival industrieux du XIXème siècle.

C’est une bonne initiative que de l’avoir conservé...

Mais de là à y faire entrer une bibliothèque, aux forceps et à grands frais !

Pour mémoire, rappelons le budget en jeu :

 

Achat du local :         120 000 €

Travaux :                    450 000 €

Equipement :               80 000 €

 

Oui 650 000 euros bien légèrement engagés, pour quelques mètre carrés de plus, largement absorbés par les contraintes actuelles appliquées à l’accueil du public, une cage d’ascenseur, etc.


Bref, un investissement de 650 000 € et comme résultat : 8000 ouvrages dans les rayonnages au lieu de 16 000 actuellement.

Une crainte aussi, compte tenu des vicissitudes du dossier et de plusieurs appels d’offres infructueux, de voir les coûts annoncés, gravement déraper.

 

En dépit de nos mises en garde, la délibération a été acquise .....

Pourquoi un pareil aveuglement ?

 

 

Prochain conseil municipal : Jeudi 26 mars 2009 à 20H 30

Un conseil particulièrement important, avec à l’ordre du jour l’examen du budget 2009

Par Bougival Ensemble
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Vendredi 19 décembre 2008

Une séance marquée par une délibération acquise à l’unanimité qui, en augmentant le nombre de représentants, constitue une réelle avancée démocratique au sein du conseil de communauté de communes des coteaux de Seine. Une victoire remportée par les élus de Gauche de Bougival, La Celle Saint Cloud et Louveciennes.


La Gauche aura donc bientôt 4 représentants au sein du conseil communautaire.


Déclaration de Laurent Brugeilles


Madame le Maire,


Il est proposé dans cette délibération une modification des statuts de la communauté de communes des Coteaux de Seine afin d’en élargir l’assemblée, portant ainsi le nombre de conseillers communautaires de 27 à 33.Cette délibération fait suite à celle du conseil communautaire du 22 octobre dernier qui a lancé cette lourde procédure de modification statutaire et à laquelle j’ai eu le plaisir d’assister – dans le public.


Comme il est brièvement expliqué dans l’exposé de cette délibération, l’objectif de cette modification est d’améliorer la représentativité des conseils municipaux au sein de l’intercommunalité.

Il est vrai que la loi, par le mode de désignation des conseillers communautaires qu’elle a fixé, n’oblige pas à une telle représentativité, c’est là l’une de ses principales carences. Mais si la loi n’oblige pas à une telle représentativité, elle l’autorise néanmoins. De nombreuses intercommunalités, de  gauche comme de droite, ont depuis longtemps permis à toutes les sensibilités politiques de pouvoir être représentées dans les assemblées communautaires.


Il s’agit donc d’une délibération importante qui, si le processus va à son terme, devrait permettre à des élus des groupes minoritaires des différents conseils municipaux de siéger à l’intercommunalité et d’y faire vivre le débat démocratique. Que l’opposition soit représentée dans une assemblée est en effet la garantie de la démocratie. « Sans opposition, point de démocratie » disait Alexis de Tocqueville.

Depuis la création de la communauté de communes des Coteaux de Seine, les 10 élus de gauche des 3 communes composant les Coteaux de Seine, la liste Bougival Ensemble depuis un an, moi-même depuis mars dernier, n’avons cessé de demander avec force - et, je crois pouvoir le dire, insistance - que l’assemblée communautaire respecte l’expression du suffrage universel. En effet, à ce jour, 40% des électeurs des Coteaux de Seine ne sont pas représentés au sein de l’intercommunalité et plus de 60% concernant Bougival. 


Je me félicite de l’évolution des trois maires sur cette question fondamentale pour la démocratie locale, évolution qui devrait permettre enfin à notre communauté de communes de se doter d’une assemblée représentative de tous les citoyens.


Je me félicite également du dialogue constructif que j’ai pu avoir sur cette question, avec vous-même Madame le Maire, mais aussi avec M. André Vanhollebeke, maire de Louveciennes et M. Olivier Delaporte, maire de La Celle St Cloud. La négociation politique menée a été certes longue et compliquée, mais j’ai pu apprécier l’ouverture d’esprit qui a animé notre dialogue et qui, au final, devrait ainsi permettre une évolution importante de l’intercommunalité des Coteaux de Seine et de la démocratie locale.


Je vous remercie.


Pour le groupe Bougival Ensemble

Laurent Brugeilles

 

Décision budgétaire modificative

Le point important concerne une reprise sur investissements. La ville renonce au projet de remplacement des candélabres de l’éclairage public, un investissement pourtant voté au budget 2008 pour un montant de 70 400 €. La somme récupérée est saupoudrée entre différentes opérations non inscrites au budget dont la plus grande partie (70%) est consacrée à la rénovation du logement de fonction du gardien, une dépense pourtant prévisible.

Nous avons naturellement dénoncé cette pratique, d’autant que les candélabres, renvoyés à 2009, relèveraient alors d’un partenariat public privé. Une formule élégante qui cache une pratique qui l’est moins, en fait une manœuvre qui permettra de transférer la dépense de la section d’investissement à la section de fonctionnement.

 

Bibliothèque

La réhabilitation d’une ancienne blanchisserie pour accueillir la bibliothèque, 29 rue du Général Leclerc, est un dossier bien mal engagé. Deux appels d’offres, en septembre et novembre 2007 ont été infructueux, et présentaient des dépassements de crédits pouvant atteindre 50 %, un total des lots de 600 000 €, pour un budget initial chiffré à 400 OOO €.

Un nouveau maître d’œuvre est mandaté par le maire. Cette démarche aboutit à présenter au conseil municipal une entreprise en tout corps d’état qui propose de réaliser l’ensemble du chantier pour 405 000 €.

Séduisant ou inquiétant ? Les vicissitudes du dossier, le peu de garanties offertes par une entreprise d’une envergure modeste au regard du chantier, nous invitent à la circonspection et éveillent des craintes sur la réalisation de l’ensemble des travaux dans les limites de l’enveloppe financière. Déjà l’architecte maître d’œuvre émet des réserves et annonce des aménagements techniques.

Sous la pression de l’opposition, la délibération est retirée et sera soumise au conseil en janvier, le temps pour le bureau d’études de remettre ses conclusions.

Un dossier que nous ne manquerons pas de suivre avec attention.

 

Contrat enfance jeunesse


Conclu avec la Caisse d’allocations familiales des Yvelines, en remplacement du précédent contrat jeunesse, il est d’un montant plus élevé (215 000 € en 2009) compte tenu de la participation de la CAFY au fonctionnement de la nouvelle crèche Monet.

Cette délibération assez classique, acquise à l’unanimité, relance le débat sur le financement de la crèche Monet.

Cette malheureuse affaire est largement rapportée dans l’écho du conseil municipal du 6 novembre 2008.

Rappelons en deux mots la légèreté des élus qui signent le 12 septembre 2008 une convention de délégation de service public qui confie l’aménagement et la gestion de la crèche à une entreprise, à charge pour elle de réunir les subventions de la région et de la CAFY. Ni le délégataire, ni la commune n’auraient du ignorer à cette date que l’équipement, confié au privé ne pourrait obtenir de subvention du conseil régional.

Surcoût pour le contribuable bougivalais : 220 000 € généreusement abondés d’une participation de 60 000 € à des travaux non prévus.

 

Révision du POS en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme


La procédure de révision du POS en vue de l’élaboration du PLU s’étalera sur les années 2009 et 2010.

L’élaboration du PLU sera assortie de concertations avec la population dont nous vous tiendrons informés afin que vous puissiez y participer.

 

Délégation de service public pour la fourniture d’eau potable


Après 30 ans de contrat avec la Lyonnaise des Eaux, la DSP est confiée à Saur France, qui fait ainsi son entrée sur ce secteur des Yvelines. D'un point de vue juridique, on quitte ainsi une 'concession' pour un 'affermage', ce qui donne plus de liberté et de responsabilité à la commune. Choix unanimement voté par le conseil.

 

Quelques autres délibérations portent sur :

·         L’adoption de tarifs de location des salles communales (Bouzemont et le Grenier), les associations locales pourront continuer à bénéficier de la gratuité, sous réserve de signer une convention avec la commune

·         la déclaration préalable à la réfection de la toiture de la maison des aînés

·         une demande de subvention au conseil général pour le plateau des chorégraphes

Rappelons que cette manifestation se déroulera au Grenier du 29 janvier au 1er février.

·         une avance sur subvention au conservatoire de musique,

·         les tarifs des repas à domicile et des études surveillées,

·         la suppression de la journée du maire accordée au personnel communal, au profit de la journée de solidarité.

A noter dès maintenant sur vos agendas,

Prochain conseil municipal jeudi 29 janvier à 20 H 30

Nous comptons (vraiment) sur votre présence et votre soutien

Par Bougival Ensemble
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Mercredi 17 décembre 2008




Le Conseil se réunit autour de l'ordre du jour suivant :

Approbation des procès verbaux des séances du 18 sepembre et 6 novembre 2008
Décision du Maire n°22 (concerne l'attribution d'un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la bibliothèque)

Délégation de service public
Choix du délégataire du service public d'eau potable et approbation du contrat

Urbanisme
Prescription de la révision du POS en vue de l'élaboration du PLU
Autorisation du conseil à Mme le Maire pour le dépôt d'une demande préalable (réfection de la toiture de la maison des Aînés)

Finances
Décision modificative n°1/2008 - commune
Marché bibliothèque : attribution du marché à l'entreprise PMGC
Avance de subvention au Conservatoire de musique
Tarifs des repas à domicile année 2009
Tarif des études surveillées année 2009
Tarifs des locations de salles (théâtre du Grenier - fondation Bouzemont)
Demande de subvention au Conseil Général des Yvelines pour le 12ème Plateau des chorégraphes

Enfance/jeunesse
Contrat avec la CAF des Yvelines

Personnel
Modification du tableau des effectifs
Journée de solidarité pour les agents communaux

Intercommunalité
Modification des statuts de la communauté de communes des Coteaux de Seine : augmentation du nombre de conseillers communautaires
Rapports d'activité 2007 des syndicats intercommunaux : SIDEYNE, SIDECOM, SIVS

Question, informations diverses

Par Bougival Ensemble
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Dimanche 9 novembre 2008

Un conseil municipal dont le seul point important de l’ordre du jour concernait une demande de financement complémentaire pour la crèche Claude Monet ouverte en avril dernier, aménagée et gérée dans le cadre d’une délégation de service public.

 Une bien mauvaise gestion
Le dossier de la crèche Claude Monet nous en donne un bien triste et éclatant exemple. C'était pourtant LE grand projet de  la campagne municipale de la majorité. Une réalisation attendue qui, tout en offrant 40 places d'accueil supplémentaires, n'apporte encore qu'une réponse partielle à l'attente des familles bougivalaises. En effet, de l'aveu même de Madame l'adjointe au maire chargée de la petite enfance (Conseil municipal du 18 septembre) , la liste d'attente a pu encore atteindre 180 demandes. En dépit d'une nouvelle crèche, on est donc bien loin du compte !

Le choix de recourir à la délégation de service public (DSP), qui confiait la réalisation et la gestion de cet équipement à une société privée avait suscité dès 2007 de vives réserves de la part des élus de gauche. Interrogé lors du conseil municipal du 17 avril dernier sur la pertinence de ce choix, l’adjoint au maire chargé des finances avait avancé divers arguments. Une réalisation plus rapide des travaux, une bonne façon de se débarrasser de problèmes chroniques de recrutements de personnels, mais surtout, si le coût dans le cadre de la DSP pouvait se montrer un peu plus élevé, l’économie globale était en revanche favorable si l’on intégrait les coûts indirects, en tout état de cause, difficiles à évaluer. Soit !

Cette belle assurance devrait être pour le moins ébranlée par la délibération demandée au Conseil ce jeudi 6 novembre.

Le financement de l’aménagement de la crèche reposait pour partie sur l’obtention de subventions sollicitées auprès du Conseil régional d’Ile de France (5000 €/ berceau soit 200 000 €) et de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (8000€ / berceau soit 320 000 €).

L’aide de la CAF des Yvelines n’ayant été que de 300 000 € et celle du conseil régional n’ayant pas été accordée, Madame le maire demande au Conseil municipal d’honorer l’engagement pris vis-à-vis du délégataire en lui versant… les 220 000 € manquants.  Un délégataire prévoyant qui avait pris la précaution par contrat de faire supporter l’intégralité du risque financier par la ville. Une commune en revanche peu soucieuse des intérêts de ses administrés, qui s’engage (convention d’août 2007) à compenser intégralement les subventions non octroyées : l'art. 4.2 du contrat de DSP prévoit expressément :

 "Il appartient au délégataire de déposer les demandes d'aides à l'investissement qu'il est susceptible d'obtenir de la CAF et du Conseil Régional. Sans réponse plus de 3 mois après le dépôt des dossiers de subventions la Ville et le délégataire s'engagent à se rapprocher pour discuter de la date de démarrage des travaux et des conséquences financières éventuelles
".

Ces discussions ont-elles eu lieu ? Si oui, elles ont donc conduit à l’abandon par la commune de toute prérogative qui aurait pu défendre ses intérêts…

Légèreté d’un côté, habileté de l’autre ? Le fait que ce projet n’entrait plus dans les critères d’attribution du Conseil régional d’Ile de France pouvait-il être ignoré au moment où les travaux démarraient ? Avec les contribuables bougivalais, nous ne pouvons que regretter que le programme ait été engagé dans un contexte financier aussi éloigné du projet initial.

Mais ce n’est pas tout.

La société délégataire déclare avoir du engager des travaux supplémentaires, non prévus à l’origine dont le montant s’élève à près de 300 000 €.  Alors qu’elle se serait, par voie de convention, engagée à prendre les locaux en l’état (bâtiment du groupe scolaire Monet qui abritait précédemment les logements des instituteurs) et à les aménager, la société délégataire s’estime fondée à réclamer cette somme à la ville. A l’issue d’une négociation avec elle, le maire s’estime pour sa  part fondé à demander au Conseil municipal de contribuer aux dépenses imprévues à hauteur de 58 000 €, somme qui correspondrait à des travaux réalisés sur le bâti.

Considérant que le report sur les finances de la commune de ce surcoût global de près de 280 000 € (sur 10 ans) était indu, notre groupe a voté contre. 
Nous le déplorons mais, de manière attendue, la délibération qui engage une dépense aussi importante, non prévue au budget d’investissement 2008, a néanmoins était adoptée par le Conseil, tous les autres conseillers ayant voté pour.

Les intérêts des Bougivalais sont-ils dans cette affaire bien défendus ? Pour notre part, il nous apparaît clairement que la réponse est NON.

Nous avons par ailleurs demandé communication du calendrier de l’enchaînement des différents événements de ce dossier : date des prises de contact avec le Conseil régional, la CAF, date du conventionnement, du début des travaux, des décisions des deux instances sollicitées, signature de la convention avec le délégataire, ainsi que la convention elle-même, non jointe au dossier du Conseil (!)

 

Principales questions diverses

Conséquences de la crise

Une question écrite, déposée par notre groupe, portait sur les incidences de la crise financière et économique sur notre commune :

·         au titre de nos engagements financiers actuels ou futurs

·         en termes de besoins sociaux nouveaux

 

Par ailleurs, un diagnostic social (interne ou externe) a-t-il été réalisé récemment ou mis à jour, par exemple celui réalisé en 2001 par le cabinet Sisyphe ?

L’adjoint aux finances fait le point de l’exécution du budget 2008 qui fait apparaître un taux de réalisation de 65% des dépenses et de 72% des recettes. Il indique qu’une réflexion est engagée sur les économies à réaliser et précise que les intérêts des emprunts à taux variable souscrits auprès de Dexia s’élèvent, à ce jour, à 5,5%. Une réflexion plus globale, financière et budgétaire, est engagée avec l’appui de l’agence d’aide aux communes, pouvant éventuellement déboucher sur une diversification des partenaires financiers.

Madame le maire informe le conseil de la création « d’un observatoire des faits sociaux ». En dépit de nos questions cette structure reste floue, tandis qu’il est vaguement envisagé de dresser un rapport social, dans un an ou deux …

 

Délégation de service public pour la fourniture d’eau potable

Le choix du futur délégataire n’est pas encore arrêté. Les négociations avec les candidats sont en cours.

 

Stationnement parking Bouzemont

La création de quelques places supplémentaires ne semble pas améliorer la situation, en particulier le mercredi matin. Sensée favoriser la fréquentation du marché, la gratuité à ce moment là, en permettant le stationnement durable de voitures de riverains et de commerçants, aboutirait plutôt au résultat inverse : présence de voitures « ventouses » ne permettant pas de fréquenter le centre ville !

 

Immeuble d’habitation rue Jomard

Les travaux, bloqués par des recours contentieux puis retardés par des appels d’offres infructueux, devraient débuter en janvier 2009.

Bibliothèque rue du Général Leclerc

Le début des travaux, avant fin novembre 2008, permet d’envisager une ouverture à l’automne 2009.

 

Mauvais état de la rue du Général Leclerc

Un conseiller souligne le très mauvais état de la chaussée de la rue du Général Leclerc entre le quai et le rond-point du Général de Gaulle. Cette situation, qui résulte d’ailleurs du passage de camions de fort tonnage en centre ville, présente un caractère d’urgence. Des travaux vont devoir être entrepris, sans attendre les préconisations du Plan Local de Déplacement dont l’étude démarre. Dommage !

 

Rappel prochain conseil municipal

Jeudi 18 décembre à 20h30
Par Bougival Ensemble
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Lundi 29 septembre 2008


Une bonne nouvelle

La représentation des minorités est désormais assurée au sein du conseil de communauté de commune des coteaux de Seine.

Nous nous étions engagés à défendre cette revendication au cours de la campagne municipale.
Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour y parvenir, mais reconnaissons que les maires de Bougival et Louveciennes ont accepté de relayer notre demande, tandis que celui de La Celle St Cloud a été plus difficile à convaincre. Pour conserver un équilibre entre les trois composantes, le nombre des conseillers communautaires a été porté de 27 à 33, mais compte désormais quatre élus de Gauche, 2 de LCSC, 1 de Bougival et 1 de Louveciennes.

Pour Bougival, c’est Laurent Brugeilles qui siégera.

Nous vous informerons évidemment, en particulier par notre blog, des travaux du conseil communautaire. L’intercommunalité est encore frileuse, la mise en commun est trop limitée, mais nous pèserons de toutes nos forces pour que les compétences s’élargissent, à ce niveau pertinent de décisions.

Règlement intérieur

Conformément à la réglementation, le conseil municipal doit dans les six mois qui suit son élection, se doter d’un règlement intérieur.

Cette disposition vise à organiser les débats et à favoriser l’expression démocratique de toutes les composantes.

C’est pourquoi, nous avons combattu avec énergie, mais sans succès, un article dont l’application pourrait restreindre l’expression de l’opposition :

·        Les questions orales

L’article 5 du règlement intérieur contraint les conseillers municipaux à déposer 48 heures avant la tenue de la séance les questions orales concernant les sujets d’intérêt général, non inscrits à l’ordre du jour, qu’ils souhaitent voir aborder. Cette mesure vise évidemment l’opposition dont les élus sont les seuls à élargir le débat.

Les « questions orales » deviennent donc des « questions écrites » !... mais ne nous arrêtons pas à cette bizarrerie. Nous nous engageons au contraire à utiliser au maximum cette possibilité pour interpeler l’exécutif municipal sur toutes les questions qui le méritent.
Nous comptons donc sur vous pour nous informer, comme vous le faites déjà, sur tous les dossiers auxquels vous vous intéressez. Grâce à vous, au sein du conseil municipal, nous serons les porte-parole de tous ceux qui ne se satisfont pas de la gestion actuelle. C’est ensemble que nous serons plus efficaces pour remplir le mandat qu’en mars dernier, vous nous avez confié.

·        Les commissions

Le conseil municipal s’est doté de dix commissions permanentes, nous sommes représentés dans neuf d’entre elles, la dixième « commission d’accessibilité aux  personnes handicapées », pourtant obligatoire, n’étant pas encore mise en place.

A ce stade, nous déplorons que plusieurs commissions ne se soient jamais réunies depuis le début du mandat. Il s’agit en particulier de celles en charge du développement économique, des travaux, du patrimoine, du tourisme et des espaces verts.

Le règlement intérieur prévoit que le conseil municipal puisse décider de la création de commissions spéciales pour l’examen d’une ou plusieurs affaires ou de comités consultatifs associant des personnes extérieures au conseil.

Voilà un ensemble d’instances tout à fait intéressantes et l’ouverture de commissions à des représentants d’association ou à des citoyens engagés dans la vie locale est une demande permanente des élus de Gauche. 

Cependant des risques de dérives existent. Certaines commissions permanentes sont encore en sommeil ou peu actives et le conseil n’a été saisi d’aucun projet de création de commissions spéciales ou comités consultatifs. Nous serons donc attentifs à faire vivre la démocratie locale dans la transparence et à ce que des concertations informelles (quelle légitimité ?) ne se substituent pas au travail de vos élus.


Autres points de l’ordre du jour

Ils relèvent pour l’essentiel de la routine municipale et font généralement accord.

Nous avons approuvé à ce titre,

·        les règlements intérieurs des crèches

·        un projet de convention avec la caisse d’allocations familiales

·        le marché pour les travaux d’entretien de la voierie

·        le classement de l’orgue et le projet de convention avec la Fondation du Patrimoine pour le financement de sa restauration

·        la transformation du syndicat d’initiative en office du tourisme …

Bien que nous ayons à plusieurs reprises regretté que les commissions compétentes n’aient pas eu à connaître des dossiers.

Nous avons également assisté la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la gestion de la piscine de La Celle Saint Cloud, regrettant que celui-ci n’ait jamais fonctionné, échec qui atteste du faible engagement de nos communes dans l’approche intercommunale.

Questions diverses               

Anticipant sur l’adoption du règlement intérieur (voir Supra), les minorités ont joué le jeu des questions orales écrites 48 heures à l’avance. Même si elles n’ont pas toujours été satisfaisantes, reconnaissons que les réponses ont été plus informatives.

Création de places supplémentaires de crèche

L’autre opposition, celle de Droite, demande la création de deux micro-crèches à titre expérimental, demande que nous trouvons intéressante. L’adjointe au Maire chargée de la petite enfance y est opposée compte tenu de l’impossibilité selon elle, de trouver du personnel compétent pour ces structures légères de proximité qui, dans un appartement aménagé à cette fonction, accueillent 9 enfants encadrés par trois assistantes maternelles.

Nous avons cependant appris que, bien que Bougival soit considéré comme relativement bien doté par la caisse d’allocations familiales, la liste d’attente peut atteindre à certaines périodes 180 demandes. Il y aurait actuellement 90 demandes, soit autant de familles qui ne trouvant ni place en crèche, ni assistante maternelle agréée, sont contraintes d’avoir recours à d’autres solutions, ce qui évidemment allège la liste d’attente. On peut s’interroger sur les critères de la CAF et en particulier sur la prise en compte du taux d’activité des mères de jeunes enfants de notre ville…

RD321

La route Nord-Sud qui traverse Bougival du pont de Croissy à La Celle Saint Cloud a été relookée au cours de l’été, essentiellement pour combler les trous provoqués par le trafic des poids lourds au cœur de notre ville.

En dépit de quelques améliorations, nous ne pouvons que regretter que ces travaux n’aient pas donné lieu à une transformation plus radicale de cette artère, dans le sens d’une plus grande sécurité et d’un partage de la voierie où en l’état, ni les piétons, ni les circulations douces ne s’aventurent.

Madame le Maire a déclaré que ce qui a été réalisé ne lui convenait pas et a fermement pris position en faveur d’un boulevard urbain. Le conseil général demande que la commune présente ses propres projets. Cela tombe bien, car nous avons des idées sur ce qu’il conviendra de faire !

Cheminement piétonnier du Hameau Bizet

Il s’agit du passage en bordure de Seine qui conduit de la RD113 (en face du l’Holiday Inn) à la voie sur berges de Rueil.

La servitude de passage dérange certains riverains. Bien que ce droit nous paraisse solidement établi, nous vous invitons à emprunter ce chemin le plus souvent possible et à rester vigilant sur sa mise en valeur et sa défense.


Fin du Conseil : un dérapage inacceptable

"A la fin de la séance du conseil, Mme l'adjointe au maire chargée du développement économique, du commerce et de l’emploi a perdu son sang-froid  en mettant en cause très longuement le responsable de notre groupe et en se livrant à des attaques personnelles.

La cause de ce dérapage ? l’article de notre blog du 28 juin dernier concernant l'impatience de commerçants bougivalais à voir la nouvelle municipalité s'atteler enfin à la résolution de leurs problèmes et en particulier à la question du stationnement.

Madame l'adjointe au maire aurait plus travaillé qu'il n'y parait et déclare qu'elle a déjà engagé des consultations et même mis en place une concertation.

Nous lui en faisons volontiers le crédit et nous disons tant mieux !

Dommage qu'elle ait au passage qualifié les commerçants Bougivalais de « très individualistes », dommage que le fonctionnement municipal soit parfois trop opaque – en particulier sur ce sujet -, dommage que la commission compétente n'ait pas été réunie et dommage, enfin, que les oppositions ne soient pas associées à son groupe de travail, contrairement à ce qui se fait sur d’autres thèmes. "

L’inexpérience ne peut en effet tout excuser.

Par Bougival Ensemble
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Lundi 15 septembre 2008

Jeudi 18 septembre, se tiendra à 20 heures 30 un nouveau Conseil municipal, dont voici l'ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2008

Décisions du Maire du n°4 au n°15

Approbation du règement intérieur du Conseil municipal

Approbation du règlement intérieur de la crèche Carcenac

Approbation du réglement intérieur de la Maison des Petits

Convention d'objectifs et de financement avec la CAFY pour l'obtention de la prestation de service accueil loisirs pour le Carrefour des Jeunes

Marché pour les travaux d'entretien de la voirie communale (entreprise Champion)

Demande de classement du Syndicat d'Iintiatives en un Office du Tourisme une étoile

Confirmation du Conseil pour la protection, au titre des monuments historiques, de l'orgue de Bougival

Convention tripartite Commune/Fondation du Patrimoine/Association des Amis de l'Orgue de Bougival

Avis du Conseil sur la dissolution du SIVU de La Celle St Cloud (syndicat intercommunal à vocation unique) pour la gestion de la piscine à La Celle St Cloud

Approbation de la modification de l'article 4 des statuts du SIVOM des Coteaux de Seine (siège social)


Si vous avez des questions relatives à cet ordre du jour, des points de vues à partager, une seule adresse :
bougivalensemble@gmail.com !

A jeudi soir !

Par Bougival Ensemble
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