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Elections mode d'emploi

Samedi 24 janvier 2009

C’est le dimanche 7 juin 2009 que les Français éliront les 72 députés qui les représenteront pendant 5 ans au Parlement européen.

 

Etre électeur et éligible

Tout citoyen d’un Etat membre de l’Union européenne (UE), âgé de 23 ans révolus, domicilié ou résident de longue durée en France et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter à ces élections, sous réserve de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.

Pour voter, il est nécessaire d’être citoyen de l’UE âgé de 18 ans, domicilié ou résident de longue durée en France et disposant de la plénitude du droit de vote dans son pays d’origine.

 

L’organisation du scrutin

 La France est divisée en 8 régions électorales : Est, Ile-de-France, Massif central-Centre, Nord-Ouest, Ouest, Outre-mer, Sud-Est et Sud-Ouest. Une circonscription "Français établis hors de France" devrait être créée.

Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, 736 députés au total seront élus pour représenter les 27 Etats membres de l’UE. Les premières estimations seront disponibles dès le dimanche 7 juin, à 20 heures, les résultats définitifs ne seront connus que le lundi 8 juin, à midi.

 

Le rôle du Parlement Européen

 Institution de l’Union européenne, le Parlement européen représente les peuples des Etats membres.

Le Parlement européen partage, avec le Conseil de l’Union européenne, le pouvoir législatif. Depuis l’introduction de la procédure de codécision par le Traité de Maastricht, le Parlement est doté des mêmes pouvoirs que le Conseil dans un large éventail de domaines.

Le Parlement européen constitue, avec le Conseil de l’Union européenne, l’autorité budgétaire de l’Union.

En outre, le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle sur les activités de l’Union.

Le Parlement européen est l’unique institution supranationale dont les membres sont élus au suffrage universel direct.

 

Par Annie Faudais
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Mardi 5 février 2008
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Les 9 et 16 mars 2008, vous élirez à Bougival :
  • 29 conseillers municipaux  
  • pour 6 ans
  • au scrutin de liste à 2 tours
  • selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. 
Pour être électeur, il faut :
  • être âgé de 18 ans au moins le jour du scrutin,
  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être français ou citoyen d'un des Etats membres de l'Union européenne.
Parité, loi du 31 janvier 2007
Alternance stricte dans la présentation de la liste entre hommes et femmes, selon le fameux principe dit « chabadabada ».
Attribution des sièges
  • La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix) obtient 50 % des sièges. 
  • Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus, selon la règle dite « de la plus forte moyenne ».
 


Le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles après l’élection, pour élire en son sein le maire et ses adjoints.
Par Annie Faudais
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Samedi 1 décembre 2007
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Vous ne serez pas à Bougival les 9 et/ou 16 mars prochain(s) ?
Avez-vous pensé au vote par procuration ?
 

Motifs admis pour le vote par procuration
 
  • Des obligations professionnelles empêchant le mandant (l’électeur) de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • L’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme.
  • Le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Des vacances.
  • L’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
 
Etablissement de la procuration
 
  • Au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.
  • Au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
  • (Pour les personnes résidant à l’étranger), s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Les renseignements complémentaires sont à chercher sur Internet ou au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie. Ne pas s’y prendre trop tard car, selon les cas, un délai peut parfois être à prévoir.

Renseignements pris sur internet à « Vote par procuration – Service-public.fr »

Pour les Bougivalais, le commissariat de police auquel il faut s’adresser est :

8 A avenue Charles de Gaulle – La Celle Saint Cloud – 01 30 78 20 20


Par Monique Thirion
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Samedi 1 décembre 2007
undefined Les élections municipales sont des élections au scrutin de liste mixant système majoritaire et proportionnel, ce qui rend leur fonctionnement assez compliqué. En fait, comment ça marche ?

Les 9 et 16 mars prochains vous êtes amenés à élire, pour Bougival, 29 conseillers municipaux.
 
Les conseillers municipaux élisent ensuite, en leur sein, le maire et les adjoints. La durée du mandat est (normalement) de 6 ans.
 
A Bougival, comme dans toute commune de plus de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. De même, le panachage de listes est interdit.

Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir sans adjonction ni suppression de noms sans changement de l'ordre de présentation (soit 29 noms à Bougival).

Mode de scrutin : 1er tour 

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient automatiquement 50 % des sièges. 

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. 

Si aucune liste n'a dépassé les 50 % des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour.
 

Mode de scrutin : second tour 

Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. 

Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. 

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. 

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. 

Au second tour, la liste arrivée en tête obtient la moitié du nombre de sièges à pourvoir (15), arrondi si nécessaire, à l'entier supérieur ou inférieur. Les autres sièges (14) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

C'est ainsi qu'à Bougival, la liste arrivant en tête obtient ainsi au moins 22 sièges sur 29 (15 au titre de liste vainqueur et 7 au titre de la proportionnelle sur les places restant à attribuer). Les oppositons sont ainsi réduites à 7 sièges au maximum au total.



Election du maire et des adjoints 

Après son élection, le Conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles (et en tous cas dans un délai de 5 jours). 

Il élit, en son sein, le maire et ses adjoints. 

Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

 
Conclusion : aux municipales chaque voix compte ! 
Les 9 et 16 mars, ne vous abstenez pas, votez pour la liste Bougival Ensemble
 !
Par Bougival Ensemble
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