Les dix commandements du conseiller municipal

Certains épisodes fâcheux ont récemment émaillé le déroulement de réunions du conseil municipal (notamment le 23 nov. dernier¹).

Le mandat républicain qui nous a été confié par les Bougivalais nous oblige à rappeler aux conseillers municipaux de la majorité quelques règles de bonne conduite.

 1- Tes collègues, même minoritaires, de tes projets, tu informeras,

 2- Pour tout sujet d’intérêt général, les commissions municipales régulièrement et physiquement, tu réuniras,

 3- L’application Vooter, comme l’alpha et l’omega de la consultation, tu ne considéreras point,

 4- Des idées des autres, à l’écoute tu seras, et les opinions différentes des tiennes, tu respecteras,

 5- Avant de décider, de concerter avec tes collègues (même minoritaires), tu t’efforceras,

 6- De prendre le conseil municipal pour une chambre d’enregistrement, tu cesseras,

 7- Du nombre de tes colistiers (20), pour railler les positions ou questions des minoritaires, tu ne profiteras point,

 8- Tes collègues, minoritaires notamment, tu n’épieras point,

 9- Leur vie privée, sur la place publique, tu n’exposeras point,

10- A l’espace qui t’est dévolu dans la ‘libre expression’ du journal municipal, tu t’en tiendras.

En complément à ce décalogue, empruntons à Albert Camus un propos extrait de Carnets III (nov. 1958) : « La démocratie ce n’est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité » et du Dernier Homme : « Un homme, ça s’empêche ».

Laurent Brugeilles, Annie Faudais, Gaël Diot

¹ Sur ce point, on se reportera utilement à bougivalensemble.over-blog.com, car le règlement intérieur du conseil municipal nous impose de respecter ici un format de 1700 caractères au maximum.

Les ordres du jour du conseil municipal ne sont pas toujours exaltants, aussi avons nous pour habitude de les agrémenter de questions écrites ciblées, transmises 48 heures à l'avance, et auxquelles le maire répond en fin de séance.

Voici celles que nous avons posées en vue du conseil de jeudi 23 novembre.

Question n°1

Tenue de certaines commissions municipales

Un certain nombre de commissions semblent plongées dans un sommeil profond. Nous pensons en particulier aux commissions :

• développement économique, commerce et emploi,
• sport,
• jeunesse,
• communication, démocratie locale.

Que se passe-t-il sur ces sujets ?

La ville a-t-elle renoncé à tout projet ?

N’y a-t-il rien à relater concernant Versailles Grand Parc ?

Question n°2

Liaison directe entre Croissy et Versailles

Vous avez annoncé, au début de votre mandat, travailler (avec la communauté d’agglomération ?) sur une liaison directe par bus entre Croissy sur Seine (RER A) et Versailles (RER C ?), liaison bienvenue dans la mesure où, depuis l’adhésion de notre commune à Versailles Grand Parc, la grande majorité des services publics et administratifs territoriaux dont dépendent les Bougivalais sont basés sur Versailles.

Pouvez-vous nous indiquer où en est ce projet ?

Question n°3

Relation avec le musée Tourgueniev

Dans le cadre du projet culturel et touristique de Bougival, le groupe de travail ad hoc avait fait intervenir un cabinet de scénographes afin d’envisager un « réaménagement » du musée dans le but d’attirer un public, entre autres, plus jeune et plus nombreux.

A cette occasion le cabinet nous avait fait part du besoin impérieux d’une mise aux normes de la Datcha, compte tenu des exigences liées à la fréquentation du lieu et de la responsabilité de la commune, engagée en cas d’accident.

Les relations entre la commune et la « direction du musée » étant ce qu’elles sont, pourriez-vous nous préciser ce que vous envisagez d’une part pour le devenir de ce musée et d’autre part pour les obligations légales qui s’imposent quant à la fréquentation de ce lieu ?

Par ailleurs, pouvez-vous faire le point pour le conseil, sur les événements prévus dans le cadre du bicentenaire de la naissance du grand écrivain russe ? Pouvez-vous également préciser quelles sont les mesures envisagées pour que cette commémoration concerne le plus grand nombre possible de Bougivalais ?

Question n°4

Tarification incitative relative aux déchets ménagers

Lors de la commission écologie du 27 juin 2017, il avait été évoqué des expérimentations de tarification incitative menées dans 190 collectivités afin de réduire le volume des ordures ménagères.

Pourriez-vous nous préciser ou en sont les études – réflexions – stratégies- etc concernant Bougival et plus généralement VGP sur ce sujet ?

Question n°5

Aménagements relatifs au rond-point du Général de Gaulle

Les aménagements en béton du rond-point du Général de Gaulle, très disgrâcieux, devaient n’être que provisoires. Or, cela fait maintenant plusieurs années qu’ils défigurent le centre-ville de Bougival.

Le trafic de poids lourds sur la RD321 justifie-t-il toujours ces obstacles ? Si oui (et s’il est nécessaire de pérenniser un dispositif), pourrait-on envisager quelque chose de moins laid ?

Question n°6

Stationnement

La consultation de Vooter a permis d’apprendre qu’il était décidé de renoncer au stationnement payant dans le centre-ville au profit d’un dispositif de type zone bleu, soit un stationnement gratuit de durée limitée.

Pouvez-vous nous indiquer quelles analyses ont conduit à cette décision, dans quelles conditions a-t-elle été prise, à l’issue de quelles consultations d’usagers, de riverains de commerçants… ?

Dans ce cadre, un stationnement résidentiel est-il prévu ?

On notera que le vecteur employé pour faire connaître la décision pose la question du statut de Vooter. Présenté à l’origine comme un outil de sondage il est également utilisé pour diffuser des informations culturelles ou pratiques (dates d’inscription à tel service, horaires de la mairie etc.). S’agissant de la question sensible du stationnement, Vooter devient une sorte de porte-parole sur un sujet qui n’a pas été évoqué avec l’ensemble des élus.

Question n°7

Travaux rue Jacques Kellner

Pouvez-vous faire un point sur le chantier de la rue Jacques Kellner concernant le calendrier et l’état d’avancement des travaux ?

Question n°8

Du respect de la laïcité

L’invitation que vous avez éditée pour la cérémonie du 99^ème anniversaire de l’armistice de 1918 commençait par l’invitation à une messe, ce qui nous semble une entorse au principe de laïcité.

Pouvez-vous vous engager à respecter le principe de laîcité dès l’année prochaine, pour le centenaire (qui sera aussi le 113^e anniversaire de la loi de séparation de l’église et de l’Etat) ?

Réponses : jeudi à la fin du conseil

Nous reprenons ici intégralement l'article publié par Le Parisien le 16 novembre

La cour administrative d’appel de Versailles a annulé le plan local d’urbanisme élaboré il y a 5 ans. La ville va devoir en établir un autre. La procédure s’annonce longue... et coûteuse.

L’ordre du jour de séance du conseil municipal (voir ci-dessous la publication du 6 octobre dernier), cantonné à des questions réglementaires formelles, ne rend que très imparfaitement compte de la vie locale.

Toutefois, une autorisation d’engager des travaux sur la façade de l’immeuble du 42, rue du Général Leclerc (ex commerce de meubles « Moreau ») destiné à accueillir des professionnels de santé spécialisés dans l’enfance et deux micro-crèches, permet de constater qu’il s’agit d’un simple ravalement sans transformation d’une façade dont l’aspect assez médiocre appellerait pourtant des embellissements. Dommage !

Pour permettre d’aborder des questions proches des intérêts des Bougivalais, usant de la possibilité ouverte par le règlement intérieur de l’assemblée de poser des questions orales (par écrit 48h avant la séance), le groupe Bougival Ensemble avait adressé 7 questions touchant à des questions d’actualité pour notre commune.

Evolution du projet Maison Berthe Morisot

Question : Un certain nombre de propositions ont été faites sur le projet culturel et touristique concernant la Maison Berthe Morisot lors des multiples séances de travail du groupe. De plus la décision 2017-29 présentée au CM du 5 octobre 2017 semble indiquer que le local est loué jusqu’au 14 septembre 2017.

Dans ce contexte, pourriez-vous nous préciser le programme à suivre envisagé sur ce projet ?

Eléments de réponse :

Une pré-étude a été confiée à une stagiaire au cours de l’été qui a confirmé que le Centre d’interprétation mettra en avant 3 thèmes :

• « Berthe Morisot la peintre »,
• « Berthe Morisot et ses amis impressionnistes » et
• « Bougival au temps de Berthe Morisot ».

L’approfondissement de ces thèmes doit être poursuivi en réunissant un comité scientifique d’une part et en faisant appel à un ‘programmiste’ d’autre part.

On notera par ailleurs que l’Office du tourisme, actuellement situé Quai Clemenceau avec assez peu de visibilité intégrera la maison Morisot, ainsi qu’une boutique de vente d’objets dérivés et un salon de thé.

Opération de ‘crowdfunding’ (financement participatif)

pour l’acquisition de la Maison Georges Bizet

Question : Au 30 septembre 2017 les sommes collectées dépassent à peine 10% du budget d’acquisition (117 k€ sur 1 100 000 €). Cette opération, bien que prolongée, reste limitée dans le temps (son échéance est reportée au 31 janvier 2018).

Pouvez-vous nous préciser la stratégie envisagée par la ville pour mener à bien notre projet culturel et touristique, l’acquisition de la Maison Bizet étant « la première brique de l’édifice » ?

Lors de telles opérations de crowdfunding, un seuil financier est déterminé pour la fin de la période de souscription, en-deçà duquel, l’opération est considérée comme un échec et l’ensemble des particuliers ayant participé se trouvent remboursés. Est-ce le cas dans cette opération ? Si oui, à quelle somme s’élève ce seuil ?

Quelles seraient les conséquences sur le projet global culturel et touristique, si cette acquisition ne se faisait pas ?

Eléments de réponse :

Eu égard à la modestie des sommes collectées collectés (117 000 € au jour du conseil, le 5 octobre, soit environ 10% du budget nécessaire), l’opération est prolongée jusqu’au 31 janvier 2018.

Le 25 octobre, jour anniversaire de la naissance de Georges Bizet, Placido Domingo lancera un appel aux dons. On nous dit que l’artiste a 3 millions de ‘followers’, ce qui permet d’espérer un complément aux engagements existants. Dans le même temps, des fondations intéressées par le projet ont été pressenties et contactées. Les démarches sont complexes et longues.

Le Département serait également intéressé par le projet et pourrait intervenir sur le plan financier et sur celui des infrastructures, sachant que la RD113 sépare la Maison Bizet du futur Espace Carmen, ce qui nécessitera des aménagements.

Il est précisé que si la recherche de fonds n’atteignait pas un niveau suffisant, les souscripteurs se verraient remboursés.

Constatant qu’a la mi-novembre la souscription, avec moins de 130 000 € réunis, continue à stagner, on peut s’interroger sur l’avenir des démarches engagées auprès de fondations d’entreprises. Il convient que ces démarches soient conduites avec une certaine discrétion, mais en l’espèce elles sont un peu obscures dans la mesure où le rôle et l’engagement de la ville n’apparaissent pas clairement dans une opération pilotée par l’association des Amis de Bizet et le Centre Européen de Musique.

Villa Viardot – bail et restauration

Question : Pouvez-vous nous préciser où nous en sommes de la signature du bail emphytéotique avec la ville de La-Celle-Saint-Cloud relatif au domaine des Fresnes et plus particulièrement la Villa Viardot ?

Où en sommes-nous des démarches permettant le financement de la restauration de ce bâtiment qui se dégrade de jour en jour ?

Eléments de réponse :

La signature du projet de bail confiant la responsabilité du domaine des Frênes (villa Viardot, datcha Tourguéniev et parc) est annoncée depuis longtemps. Le conseil municipal de La Celle St Cloud devrait délibérer en décembre prochain, sachant qu’il y aurait au sein de ce conseil des oppositions au projet. Il semble en effet légitime que des garanties soient apportées aux citoyens de la commune propriétaire que la ville de Bougival sera en capacité de restaurer et faire vivre le domaine.

Le maire indique que la campagne de financement participatif concernant le domaine des Frênes aura lieu à compter du 1^er février 2018, (après celle pour Carmen/Bizet) et sera conduite par la Fondation du patrimoine.

Projet de fusion entre les communes

de Bougival et de La Celle Saint Cloud

Question : Vous avez évoqué lors d’un précédent conseil qu’un audit avait été lancé au sein des services de nos 2 communes afin d’évaluer leur niveau de ‘compatibilité’.

Pouvez-vous nous faire une synthèse des résultats de cet audit et des éventuelles perspectives sur ce sujet ?

Eléments de réponse :

Le maire indique que les écarts importants sur le plan des dépenses de fonctionnement et de la fiscalité empêchent d’envisager tout rapprochement.

Cependant, les résultats de l’étude conduite ne sont pas communiqués.

On pourra d’ailleurs le regretter car de nombreux bougivalais sont des utilisateurs réguliers d’équipements et de services proposés par la ville voisine tant sur le plan de la vie quotidienne qu’en ce qui concerne le sport ou la culture, par exemple. On peut également rappeler que la fusion des communes réglerait le problème de la carte scolaire, qui préoccupe bon nombre de familles aux limites des 2 communes

Par ailleurs, d’importantes incitations financières sont proposées par l’Etat pour ces fusions.

Mise en place des compteurs communicants Linky à Bougival

Question : Vous avez fait voter, il y a un an (le 6 octobre 2016), une délibération s’opposant au déploiement des compteurs communicants Linky sur le territoire de la commune. Qu’en est-il un an après ? La société Enedis a-t-elle proposé de travailler avec la commune, afin de lever les doutes sur les risques supposés ? Quel accueil lui avez-vous fait ? Y-aura-t-il des suites judiciaires ? Le déploiement des compteurs est-il suspendu ? Définitivement abandonné ? Démarré ?

Eléments de réponse :

Le maire indique que la délibération d’octobre 2016 n’était en fait qu’une préconisation, et non un refus d’installation. Le déploiement des compteurs communicants aurait donc démarré sur la commune, et les Bougivalais seraient en capacité de s’opposer, individuellement, à ce remplacement.

Etait-il dans ce cas utile d’en faire autant sur le sujet ?

Annulation du PLU par la justice administrative

Question : Au début de l’été, la Cour administrative d’appel de Versailles a annulé le PLU de Bougival. Quelles solutions pensez-vous mettre en œuvre pour que la commune se dote d’un nouveau plan local d’urbanisme et puisse se conformer à la loi ?

Eléments de réponse :

Le maire conteste en termes assez violents la décision de la Cour administrative d’appel de Versailles dont il considère qu’elle pose problème sur la qualité de la justice et qu’il qualifie de ‘décision odieuse’ (sic). Cette mise en cause de la justice apparaît …surprenante de la part d’un élu de la République, dans l’exercice de sa mission.

Il s’exonère par ailleurs de toute responsabilité, arguant notamment du fait qu’il n’a pas eu à connaître du dossier du PLU. Position singulière, dès lors qu’il exerçait la fonction de 1^er adjoint tout au long de sa conception et au moment de son adoption.

Notre groupe fait notamment observer que s’il avait été tenu compte des observations formulées par le préfet, la sanction aurait vraisemblablement pu être évitée.

Ce constat pose également la question du rôle du bureau d’études auquel la ville avait fait appel pour préparer le PLU, qui aurait pu tirer les leçons des remarques formulées par le préfet. Le maire a déclaré en séance qu’il ferait naturellement appel au même sous-traitant, mais semble, depuis, revenu sur cette intention.

Cela tant, dans la mesure où en l’absence de Plan Local d’Urbanisme, le Plan d’Occupation des Sols antérieur s’applique, il est urgent d’apporter au POS les adaptations qui permettent de rapprocher ce document d’urbanisme de certaines dispositions prévues par le PLU en matière notamment de protections ou de délivrance des permis de construire.

La procédure de révision du POS engagée sans tarder, devrait aboutir en mars prochain ; elle est en effet urgente compte tenu de demandes de permis de construire qui ne peuvent être délivrés, ce qui pénalise très fortement les personnes concernées. Dans le même temps démarrent en parallèle les opérations relatives à un nouveau PLU.

Circulations douces et sécurité

Question : La piste cyclable aménagée Quai Boissy d'Anglas pour desservir les résidences d'ouest en est, doit conduire dans de bonnes conditions au centre de Bougival. Une réponse, évoquée à de nombreuses reprises, existe. Pouvez-vous nous indiquer si le passage à implanter au pied de la Drionne pour accéder au centre-ville, via Bouzemont, est bien pris en compte dans le chantier en cours du 5, Quai Boissy d'Anglas ?

Eléments de réponse :

Le maire indique que ce passage sera réalisé, ce qui porte à trois le nombre de liaisons avec le quai, compte tenu des deux existantes qui conduisent de chaque côté de la RD321 aux abords du pont.

Cette liaison est importante car nous faisons observer que la piste cyclable, à sens unique compte tenu de sa largeur, créée le long des résidences du Quai Boissy d’Anglas entre les Lions et l’école est sans débouchés à chaque extrémité. Le maire indique qu’une réflexion est engagée pour assurer la continuité vers l’ouest en direction de Louveciennes, Port Marly et le Pecq.

Par ailleurs, nous nous alarmons de la pérennisation (passage de la peinture jaune à la peinture blanche du marquage au sol, au cours de l’été) de la matérialisation de la voie cyclable sur la RD321 à l’entrée du pont de Lattre de Tassigny (vers Croissy) depuis la maison de Berthe Morisot. Tracé entre le stationnement et la voie de circulation intense, il s’agit d’un passage très dangereux qui expose les cyclistes, compte tenu de son étroitesse et de l’ouverture des portières par les automobilistes en stationnement, risque identifié comme majeur par les études d’accidentologie. Le maire semble accessible à ces arguments, mais renvoie (là encore) la responsabilité vers le conseil départemental.

Echo CM du 29 juin 2017

Le conseil s’est réuni exceptionnellement à 21h au lieu de 20h30, habituellement. Ce léger décalage avait pour but d’enchaîner peu après minuit sur une autre séance, exceptionnelle, de désignation des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre prochain, conformément au décret du 2 juin 2017, qui prévoit que le scrutin ait, dans toute la France, lieu le 30 juin 2017.

Décision modificative au budget 2017

Les décisions modificatives permettent l’ajustement des prévisions en cours d’année, en modifiant ponctuellement le budget initial.  La délibération du conseil municipal permet alors d’effectuer des recettes ou des dépenses ajustées.

La DM présentée porte sur un montant important de plus de 4,6 M€ (soit environ 23, 5% du budget primitif qui s’élève à 19,7 M€).

Elle retrace des ajustements en matière de fonctionnement, mais également des opérations d’acquisition et de cession en section d’investissement.

Cela concerne :

• le terrain du 3, rue du général Leclerc acheté à l’EPFIF (établissement public foncier d’Ile de France qui en a assuré le portage financier) et est revendu à un promoteur pour un montant de 1,4 M€.
• la vente d’une parcelle, 24-28 quai Boissy d’Anglas, à I3F. Bien que construit depuis plus de cinquante ans, le terrain était resté propriété de la commune. La demande du bailleur social de rompre de manière anticipée le bail emphytéotique constitue une ressource inattendue de 2,1 M€.
• l’achat de l’immeuble du 42, rue du Général Leclerc, dit Immeuble Moreau, pour un montant de 810 000 € et l’inscription d’une somme de 500 000 € pour financer des travaux de réhabilitation du bâti, clos et couvert.

Le projet concernant le bâtiment du 42, rue du Gal Leclerc est d’implanter une maison de l’enfance qui accueillerait deux crèches privées de 10 berceaux chacune, une douzaine de cabinets médicaux, para-médicaux et d’ostéopathie et une salle d’activité.

Une convention en cours de conclusion, liera la ville à la SARL « Les Etoiles » qui exploitera les crèches, d’une part et aux professionnels de santé regroupés dans une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU) « Centre de soins périnatal et pédiatrique ».

La question du stationnement soulevée par notre groupe (nous estimons le besoin nouveau à une vingtaine de places) est jugée non pertinente, bien qu’aucun emplacement complémentaire n’accompagne ce projet.

S’agissant de la DM, une prévision de dépense de 150 000 € apparaît pour achat d’illuminations de Noël. La somme n’est pas négligeable et on est fondé à s’en étonner dans la mesure où ce service fait partie du contrat de performance énergétique conclu sous la forme d’un partenariat public-privé (PPP) en 2011, pour une durée de 20 ans. Il est opposé à nos remarques que les illuminations mises en place par l’entreprise partenaire sont médiocres. Est-ce une raison pour se substituer à un fournisseur titulaire d’un contrat complet (rénovation d’une école, éclairage public, signalisation lumineuse etc.) de 18 M€ ?

Organisation du temps scolaire

Dès l’élection présidentielle de mai 2017, la ville a envisagé de revenir à une organisation du temps scolaire sur 4 journées hebdomadaires, dès lors qu’il avait été annoncé que cette liberté serait donnée aux communes, dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée. Les enseignants ont été consultés, un sondage, libellé de manière très sommaire a été envoyé aux familles qui se sont majoritairement prononcées pour un retour à la semaine de quatre jours de classe.

Ce dossier appelle de notre part deux séries de remarques

• Sur la concertation

La réunion de la commission scolaire, le 13 juin, a permis de communiquer sur une décision déjà prise tandis que le conseil municipal a délibéré sur cette même décision déjà notifiée aux intéressés, parents d’élèves et intervenants des activités péri-éducatives.

• Sur le fond de la décision

Et c’est bien évidemment le point le plus important.  

Sur un sujet aussi central et complexe, nous disons que seul l’intérêt de l’élève doit servir de boussole et qu’il ne peut être mesuré dès lors qu’aucune évaluation sérieuse n’a été menée sur les conséquences de la réforme sur les apprentissages. Une politique publique d’éducation doit se fonder sur des constats scientifiquement avérés, opérés dans la durée.

Or, si cette évaluation n’a pas pu encore avoir lieu, en revanche les conséquences néfastes sur les apprentissages de concentrer une année scolaire de 144 journées de 6 heures sont patentes. Pour mémoire la durée de l’année scolaire dans les pays de l’OCDE est en moyenne de 185 jours.

Comme d’autres communes, nous aurions dû nous laisser une année de réflexion et peut-être d’évaluation pour statuer sur de nouvelles dispositions. Avions-nous vraiment besoin de nous précipiter ?

Le retour à une concentration des heures de classe sur un trop petit nombre de jours, l’intensification du travail des élèves au cours de ces journées, nous prive notamment d’une réflexion englobant l’ensemble de l’année scolaire.

Convention entre la ville

et l’association Bougival Loisirs jeunes

La rénovation et l’extension des locaux de l’école maternelle et du centre de loisirs étaient une nécessité dans un contexte d’augmentation de la population et de croissance de la demande de places d’accueil. Les deux chantiers imbriqués nous rappellent que l’on aurait pu faire mieux dans un espace où la ville disposait, situation totalement exceptionnelle, d’un terrain en propriété de 2400 m². Nous l’avons dit en son temps, mais sans être entendu.

Il est demandé aujourd’hui au conseil municipal d’autoriser le maire à signer une convention aux termes de laquelle l’association BLJ apporte un concours financier aux travaux de

200 000 €.

Nous rappelons notre position constante sur ce dossier et notre condamnation de la gestion d’un service public par une association présidée par la première adjointe. Ce procédé opaque prive les élus municipaux d’un regard légitime sur le service.

Cette opacité a d’ailleurs abouti à la constitution d’un capital financé (en combien de temps ?) par les familles, aujourd’hui investi dans une propriété de la commune.

Convention avec le CEM sur le projet Bizet, Carmen et Viardot

L’examen de ce projet de convention entre la ville et le Centre Européen de Musique  CEM) est retiré de l’ordre du jour. Nous avions en effet noté que le texte reçu en document préparatoire ne correspondait pas à la situation et ne pouvait donner satisfaction en l’état.

Cela étant, le report de la conclusion de la convention (sans doute de près de 3 mois) laisse beaucoup de questions en suspens.

L’opération de ‘crowdfunding’ (financement participatif) a malheureusement réuni moins de 14 500 € en deux semaines et on peut légitimement s’interroger sur sa capacité à atteindre l’objectif annoncé de 1,1 M€ au cours des 112 jours de souscription restants, au moment où sont écrites ces lignes.

Si la somme n’est pas réunie, qu’adviendra-t-il de la maison de Georges Bizet qui, en tout état de cause, est en vente et trouvera acquéreur ?

Si l’opportunité de l’acquisition ne pouvait être saisie, on peut légitimement s’interroger sur les conséquences en chaîne : qu’adviendrait-il alors du projet Carmen prévu dans le bâtiment sis sur le terrain du 24 avenue Ivan Tourgueniev ? Pour mémoire le portage financier de ce bien est assuré pendant cinq années, par l’EPFIF, Etablissement Public Financier d’Ile de France.

Enfin quelles craintes d’effet domino peut-on avoir sur l’ensemble du projet, domaine des Frênes et Centre Européen de Musique ?

Séance du conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 à 0h01

Compte tenu de sa taille, commune de moins de 9000 habitants disposant d’un conseil municipal de 29 élus, celui-ci doit désigner 15 délégués et 5 suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

Le mode de scrutin, proportionnel à la plus forte moyenne, conduit à la répartition suivante

Liste Qualité de Ville             13  délégués, 5 suppléants

Liste Bougival dynamique        1 délégué

Liste Bougival ensemble          1 délégué

La date du prochain conseil municipal n’a pas été communiquée, mais elle devrait être en octobre.