Echo du Conseil municipal du 6 novembre 2008

Un conseil municipal dont le seul point important de l’ordre du jour concernait une demande de financement complémentaire pour la crèche Claude Monet ouverte en avril dernier, aménagée et gérée dans le cadre d’une délégation de service public.

 Une bien mauvaise gestion
Le dossier de la crèche Claude Monet nous en donne un bien triste et éclatant exemple. C'était pourtant LE grand projet de  la campagne municipale de la majorité. Une réalisation attendue qui, tout en offrant 40 places d'accueil supplémentaires, n'apporte encore qu'une réponse partielle à l'attente des familles bougivalaises. En effet, de l'aveu même de Madame l'adjointe au maire chargée de la petite enfance (Conseil municipal du 18 septembre) , la liste d'attente a pu encore atteindre 180 demandes. En dépit d'une nouvelle crèche, on est donc bien loin du compte !

Le choix de recourir à la délégation de service public (DSP), qui confiait la réalisation et la gestion de cet équipement à une société privée avait suscité dès 2007 de vives réserves de la part des élus de gauche. Interrogé lors du conseil municipal du 17 avril dernier sur la pertinence de ce choix, l’adjoint au maire chargé des finances avait avancé divers arguments. Une réalisation plus rapide des travaux, une bonne façon de se débarrasser de problèmes chroniques de recrutements de personnels, mais surtout, si le coût dans le cadre de la DSP pouvait se montrer un peu plus élevé, l’économie globale était en revanche favorable si l’on intégrait les coûts indirects, en tout état de cause, difficiles à évaluer. Soit !

Cette belle assurance devrait être pour le moins ébranlée par la délibération demandée au Conseil ce jeudi 6 novembre.

Le financement de l’aménagement de la crèche reposait pour partie sur l’obtention de subventions sollicitées auprès du Conseil régional d’Ile de France (5000 €/ berceau soit 200 000 €) et de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (8000€ / berceau soit 320 000 €).

L’aide de la CAF des Yvelines n’ayant été que de 300 000 € et celle du conseil régional n’ayant pas été accordée, Madame le maire demande au Conseil municipal d’honorer l’engagement pris vis-à-vis du délégataire en lui versant… les 220 000 € manquants.  Un délégataire prévoyant qui avait pris la précaution par contrat de faire supporter l’intégralité du risque financier par la ville. Une commune en revanche peu soucieuse des intérêts de ses administrés, qui s’engage (convention d’août 2007) à compenser intégralement les subventions non octroyées : l'art. 4.2 du contrat de DSP prévoit expressément :

 "Il appartient au délégataire de déposer les demandes d'aides à l'investissement qu'il est susceptible d'obtenir de la CAF et du Conseil Régional. Sans réponse plus de 3 mois après le dépôt des dossiers de subventions la Ville et le délégataire s'engagent à se rapprocher pour discuter de la date de démarrage des travaux et des conséquences financières éventuelles".

Ces discussions ont-elles eu lieu ? Si oui, elles ont donc conduit à l’abandon par la commune de toute prérogative qui aurait pu défendre ses intérêts…

Légèreté d’un côté, habileté de l’autre ? Le fait que ce projet n’entrait plus dans les critères d’attribution du Conseil régional d’Ile de France pouvait-il être ignoré au moment où les travaux démarraient ? Avec les contribuables bougivalais, nous ne pouvons que regretter que le programme ait été engagé dans un contexte financier aussi éloigné du projet initial.

Mais ce n’est pas tout.

La société délégataire déclare avoir du engager des travaux supplémentaires, non prévus à l’origine dont le montant s’élève à près de 300 000 €.  Alors qu’elle se serait, par voie de convention, engagée à prendre les locaux en l’état (bâtiment du groupe scolaire Monet qui abritait précédemment les logements des instituteurs) et à les aménager, la société délégataire s’estime fondée à réclamer cette somme à la ville. A l’issue d’une négociation avec elle, le maire s’estime pour sa  part fondé à demander au Conseil municipal de contribuer aux dépenses imprévues à hauteur de 58 000 €, somme qui correspondrait à des travaux réalisés sur le bâti.

Considérant que le report sur les finances de la commune de ce surcoût global de près de 280 000 € (sur 10 ans) était indu, notre groupe a voté contre. 
Nous le déplorons mais, de manière attendue, la délibération qui engage une dépense aussi importante, non prévue au budget d’investissement 2008, a néanmoins était adoptée par le Conseil, tous les autres conseillers ayant voté pour.

Les intérêts des Bougivalais sont-ils dans cette affaire bien défendus ? Pour notre part, il nous apparaît clairement que la réponse est NON.

Nous avons par ailleurs demandé communication du calendrier de l’enchaînement des différents événements de ce dossier : date des prises de contact avec le Conseil régional, la CAF, date du conventionnement, du début des travaux, des décisions des deux instances sollicitées, signature de la convention avec le délégataire, ainsi que la convention elle-même, non jointe au dossier du Conseil (!)

Principales questions diverses

Conséquences de la crise

Une question écrite, déposée par notre groupe, portait sur les incidences de la crise financière et économique sur notre commune :

·         au titre de nos engagements financiers actuels ou futurs

·         en termes de besoins sociaux nouveaux

Par ailleurs, un diagnostic social (interne ou externe) a-t-il été réalisé récemment ou mis à jour, par exemple celui réalisé en 2001 par le cabinet Sisyphe ?

L’adjoint aux finances fait le point de l’exécution du budget 2008 qui fait apparaître un taux de réalisation de 65% des dépenses et de 72% des recettes. Il indique qu’une réflexion est engagée sur les économies à réaliser et précise que les intérêts des emprunts à taux variable souscrits auprès de Dexia s’élèvent, à ce jour, à 5,5%. Une réflexion plus globale, financière et budgétaire, est engagée avec l’appui de l’agence d’aide aux communes, pouvant éventuellement déboucher sur une diversification des partenaires financiers.

Madame le maire informe le conseil de la création « d’un observatoire des faits sociaux ». En dépit de nos questions cette structure reste floue, tandis qu’il est vaguement envisagé de dresser un rapport social, dans un an ou deux …

Délégation de service public pour la fourniture d’eau potable

Le choix du futur délégataire n’est pas encore arrêté. Les négociations avec les candidats sont en cours.

Stationnement parking Bouzemont

La création de quelques places supplémentaires ne semble pas améliorer la situation, en particulier le mercredi matin. Sensée favoriser la fréquentation du marché, la gratuité à ce moment là, en permettant le stationnement durable de voitures de riverains et de commerçants, aboutirait plutôt au résultat inverse : présence de voitures « ventouses » ne permettant pas de fréquenter le centre ville !

Immeuble d’habitation rue Jomard

Les travaux, bloqués par des recours contentieux puis retardés par des appels d’offres infructueux, devraient débuter en janvier 2009.

Bibliothèque rue du Général Leclerc

Le début des travaux, avant fin novembre 2008, permet d’envisager une ouverture à l’automne 2009.

Mauvais état de la rue du Général Leclerc

Un conseiller souligne le très mauvais état de la chaussée de la rue du Général Leclerc entre le quai et le rond-point du Général de Gaulle. Cette situation, qui résulte d’ailleurs du passage de camions de fort tonnage en centre ville, présente un caractère d’urgence. Des travaux vont devoir être entrepris, sans attendre les préconisations du Plan Local de Déplacement dont l’étude démarre. Dommage !

Rappel prochain conseil municipal

Jeudi 18 décembre à 20h30