Echo du Conseil municipal du 18 décembre 2008

Une séance marquée par une délibération acquise à l’unanimité qui, en augmentant le nombre de représentants, constitue une réelle avancée démocratique au sein du conseil de communauté de communes des coteaux de Seine. Une victoire remportée par les élus de Gauche de Bougival, La Celle Saint Cloud et Louveciennes.

La Gauche aura donc bientôt 4 représentants au sein du conseil communautaire.

Déclaration de Laurent Brugeilles

Madame le Maire,

Il est proposé dans cette délibération une modification des statuts de la communauté de communes des Coteaux de Seine afin d’en élargir l’assemblée, portant ainsi le nombre de conseillers communautaires de 27 à 33.Cette délibération fait suite à celle du conseil communautaire du 22 octobre dernier qui a lancé cette lourde procédure de modification statutaire et à laquelle j’ai eu le plaisir d’assister – dans le public.

Comme il est brièvement expliqué dans l’exposé de cette délibération, l’objectif de cette modification est d’améliorer la représentativité des conseils municipaux au sein de l’intercommunalité.

Il est vrai que la loi, par le mode de désignation des conseillers communautaires qu’elle a fixé, n’oblige pas à une telle représentativité, c’est là l’une de ses principales carences. Mais si la loi n’oblige pas à une telle représentativité, elle l’autorise néanmoins. De nombreuses intercommunalités, de  gauche comme de droite, ont depuis longtemps permis à toutes les sensibilités politiques de pouvoir être représentées dans les assemblées communautaires.

Il s’agit donc d’une délibération importante qui, si le processus va à son terme, devrait permettre à des élus des groupes minoritaires des différents conseils municipaux de siéger à l’intercommunalité et d’y faire vivre le débat démocratique. Que l’opposition soit représentée dans une assemblée est en effet la garantie de la démocratie. « Sans opposition, point de démocratie » disait Alexis de Tocqueville.

Depuis la création de la communauté de communes des Coteaux de Seine, les 10 élus de gauche des 3 communes composant les Coteaux de Seine, la liste Bougival Ensemble depuis un an, moi-même depuis mars dernier, n’avons cessé de demander avec force - et, je crois pouvoir le dire, insistance - que l’assemblée communautaire respecte l’expression du suffrage universel. En effet, à ce jour, 40% des électeurs des Coteaux de Seine ne sont pas représentés au sein de l’intercommunalité et plus de 60% concernant Bougival. 

Je me félicite de l’évolution des trois maires sur cette question fondamentale pour la démocratie locale, évolution qui devrait permettre enfin à notre communauté de communes de se doter d’une assemblée représentative de tous les citoyens.

Je me félicite également du dialogue constructif que j’ai pu avoir sur cette question, avec vous-même Madame le Maire, mais aussi avec M. André Vanhollebeke, maire de Louveciennes et M. Olivier Delaporte, maire de La Celle St Cloud. La négociation politique menée a été certes longue et compliquée, mais j’ai pu apprécier l’ouverture d’esprit qui a animé notre dialogue et qui, au final, devrait ainsi permettre une évolution importante de l’intercommunalité des Coteaux de Seine et de la démocratie locale.

Je vous remercie.

Pour le groupe Bougival Ensemble

Laurent Brugeilles

Décision budgétaire modificative

Le point important concerne une reprise sur investissements. La ville renonce au projet de remplacement des candélabres de l’éclairage public, un investissement pourtant voté au budget 2008 pour un montant de 70 400 €. La somme récupérée est saupoudrée entre différentes opérations non inscrites au budget dont la plus grande partie (70%) est consacrée à la rénovation du logement de fonction du gardien, une dépense pourtant prévisible.

Nous avons naturellement dénoncé cette pratique, d’autant que les candélabres, renvoyés à 2009, relèveraient alors d’un partenariat public privé. Une formule élégante qui cache une pratique qui l’est moins, en fait une manœuvre qui permettra de transférer la dépense de la section d’investissement à la section de fonctionnement.

Bibliothèque

La réhabilitation d’une ancienne blanchisserie pour accueillir la bibliothèque, 29 rue du Général Leclerc, est un dossier bien mal engagé. Deux appels d’offres, en septembre et novembre 2007 ont été infructueux, et présentaient des dépassements de crédits pouvant atteindre 50 %, un total des lots de 600 000 €, pour un budget initial chiffré à 400 OOO €.

Un nouveau maître d’œuvre est mandaté par le maire. Cette démarche aboutit à présenter au conseil municipal une entreprise en tout corps d’état qui propose de réaliser l’ensemble du chantier pour 405 000 €.

Séduisant ou inquiétant ? Les vicissitudes du dossier, le peu de garanties offertes par une entreprise d’une envergure modeste au regard du chantier, nous invitent à la circonspection et éveillent des craintes sur la réalisation de l’ensemble des travaux dans les limites de l’enveloppe financière. Déjà l’architecte maître d’œuvre émet des réserves et annonce des aménagements techniques.

Sous la pression de l’opposition, la délibération est retirée et sera soumise au conseil en janvier, le temps pour le bureau d’études de remettre ses conclusions.

Un dossier que nous ne manquerons pas de suivre avec attention.

Contrat enfance jeunesse

Conclu avec la Caisse d’allocations familiales des Yvelines, en remplacement du précédent contrat jeunesse, il est d’un montant plus élevé (215 000 € en 2009) compte tenu de la participation de la CAFY au fonctionnement de la nouvelle crèche Monet.

Cette délibération assez classique, acquise à l’unanimité, relance le débat sur le financement de la crèche Monet.

Cette malheureuse affaire est largement rapportée dans l’écho du conseil municipal du 6 novembre 2008.

Rappelons en deux mots la légèreté des élus qui signent le 12 septembre 2008 une convention de délégation de service public qui confie l’aménagement et la gestion de la crèche à une entreprise, à charge pour elle de réunir les subventions de la région et de la CAFY. Ni le délégataire, ni la commune n’auraient du ignorer à cette date que l’équipement, confié au privé ne pourrait obtenir de subvention du conseil régional.

Surcoût pour le contribuable bougivalais : 220 000 € généreusement abondés d’une participation de 60 000 € à des travaux non prévus.

Révision du POS en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

La procédure de révision du POS en vue de l’élaboration du PLU s’étalera sur les années 2009 et 2010.

L’élaboration du PLU sera assortie de concertations avec la population dont nous vous tiendrons informés afin que vous puissiez y participer.

Délégation de service public pour la fourniture d’eau potable

Après 30 ans de contrat avec la Lyonnaise des Eaux, la DSP est confiée à Saur France, qui fait ainsi son entrée sur ce secteur des Yvelines. D'un point de vue juridique, on quitte ainsi une 'concession' pour un 'affermage', ce qui donne plus de liberté et de responsabilité à la commune. Choix unanimement voté par le conseil.

Quelques autres délibérations portent sur :

·         L’adoption de tarifs de location des salles communales (Bouzemont et le Grenier), les associations locales pourront continuer à bénéficier de la gratuité, sous réserve de signer une convention avec la commune

·         la déclaration préalable à la réfection de la toiture de la maison des aînés

·         une demande de subvention au conseil général pour le plateau des chorégraphes

Rappelons que cette manifestation se déroulera au Grenier du 29 janvier au 1^er février.

·         une avance sur subvention au conservatoire de musique,

·         les tarifs des repas à domicile et des études surveillées,

·         la suppression de la journée du maire accordée au personnel communal, au profit de la journée de solidarité.

A noter dès maintenant sur vos agendas,

Prochain conseil municipal jeudi 29 janvier à 20 H 30

Nous comptons (vraiment) sur votre présence et votre soutien