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Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans.
Elles se dérouleront les 23 et 30 mars 2014 dans les 36000 communes françaises, dates retenues car aucune zone ne sera en congés scolaires.
Les électeurs élisent les conseillers municipaux qui, eux, éliront le maire, à l'occasion du premier conseil municipal de la nouvelle mandature.
La composition des listes
Bougival qui compte 8500 habitants désigne 29 conseillers municipaux.
Les listes doivent être complèteset l’électeur ne peut modifier l’ordre de présentation.
Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme.
Le mode de scrutin
Il s’agit d’un scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire
au premier tour, la liste qui remporte la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits remporte 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour a lieu.
Au second tour, peuvent se présenter les listes ayant réuni au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour, tandis que les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour. La liste arrivée en tête obtient 50 % des sièges ; les autres sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Quoi de neuf en 2014 ?
La loi du 17 mai 2013 instaure l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.
A Bougival, les premiers des listes élues auront donc vocation à siéger au sein du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc*.
Par ailleurs, notons que le mode de scrutin décrit au paragraphe précédent qui ne concernait précédemment que les communes de plus de 3500 habitants, s’applique à compter de 2014 à toutes les communes de plus de 1000 habitants.
*A quelques semaines de l’entrée de Bougival dans la communauté d’agglo (1erjanvier 2014), deux élus de Bougival seraient appelés à siéger au sein du conseil communautaire.
Elections législatives des 10 & 17 juin 2012
Vous ne pouvez pas aller voter ?
Avez-vous pensé à établir une procuration ?
La procuration, comment ça marche ?
Vous ne pouvez pas aller voter le 10 juin ou le 17 juin ? Vous pouvez donner procuration à la personne de votre choix, inscrite sur les listes électorales dans la même commune que vous.
Rendez vous simplement au commissariat de police muni d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire).
En établissant la procuration, vous attesterez des raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas être là (vacances, déménagement, etc.) et indiquerez prénom, nom, adresse, bureau de vote, date et lieu de naissance de la personne que vous avez choisie (qui ne peut porter qu’une procuration).
Si vous ne connaissez personne à qui confier votre procuration, nous vous invitons à prendre contact avec nous, par l’intermédiaire de ce Blog
Le vote par procuration,
Comment ça marche ?
Toutes les réponses sur www.procuration 2012.fr
Les 22 avril et 6 mai, tout le monde doit pouvoir voter !
• Vous allez vous absenter,
• Vous recherchez quelqu’un pour voter à votre place,
• Vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de ce Blog (page d’accueil, rubrique « nous contacter »)
• Il est encore temps de faire la démarche (mais il ne faut pas tarder :)
Les élections présidentielles auront lieu le 23 avril et le 6 mai.
Si vous êtes absent à ces moments là - y compris parce que vous êtes en vacances - il vous est possible de voter par procuration.
Nous vous proposons un bref rappel des règles de cette modalité du vote *
Où s’adresser ?
La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.
Le commissariat de police le plus proche de Bougival est celui de La Celle Saint Cloud :
8, avenue Charles de Gaulle
01 30 78 2020
Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit répondre à 2 conditions :
être inscrit dans la même commune que son mandant, sans forcément être électeur du même bureau de vote,
ne pas avoir reçu d'autre procuration en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
Motif de l'absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.
. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :
vacances,
obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.
Pièces à fournir
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité, carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire, lors de l'établissement de la procuration,
le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance.Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Attention en avril et mai 2012 au risque d’encombrement du service, sollicité par un grand nombre d’électeurs.
Durée de validité
La procuration peut être établie pour le 1er tour, le second tour, ou pour les deux,
Ou bien pour une durée déterminée, d'au maximum 1 an.
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document : le jour du scrutin, il se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Si vous deviez être absent au moment des élections présidentielles,
nous vous invitons à prendre contact avec nous.
*Source « service public » : www.service-public.fr,
site officiel de l’administration française.
Certains Bougivalais ne recevront manifestement pas La Gazette (n° 23) avant le 9 octobre, jour du premier tour des Primaires citoyennes. Nous reproduisons donc ci-dessous l'article que nous avons consacré aux modalités pratiques de cette élection à Bougival.
Primaires citoyennes, une grande première !
Dans quelques jours se déroulera un évènement exceptionnel en France. Pour la première fois, les électeurs sont en effet appelés à désigner démocratiquement LEUR candidat à l’élection présidentielle. Celui-ci bénéficiera dès lors d’une forte légitimité issue des urnes et s’en trouvera renforcé pour 2012.
Les primaires citoyennes sont ouvertes à tous.
Les candidats en lice sont au nombre de six :
• Arnaud Montebourg
• Martine Aubry
• Jean-Michel Baylet
• Manuel Valls
• François Hollande
• Ségolène Royal.
Quand se déroulent ces primaires ?
Les dimanches 9 et 16 octobre 2011 (second tour). Les bureaux de vote seront ouverts de 9h à 19h.
Qui peut voter ?
Tous les citoyens français inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre 2010. Pour voter, il suffit de s’acquitter d’une participation aux frais d’organisation de 1 € minimum et de signer une charte d’adhésion aux valeurs de la gauche.
Aucune formalité préalable n’est à accomplir.
Où voter ?
Un bureau de vote unique sera ouvert à tous les électeurs de Bougival, à la Fondation Bouzemont, 10 rue du Général Leclerc.
Dans cette période troublée, il est essentiel de choisir le meilleur candidat pour préparer l’alternance et lui donner toutes les chances de faire gagner la gauche lors de l’élection présidentielle.
Entraînez-vous en vue d’avril et mai 2012. Participez aux primaires citoyennes !
Bougival Ensemble
Laurent Brugeilles, Annie Faudais, Etienne Kpomassy
http://bougivalensemble.over-blog.com/
Les 'délégués' (autrefois appelés 'grands électeurs') sont appelés, dimanche 25 septembre, à élire six sénateurs dans notre département.
Mais au fait, les Sénatoriales, 'comment ça marche' ?
Un excellent article du Monde daté du 20 septembre nous donne les clés de ce scrutin... qui pourrait bien bouleverser le paysage politique français.
QUAND AURONT LIEU LES ÉLECTIONS ?
Les élections sénatoriales auront lieu dimanche 25 septembre, dans les préfectures des départements concernés. Dans les départements élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire, le premier tour se tient de 8 h 30 à 11 heures et le second tour de 15 h 30 à 17 h 30. Dans les départements soumis à la proportionnelle, le scrutin est ouvert de 9 heures à 15 heures (c'est le cas des Yvelines).
QUELS SONT LES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS ?
Le renouvellement concerne 38 départements métropolitains – les départements compris entre l'Indre-et-Loire (37) et les Pyrénées-Orientales (66) et les 8 départements d'Ile-de-France –, 4 départements (Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte) et 2 collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon) et 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France. Au total, 170 sièges sont à pourvoir : 26 départements éliront leurs sénateurs au scrutin majoritaire (soit 58 sénateurs) et 18 à la proportionnelle (soit 106 sénateurs), auxquels s'ajoutent les 6 représentants des Français établis hors de France.
QUI SONT LES GRANDS ÉLECTEURS ?
Le collège électoral des sénateurs est composé, dans chaque département, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux, qui représentent environ 95 % des 150 000 grands électeurs participant à l'élection des sénateurs.
Le nombre de délégués municipaux dépend de la taille de la commune : 1 délégué pour les communes de moins de 500 habitants ; 3 délégués pour les communes de 500 à 1 499 habitants ; 5 délégués pour les communes de 1 500 à 2 499 habitants ; 7 délégués pour les communes de 2 500 à 3 499 habitants ; 15 délégués pour les communes de 3 500 à 8 999 habitants (ce qui est le cas de Bougival) ; dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués ; dans les communes de plus de 30 000 habitants, 1 délégué supplémentaire par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.
Ainsi, 100 communes de 100 habitants fournissent 100 délégués, 1 commune de 10 000 habitants en fournit 33.
QUEL EST LE MODE DE SCRUTIN ?
Dans les départements élisant de 1 à 3 sénateurs, c'est le scrutin majoritaire qui s'applique. Les candidatures peuvent être individuelles ou groupées sur une liste mais le décompte des voix se fait par nom. Les électeurs peuvent barrer un ou des noms sur une liste, panacher avec d'autres bulletins. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la moitié des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. On peut être candidat au second tour sans l'avoir été au premier. Chaque candidat doit avoir un suppléant.
Dans les départements élisant 4 sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne s'applique. Les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Il n'y a pas possibilité de panachage. Le nombre de votants divisé par le nombre de siège à pourvoir détermine le quotient électoral. Le nombre de suffrages recueilli par chaque liste divisé par le quotient électoral, arrondi à l'entier inférieur, donne le nombre de sièges obtenus. Si tous n'ont pas été attribués, on divise le nombre de voix recueilli par chaque liste par le nombre de sièges déjà attribués plus un. Celle qui obtient la plus forte moyenne se voit attribuer un siège supplémentaire, et ce jusqu'à ce que tous les sièges aient été attribués. Chaque liste doit comporter deux noms de plus que de sièges à pourvoiren cas de suppléance.
QUELLE EST LA DURÉE DU MANDAT ?
La durée du mandat est de six ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. L'âge minimum d'éligibilité est de 30 ans.
COMMENT EST ÉLU LE PRÉSIDENT ?
L'élection à la présidence du Sénat aura lieu samedi 1er octobre. Le président est élu par l'ensemble des sénateurs, après chaque renouvellement. La majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire pour être élu au premier ou au deuxième tour. En cas de troisième tour, la majorité relative suffit. Un candidat peut se présenter au deuxième ou au troisième tour sans l'avoir été nécessairement au tour précédent.
Chaque groupe décide de présenter ou non un candidat à la présidence. En l'absence de majorité absolue détenue par un groupe, l'élection, qui se déroule à bulletins secrets, peut donner lieu à des alliances, des tractations, des négociations où la répartition des fonctions de responsabilité (vice-présidences, présidences de commission, questeurs, etc.) joue un rôle important.
Patrick Roger
Les primaires citoyennes vont permettre de désigner le candidat socialiste aux élections présidentielles de 2012.
Quand auront lieu les primaires ?
Les primaires auront lieu à l’automne, les dimanches 9 et 16 octobre 2011. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 20h.
Le dépôt des candidatures à la candidature a lieu entre le 28 juin et le 13 juillet.
Qui pourra voter ?
· Tous les citoyens français inscrits sur les listes électoralesavant 31décembre 2010.
Lors de la primaire, il suffira de s'acquitter d'une participation aux frais d'organisation de 1 € minimum et de signer une charte d'adhésion aux valeurs de la gauche.
Il n’y a aucune formalité préalable à accomplir
· Pourront également voter...
sous réserve de s’inscrire avant le 13 juillet 2011,
grâce aux formulaires disponibles sur le site www.lesprimairescitoyennes.fr
les mineurs qui auront 18 ans
au moment de la présidentielle, ainsi que les mineurs membres du PS ou du MJS et les citoyens étrangers membres du PS ou du MJS.
Où pourrez-vous voter ?
Un bureau de vote unique sera ouvert à tous les électeurs de Bougival, à la Fondation Bouzemont, 10 rue du Général Leclerc.
Le 17 juin, le conseil municipal désigne ses délégués pour les sénatoriales de septembre 2011.
C’est l’occasion de rappeler le mode d’élection à « La Haute Assemblée »
Dans chaque département, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral formé d'élus.
Le collège électoral se compose :
- de l’ensemble des conseillers généraux,
- des conseillers régionaux,
- des députés de la circonscription,
- mais surtout de conseillers municipaux et de délégués des conseils municipaux
Ces derniers représentent 95% du collège électoral, qui compte environ 145 000 électeurs.
Le nombre de délégués varie selon la population des communes :
(Source : www.senat.fr/role/college)
Avec un peu plus de 8 400 habitants, Bougival se situe dans le premier cas de figure ci-dessus et le conseil municipal procédera à l’élection de 15 délégués le 17 juin prochain.
L’élection des sénateurs le 25 septembre 2011
Les élections sénatoriales du 25 septembre prochain permettront d’élire 170 sénateurs (sur 348 au total) pour 6 ans. C’est la loi organique du 30 juillet 2003 (publiée au JO n°175 le 31 juillet 2003) qui a réduit la durée du mandat à 6 ans, avec un renouvellement par moitié tous les 3ans (auparavant le mandat était de 9 ans et le renouvellement par tiers tous les 3 ans)
Dans les départements qui élisent 4 sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s'applique. L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont attribués en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Ces modalités s’appliquent aux Yvelines qui comptent 6 sénateurs.
L'élection sénatoriale recouvre une autre particularité : il s'agit de la seule élection où le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral.
C’est le dimanche 7 juin 2009 que les Français éliront les 72 députés qui les représenteront pendant 5 ans au Parlement européen.
Etre électeur et éligible
Tout citoyen d’un Etat membre de l’Union européenne (UE), âgé de 23 ans révolus, domicilié ou résident de longue durée en France et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter à ces élections, sous réserve de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.
Pour voter, il est nécessaire d’être citoyen de l’UE âgé de 18 ans, domicilié ou résident de longue durée en France et disposant de la plénitude du droit de vote dans son pays d’origine.
L’organisation du scrutin
La France est divisée en 8 régions électorales : Est, Ile-de-France, Massif central-Centre, Nord-Ouest, Ouest, Outre-mer, Sud-Est et Sud-Ouest. Une circonscription "Français établis hors de France" devrait être créée.
Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, 736 députés au total seront élus pour représenter les 27 Etats membres de l’UE. Les premières estimations seront disponibles dès le dimanche 7 juin, à 20 heures, les résultats définitifs ne seront connus que le lundi 8 juin, à midi.
Le rôle du Parlement Européen
Institution de l’Union européenne, le Parlement européen représente les peuples des Etats membres.
Le Parlement européen partage, avec le Conseil de l’Union européenne, le pouvoir législatif. Depuis l’introduction de la procédure de codécision par le Traité de Maastricht, le Parlement est doté des mêmes pouvoirs que le Conseil dans un large éventail de domaines.
Le Parlement européen constitue, avec le Conseil de l’Union européenne, l’autorité budgétaire de l’Union.
En outre, le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle sur les activités de l’Union.
Le Parlement européen est l’unique institution supranationale dont les membres sont élus au suffrage universel direct.
