Echo CM du 29 juin 2017
Le conseil s’est réuni exceptionnellement à 21h au lieu de 20h30, habituellement. Ce léger décalage avait pour but d’enchaîner peu après minuit sur une autre séance, exceptionnelle, de désignation des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre prochain, conformément au décret du 2 juin 2017, qui prévoit que le scrutin ait, dans toute la France, lieu le 30 juin 2017.
Décision modificative au budget 2017
Les décisions modificatives permettent l’ajustement des prévisions en cours d’année, en modifiant ponctuellement le budget initial. La délibération du conseil municipal permet alors d’effectuer des recettes ou des dépenses ajustées.
La DM présentée porte sur un montant important de plus de 4,6 M€ (soit environ 23, 5% du budget primitif qui s’élève à 19,7 M€).
Elle retrace des ajustements en matière de fonctionnement, mais également des opérations d’acquisition et de cession en section d’investissement.
Cela concerne :
- le terrain du 3, rue du général Leclerc acheté à l’EPFIF (établissement public foncier d’Ile de France qui en a assuré le portage financier) et est revendu à un promoteur pour un montant de 1,4 M€.
- la vente d’une parcelle, 24-28 quai Boissy d’Anglas, à I3F. Bien que construit depuis plus de cinquante ans, le terrain était resté propriété de la commune. La demande du bailleur social de rompre de manière anticipée le bail emphytéotique constitue une ressource inattendue de 2,1 M€.
- l’achat de l’immeuble du 42, rue du Général Leclerc, dit Immeuble Moreau, pour un montant de 810 000 € et l’inscription d’une somme de 500 000 € pour financer des travaux de réhabilitation du bâti, clos et couvert.
Le projet concernant le bâtiment du 42, rue du Gal Leclerc est d’implanter une maison de l’enfance qui accueillerait deux crèches privées de 10 berceaux chacune, une douzaine de cabinets médicaux, para-médicaux et d’ostéopathie et une salle d’activité.
Une convention en cours de conclusion, liera la ville à la SARL « Les Etoiles » qui exploitera les crèches, d’une part et aux professionnels de santé regroupés dans une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU) « Centre de soins périnatal et pédiatrique ».
La question du stationnement soulevée par notre groupe (nous estimons le besoin nouveau à une vingtaine de places) est jugée non pertinente, bien qu’aucun emplacement complémentaire n’accompagne ce projet.
S’agissant de la DM, une prévision de dépense de 150 000 € apparaît pour achat d’illuminations de Noël. La somme n’est pas négligeable et on est fondé à s’en étonner dans la mesure où ce service fait partie du contrat de performance énergétique conclu sous la forme d’un partenariat public-privé (PPP) en 2011, pour une durée de 20 ans. Il est opposé à nos remarques que les illuminations mises en place par l’entreprise partenaire sont médiocres. Est-ce une raison pour se substituer à un fournisseur titulaire d’un contrat complet (rénovation d’une école, éclairage public, signalisation lumineuse etc.) de 18 M€ ?
Organisation du temps scolaire
Dès l’élection présidentielle de mai 2017, la ville a envisagé de revenir à une organisation du temps scolaire sur 4 journées hebdomadaires, dès lors qu’il avait été annoncé que cette liberté serait donnée aux communes, dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée. Les enseignants ont été consultés, un sondage, libellé de manière très sommaire a été envoyé aux familles qui se sont majoritairement prononcées pour un retour à la semaine de quatre jours de classe.
Ce dossier appelle de notre part deux séries de remarques
- Sur la concertation
La réunion de la commission scolaire, le 13 juin, a permis de communiquer sur une décision déjà prise tandis que le conseil municipal a délibéré sur cette même décision déjà notifiée aux intéressés, parents d’élèves et intervenants des activités péri-éducatives.
- Sur le fond de la décision
Et c’est bien évidemment le point le plus important.
Sur un sujet aussi central et complexe, nous disons que seul l’intérêt de l’élève doit servir de boussole et qu’il ne peut être mesuré dès lors qu’aucune évaluation sérieuse n’a été menée sur les conséquences de la réforme sur les apprentissages. Une politique publique d’éducation doit se fonder sur des constats scientifiquement avérés, opérés dans la durée.
Or, si cette évaluation n’a pas pu encore avoir lieu, en revanche les conséquences néfastes sur les apprentissages de concentrer une année scolaire de 144 journées de 6 heures sont patentes. Pour mémoire la durée de l’année scolaire dans les pays de l’OCDE est en moyenne de 185 jours.
Comme d’autres communes, nous aurions dû nous laisser une année de réflexion et peut-être d’évaluation pour statuer sur de nouvelles dispositions. Avions-nous vraiment besoin de nous précipiter ?
Le retour à une concentration des heures de classe sur un trop petit nombre de jours, l’intensification du travail des élèves au cours de ces journées, nous prive notamment d’une réflexion englobant l’ensemble de l’année scolaire.
Convention entre la ville
et l’association Bougival Loisirs jeunes
La rénovation et l’extension des locaux de l’école maternelle et du centre de loisirs étaient une nécessité dans un contexte d’augmentation de la population et de croissance de la demande de places d’accueil. Les deux chantiers imbriqués nous rappellent que l’on aurait pu faire mieux dans un espace où la ville disposait, situation totalement exceptionnelle, d’un terrain en propriété de 2400 m². Nous l’avons dit en son temps, mais sans être entendu.
Il est demandé aujourd’hui au conseil municipal d’autoriser le maire à signer une convention aux termes de laquelle l’association BLJ apporte un concours financier aux travaux de
200 000 €.
Nous rappelons notre position constante sur ce dossier et notre condamnation de la gestion d’un service public par une association présidée par la première adjointe. Ce procédé opaque prive les élus municipaux d’un regard légitime sur le service.
Cette opacité a d’ailleurs abouti à la constitution d’un capital financé (en combien de temps ?) par les familles, aujourd’hui investi dans une propriété de la commune.
Convention avec le CEM sur le projet Bizet, Carmen et Viardot
L’examen de ce projet de convention entre la ville et le Centre Européen de Musique CEM) est retiré de l’ordre du jour. Nous avions en effet noté que le texte reçu en document préparatoire ne correspondait pas à la situation et ne pouvait donner satisfaction en l’état.
Cela étant, le report de la conclusion de la convention (sans doute de près de 3 mois) laisse beaucoup de questions en suspens.
L’opération de ‘crowdfunding’ (financement participatif) a malheureusement réuni moins de 14 500 € en deux semaines et on peut légitimement s’interroger sur sa capacité à atteindre l’objectif annoncé de 1,1 M€ au cours des 112 jours de souscription restants, au moment où sont écrites ces lignes.
Si la somme n’est pas réunie, qu’adviendra-t-il de la maison de Georges Bizet qui, en tout état de cause, est en vente et trouvera acquéreur ?
Si l’opportunité de l’acquisition ne pouvait être saisie, on peut légitimement s’interroger sur les conséquences en chaîne : qu’adviendrait-il alors du projet Carmen prévu dans le bâtiment sis sur le terrain du 24 avenue Ivan Tourgueniev ? Pour mémoire le portage financier de ce bien est assuré pendant cinq années, par l’EPFIF, Etablissement Public Financier d’Ile de France.
Enfin quelles craintes d’effet domino peut-on avoir sur l’ensemble du projet, domaine des Frênes et Centre Européen de Musique ?
Séance du conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 à 0h01
Compte tenu de sa taille, commune de moins de 9000 habitants disposant d’un conseil municipal de 29 élus, celui-ci doit désigner 15 délégués et 5 suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
Le mode de scrutin, proportionnel à la plus forte moyenne, conduit à la répartition suivante
Liste Qualité de Ville 13 délégués, 5 suppléants
Liste Bougival dynamique 1 délégué
Liste Bougival ensemble 1 délégué
La date du prochain conseil municipal n’a pas été communiquée, mais elle devrait être en octobre.
