Quand la majorité perd son sang froid
Conséquences de l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de Bougival
Cette annulation, décidée par la cour administrative d'appel de Versailles en juillet dernier, est un fait assez rare, qui aura de lourdes et longues conséquences sur l’urbanisme de Bougival. C’est pourquoi nous revenons sur le sujet, et notamment sur son coût pour la ville.
Ses conséquences administratives sont de deux ordres :
- - Compte tenu de la décision du juge, le plan d’occupation des sols (POS) de 1998 s’applique à nouveau. Sa révision, en lieu et place de la révision du PLU initialement envisagée pour une mise en conformité avec les dernières lois (notamment ALUR) s’impose. Cette phase serait terminée en mars 2018 ;
- - L’élaboration, en parallèle, d’un nouveau PLU destiné à traduire la volonté de la ville en matière d’urbanisme (secteurs à urbaniser ou non, contraintes, suppression des coefficients d’occupation des sols) COS, secteurs sauvegardés…), s’impose également. Cette phase durerait au moins deux ans.
Le Maire précise que le premier marché (révision du POS) aurait un coût inférieur à celui de la révision du PLU (qui aurait été nécessaire) de 5 k€ environ, et que celui de la réalisation du nouveau PLU serait de l’ordre de 45 à 75 k€. Soit au final, un surcoût de l’ordre de 40 à 70 k€ pour la commune, dont «les finances se seraient bien passées », pour reprendre l’expression du maire devant Le Parisien le 16 novembre dernier, alors que son estimation alors était d’une toute autre valeur (170 k€).
Faut-il donc croire le Luc Wattelle du 16 novembre ou celui du 23 ?
Sans doute incluait-il les surcoûts internes dans son estimation journalistique.
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la renégociation des contrats d’assurance de la ville
Le maire passe, dans le cadre de sa très large délégation de pouvoirs imposée le 26 juin 2014, de nombreux marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’un, pris le 30 octobre dernier, consiste à renégocier les nombreux contrats d’assurance de la ville auprès des sociétés d’assurance.
Suite à la consultation réalisée avec l’aide d’un cabinet de conseil, les primes annuelles sont maintenant inférieures à 25 k€ pour l’ensemble des domaines :
- - assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
- - assurance des responsabilités et des risques annexes,
- - assurance des véhicules et des risques annexes.
Nous demandons quelle somme atteignaient ces primes d’assurance préalablement à ces nouveaux marchés et l’on nous répond qu’ils s’élevaient à 100 k€/an. En voilà une bonne nouvelle pour la ville, alors que la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) représente un coût de l’ordre de 3 200 € ! C’est épatant. Que ne l’a-t-on fait plus tôt, puisque l’on payait apparemment quatre fois plus cher chaque année pour des garanties inférieures ou égales.
Convention d’objectifs et de moyens avec l’office de tourisme
La loi NOTRE a élargi le champ des compétences ‘développement économique’ des intercommunalités (EPCI) à la promotion du tourisme, ce qui a entraîné le transfert de cette compétence à la communauté d’agglomération de Versailles au 1er janvier 2017. Mais il faut savoir que l’office du tourisme de Bougival poursuit un second objet social : celui d’animer la ville. C’est à ce titre qu’une nouvelle convention vient encadrer les relations entre l’office, de statut associatif et la commune (personnel en détachement, occupation d’un local municipal…).
Pour rappel, l’office du tourisme est amené à rejoindre la maison de Berthe Morizot (ancienne maison médicale) dans les mois à venir, sur notre suggestion.
La compétence ‘écoles de musique’, transférée à VGP depuis l’adhésion de Bougival à la communauté d’agglomération, donne également lieu, sur le même principe, à une convention entre la ville et l’association. Son renouvellement est adopté en conseil.
Surcharge foncière
Lors de son conseil municipal du 25 juin dernier, la commune a décidé de verser une surcharge foncière de 180 k€ au bailleur social retenu dans le cadre de la création de 88 logements sociaux sur un ensemble de 173 à l’angle de la rue Yvan Tourgueniev et de la côte de la Jonchère.
Grâce à ce versement, six logements rejoindront le contingent municipal : quatre deux-pièces, un trois-pièces et un quatre-pièces. Quatre de ces logements sont classés dans la catégorie PLUS et deux en PLAI.
Questions diverses
Bougival Dynamique demande quel niveau ont représenté les pénalités pour logements manquants, au titre de la loi SRU. Il est rappelé que ces pénalités pour défaut de logements sociaux sont calculées sur la base de programmes de construction triennaux, dont sont défalquées les pénalités.
Ces pénalités se sont donc élevées :
- - en 2015 à 83 k€,
- - en 2016 à 0,
- - en 2017 à 33,3 k€.
Nous avions, pour notre part, posé huit questions écrites, transmises 48 heures avant la tenue du conseil, comme spécifié dans le règlement intérieur du conseil municipal :
- Tenue de certaines commissions
« Un certain nombre de commissions semblent plongées dans un sommeil profond. Nous pensons en particulier aux commissions :
- - développement économique, commerce et emploi,
- - sport,
- - jeunesse,
- - communication, démocratie locale.
Que se passe-t-il sur ces sujets ?
La ville a-t-elle renoncé à tout projet ?
N’y a t-il rien à relater concernant Versailles Grand Parc ? »
Il nous est répondu que ces commissions ne sont réunies ‘que lorsque c’est utile’. Par exemple, la commission Sports ne se réunirait qu’une fois par an, à l’occasion des subventions.
Doit-on en déduire qu’il n’y a rien d’utile à envisager dans le cadre d’une commission jeunesse, qui s’est réunie deux fois depuis le début de la mandature ?
Doit-on encore en déduire qu’il ne se passe rien d’intéressant sur le front du développement économique, du commerce, de l’emploi, s’agissant d’une commission qui ne s’est réunie que deux fois (la seconde en présence de la seule conseillère en charge du sujet et du représentant de notre groupe, ce qui en dit long sur l’intérêt manifesté sur ce sujet par les conseillers majoritaires) ?
En ce qui concerne le travail qui avait été initié pour la création d’un logo à la demande de l’office du tourisme pour la marque « Bougival en Seine », il nous a été répondu qu’il ne s’agissait pas d’un travail en commission (communication en l’occurrence) mais d’un groupe de travail. Quoiqu’il en soit le dossier a été confié à une agence et supervisé par le groupe de travail pour aboutir à…l’abandon du projet !
Quant à Versailles Grand Parc, rien aujourd’hui n’est suffisamment avancé au point de nous en parler.
- Liaison directe entre Croissy et Versailles
« Vous avez annoncé, au début de votre mandat, travailler (avec la communauté d’agglomération ?) sur une liaison directe par bus entre Croissy-sur-Seine (RER A) et Versailles (RER C ?), liaison bienvenue dans la mesure où, depuis l’adhésion de notre commune à Versailles Grand Parc, la grande majorité des services publics et administratifs territoriaux dont dépendent les Bougivalais sont basés sur Versailles.
Pouvez-vous nous indiquer où en est ce projet ? »
Il est rappelé que la compétence transports est assumée, sur notre territoire, par la communauté d’agglomération VGP. La ligne 17 de bus va être prolongée jusqu’à l’hôpital Mignot (Le Chesnay) puis Parly 2, à compter de mars 2018.
En ce qui concerne le train et notre ligne L, dont la fiabilité est toute relative, il y a une bonne nouvelle : les travaux de confortation du viaduc de Marly-le-Roi, qui étaient nécessaires avant de pouvoir accueillir les nouvelles rames (Bombardier) seront terminées fin août 2018. Du coup, les premières rames (d’une capacité de 100 places assises supplémentaires) devraient être mises en service sur notre ligne à compter d’octobre 2018.
Le taux de régularité de la ligne était descendu à 82% ; la SNCF et le collectif de maires auraient signé un engagement de 97%.
- Relation avec le musée Tourgueniev
« Dans le cadre du projet culturel et touristique de Bougival, le groupe de travail ad hoc avait fait intervenir un cabinet de scénographes afin d’envisager un « réaménagement » du musée dans le but d’attirer un public, entre autres, plus jeune et plus nombreux.
A cette occasion le cabinet nous avait fait part du besoin impérieux d’une mise aux normes de la Datcha, compte tenu des exigences liées à la fréquentation du lieu et de la responsabilité de la commune, engagée en cas d’accident.
Les relations entre la commune et la « direction du musée » étant ce qu’elles sont, pourriez-vous nous préciser ce que vous envisagez d’une part pour le devenir de ce musée et d’autre part pour les obligations légales qui s’imposent quant à la fréquentation de ce lieu ?
Par ailleurs, pouvez-vous faire le point pour le conseil, sur les événements prévus dans le cadre du bicentenaire de la naissance du grand écrivain russe ? Pouvez-vous également préciser quelles sont les mesures envisagées pour que cette commémoration concerne le plus grand nombre possible de Bougivalais ? »
Il nous est rappelé que la Datcha est exploitée par une association, et que les relations se poursuivent entre elle et la mairie. Une demande de contribution pour le financement de la rénovation du piano forte aurait par exemple récemment été faite.
- Tarification incitative relative aux déchets ménagers
« Lors de la commission écologie du 27 juin 2017, il avait été évoqué des expérimentations de tarification incitative menées dans 190 collectivités afin de réduire le volume des ordures ménagères.
Pourriez-vous nous préciser ou en sont les études – réflexions – stratégies- etc concernant Bougival et plus généralement VGP sur ce sujet ? »
Le maire nous répond qu’il est trop tôt pour en parler.
- Aménagements relatifs au rond-point du Général de Gaulle
« Les aménagements en béton du rond-point du Général de Gaulle, très disgrâcieux, devaient n’être que provisoires. Or, cela fait maintenant plusieurs années qu’ils défigurent le centre-ville de Bougival.
Le trafic de poids lourds sur la RD321 justifie-t-il toujours ces obstacles ? Si oui (et s’il est nécessaire de pérenniser un dispositif), pourrait-on envisager quelque chose de moins laid ? »
Le maire répond que l’étude d’aménagements est en cours et qu’il est trop tôt pour en faire état.
- Stationnement
« La consultation de l’application Vooter a permis d’apprendre qu’il était décidé de renoncer au stationnement payant dans le centre-ville au profit d’un dispositif de type zone bleu, soit un stationnement gratuit de durée limitée.
Pouvez-vous nous indiquer quelles analyses ont conduit à cette décision, dans quelles conditions a-t-elle été prise, à l’issue de quelles consultations d’usagers, de riverains de commerçants… ?
Dans ce cadre, un stationnement résidentiel est-il prévu ?
On notera que le vecteur employé pour faire connaître la décision pose la question du statut de Vooter. Présenté à l’origine comme un outil de sondage il est également utilisé pour diffuser des informations culturelles ou pratiques (dates d’inscription à tel service, horaires de la mairie etc.). S’agissant de la question sensible du stationnement, Vooter devient une sorte de porte-parole sur un sujet qui n’a pas été évoqué avec l’ensemble des élus. »
Le maire indique que la décision a été prise « avec les commerçants » (!) et qu’elle ne relève pas du conseil municipal. Sans remettre en cause l’éventuel bien fondé des modifications apportées, nous sommes stupéfaits d’une telle réponse qui entérine le fait que le conseil n’est considéré que comme un mal nécessaire, avec lequel on ne débat pas des sujets de fond et encore moins de ceux d’importance pour la commune.
Aucune réponse sur le fait que Vooter commencerait à tenir lieu d’instance de concertation en lieu et place des commissions ou du conseil, mais quelques insinuations de la part de l’équipe municipale que certains d’entre nous ne feraient pas assez leurs achats sur Bougival !
- Travaux rue Jacques Kellner
« Pouvez-vous faire un point sur le chantier de la rue Jacques Kellner concernant le calendrier et l’état d’avancement des travaux ? »
Ils seraient terminés au cours du second trimestre 2018, puis se ferait l’enfouissement des réseaux.
- Du respect de la laïcité
« L’invitation que vous avez éditée pour la cérémonie du 99ème anniversaire de l’armistice de 1918 commençait par l’invitation à une messe, ce qui nous semble une entorse au principe de laïcité.
Pour accéder au texte de l'invitation (se reporter à la question 8)
Pouvez-vous vous engager à respecter le principe de laîcité dès l’année prochaine, pour le centenaire (qui sera aussi le 113e anniversaire de la loi de séparation de l’église et de l’Etat) ? »
Cette question écrite, ainsi formulée (au mot près) et uniquement par écrit a suscité une réaction inattendue, inappropriée et complètement disproportionnée de la part de majorité.
Le maire s’est d’abord dit ‘profondément choqué’ de cette question, qu’elle était inadmissible… Il a ensuite indiqué qu’il ne s’agissait que d’honorer les morts, que la messe n’était pas une initiative de la commune, mais d’une association d’anciens combattants et que « s’il y avait eu une cérémonie réalisée par d’autres cultes, on les relaierait également ».
Nous avons alors répondu que le texte n’était pas le relais d’une initiative, mais une invitation au nom du conseil municipal, ce qui n’est pas la même chose, que nous n’en sommes pas solidaires et que ce n’est pas le rôle d’une mairie que d’inviter à une cérémonie religieuse. Il a ensuite surenchéri, en nous traitant de ‘sectaires’ et en tapant du poing sur la table à plusieurs reprises. Encouragé par son attitude, les conseillers de la majorité ont alors manifesté leur hostilité à notre égard et osé des attaques personnelles, allant jusqu’à jeter en pâture le fait que les enfants de l’un d’entre nous ont fréquenté un établissement privé d’enseignement catholique (ce qui prouve d’ailleurs son profond sectarisme !).
Ces attaques personnelles sont inacceptables et le fait qu’on ne puisse avoir un débat serein sur tel ou tel sujet est inadmissible.
Même si nous ne partageons pas le principe de cette invitation à une cérémonie religieuse, nous avons, avec calme, évoqué le peu de cas fait des autres communautés religieuses de notre commune dans le cadre de cette commémoration, ce qui n’a fait qu’accroître les réactions excessives et inappropriées de certains de nos collègues.
A la fin du conseil, nous nous sommes attardés quelques minutes à échanger entre nous avant de quitter la salle. Nous avons ensuite retrouvé notre voiture, garée à côté de la salle, avec les rétroviseurs retournés et de ‘jolies’ rayures manifestement faites à l’aide d’une clé, courant sur environ deux mètres, sur tout le côté droit, de l’aile arrière à la portière !
Bien sûr, rien n’indique que les deux événements soient liés…
