Contrat de mobilier urbain
La procédure d’appel d’offres, lancée en décembre dernier, n’a donné lieu qu’à une seule candidature, celle de l’entreprise JCDecaux, déjà titulaire du précédent marché.
L’offre correspondant aux exigences du cahier des charges, l’entreprise a pu être retenue. Il est à noter qu’il s’agit d’une prestation qui ne coûte rien à la ville, l’entreprise se rémunérant grâce aux recettes publicitaires liées à l’exploitation du mobilier urbain. Le niveau escompté de ces recettes permet même, en contrepartie de l’occupation de domaine public, le paiement d’une redevance annuelle de 9 000 Euros, au profit de Bougival.
Le mobilier urbain existant (abri-bus, signalétique, panneau d’affichage …) est très enrichi dans ce nouveau contrat, en particulier d’un panneau d’affichage électronique, d’une colonne d’information culturelle du type Colonne Morris, de panneaux d’information sur le patrimoine, de totems temporaires pour l’événementiel, d’un sanitaire public à proximité de l’Office du tourismecomme l’exige la réglementation, etc. Tout cela est de bonne facture et l’entretien sera assuré dans de bonnes conditions. Tout juste pourrait-on éventuellement ressentir un peu de regret que la situation dominante du prestataire introduise une certaine uniformité dans nos centres-villes, mais à ce stade on veut surtout exprimer le vœu que les services s’entourent d’avis, de regards d’usagers, d’associations attentives à la qualité de la vie locale, pour implanter les éléments de ce mobilier urbain dans des conditions optimales.
Convention avec la CAFY
Les conventions avec la Caisse d’allocations Familiales des Yvelines – CAFY- sont arrivées à renouvellement et doivent être conclues à nouveau, pour la période 2011/2014. Cela concerne à Bougival deux équipements, la crèche Jenny Carcenac et la Maison des petits, soit ceux qui ouvrent droit à une prestation dite PSU –prestation de service unique- qui concerne l’accueil des enfants de moins de quatre ans.
En application des directives de la CNAF – Caisse Nationale d’allocations familiale -, cette nouvelle convention s’attache à coller au plus près possible aux horaires effectifs des enfants.
Pour faire le point sur la dépense liée à l’accueil d’un jeune enfant, nous vous invitons à consulter le site de la CNAF « mon-enfant.fr » qui donne très rapidement une information sur les structures et les tarifs pratiqués, en fonction de la situation familiale.
Garantie d’emprunt
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec l’OPIEVOY (Office Public Interdépartemental d’aménagement et de construction de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines). Cette convention concerne la garantie par la commune, de quatre emprunts pour financer 20 logements sociaux prévus dans le programme immobilier en cours de démarrage situé à l’angle des rues Jomard et Kellner. En contrepartie de la garantie apportée par la commune pour le remboursement, Bougival disposera d’un contingent de quatre logements dont elle maitrisera l’affectation, tandis que les autres feront partie du contingent préfectoral.
Convention avec le Tennis Club
Suite à la dénonciation par la ville de la convention en cours dont le terme n’aurait dû être atteint que dans un an, une convention provisoire est conclue, à titre conservatoire jusqu’au mois de juillet prochain, avec le Tennis Club. Cette situation exceptionnelle résulte de dysfonctionnements graves au sein de l’association du Tennis Club et nous attendons de la mairie qu’elle se donne les moyens de rétablir un fonctionnement normal, dans l’intérêt des usagers.
Questions diverses
C’est dans ce cadre qu’est abordée la très confuse question du SIVOM des Coteaux de Seine, syndicat intercommunal créé sur la base de deux compétences principales, la mise en valeur du Pays des impressionnistes et les travaux de voire intercommunale.
C’est à ce titre que le syndicat a assuré le financement des travaux du Chemin de l’Ariel qui se sont déroulés entre 2007 et 2009. Or les comptes administratifs correspondant à ces exercices n’ont pas encore été établis à ce jour. Cette situation anormale ne permet donc de connaître ni le coût des travaux, ni le montant de la dette contractée par Bougival pour cette opération.
Stupéfiant ? D’autant que les sommes en jeu sont de l’ordre du million d’euros.
Il nous est désagréable d’aborder une question aussi sérieuse, en nous sentant désarmés. Nous souhaiterions pouvoir dire que nous attendons les conclusions de la justice, mais nous ne sommes même pas assurés de lasaisine de la Chambre régionale des comptes, saisine qui nous avait pourtant été annoncée en décembre dernier. Faisons donc confiance à la diligence du préfet pour élucider ce dossier trouble et troublant.
Nous ne manquerons pas d’y revenir, dès lors que des informations tangibles seront disponibles.
Prochaine réunion du conseil municipal
Jeudi 31 mars 2011 à 20H30
Avec à l’ordre du jour, un point important, le Débat d’Orientation Budgétaire(DOB)
D’autres sujets intéressants seront sans doute également abordés, mais nous ne les connaîtrons que le vendredi soir précédant le conseil.
