Position du groupe Bougival Ensemble
sur le Plan Local d’Urbanisme
Une fois de plus, les conditions de travail qui nous sont faites sont indignes.
Dans le délai réglementaire des cinq jours précédant le conseil, il aurait fallu prendre connaissance d’un ensemble de documents représentant au total 560 pages.
Cela aurait pu paraître accessible, sinon facile, si ces documents ne nous avaient été communiqués sous la forme d’un CDrom.
Le travail à l’écran face à un pareil volume représente une véritable gageure.
De surcroit, le contenu doit être rapproché de la version précédente du PLU arrêtée en juin, tout aussi copieuse et dématérialisée. Il doit être étudié en lien avec le rapport de la commissaire enquêtrice, lui-même en ligne sur le site de la ville et en lien avec une note de trois pages, seul document papier, comprenant une trentaine de modifications dites essentielles.
Comprenne qui pourra !
Nous partageons évidemment la préoccupation de ne pas gaspiller du papier en diffusant à tous, y compris ceux qui ne sont pas intéressés, des liasses conséquentes.
Alors, comment aurions nous pu nous procéder ?
Rappelons que contrairement Madame le maire à vos propos, la concertation sur ce dossier essentiel pour l’avenir de notre ville et pour les bougivalais, la concertation a été insuffisante.
En particulier le comité de pilotage n’a tenu qu’une seule réunion pour l’élaboration du règlement.
Eh bien nous disons qu’en préparation à la décision finale, un comité de pilotage, élargi évidemment à tous les élus intéressés, aurait pu être réuni. Il aurait pu entendre l’exposé du cabinet conseil, en particulier sur la manière dont les avis des personnes publiques et les résultats de l’enquête avaient pu être pris en compte et traduits dans le Plan local d’Urbanisme.
Désolidariser cette prise de connaissance assistée du PLU de la délibération en séance formelle aurait marqué à cette dernière phase une volonté de concertation et de transparence.
Cette méthode aurait permis d’associer des représentants d’association, reconnaissant ainsi le remarquable engagement des bougivalais au cours de l’enquête et leur intérêt pour l’avenir de leur ville. Il aurait permis d’associer des représentants de tous les groupes d’élus, groupes qui ont sérieusement travaillé et attestent de la richesse et de la diversité des points de vue.
Cet engagement de nos concitoyens doit d’autant plus être salué que pour des circonstances indépendantes de notre volonté, l’enquête a du être conduite deux fois. Cet engagement cependant n’est guère reconnu et le rapport de la commissaire enquêtrice est décevant.
Sur le document qui nous est proposé ce soir,
Il apparaît que le maigre contenu du rapport d’enquête a été pris en compte :
La condition suspensive est respectée et la suppression de la zone ULa dans le bois du Cormier est acquise. Cela étant notre groupe, s’il avait été stupéfait de la proposition, ne s’en était guère alarmé car il n’était pas possible qu’elle aille très loin.
Aussi on peut légitimement se demander quelle tactique elle servait : désir de « politiquement correct » ou « chiffon rouge » pour accaparer l’attention.
Les 6 ou 7 recommandations du rapport, d’inégale portée, sont apparemment reprises
En revanche nous constatons que des points de vue massivement exprimés par un nombre significatif de Bougivalais sont balayés avec légèreté dans le rapport d’enquête publique.
S’agissant des points essentiels de la contribution de notre groupe, Bougival Ensemble, il apparaît qu’ils ne sont pas pris en compte.
Les 3 exceptions prévues sous la forme des secteurs UAa, UCa et UEa sont maintenues. Or, nous le redisons, il n’est pas pertinent, voire choquant, d’avoir recours à des sous-zones de taille réduite à une parcelle correspondant à des équipements ou des projets particuliers.
Nous avions fait des propositions en matière de densification et de mixité sociale. Celles-ci on été reprises par d’autres contributeurs à l’enquête.
Celles-ci rejoignent d’ailleurs les remarques formulées par le préfet, représentant de l’Etat.
Or, il nous semble, tant il est difficile de s’y retrouver, que le projet de règlement proposé ce soir ne présente guère de progrès dans ces domaine.
Nous avions également souhaité ne pas exclure le PLU du champ d’application de la loi Grenelle 2.
Alors, Madame le Maire, nous vous avons demandé solennellement de nous donner encore une chance d’améliorer collectivement notre document d’urbanisme en reportant la délibération qui nous est demandée à une séance ultérieure.
Les Bougivalais qui se sont massivement exprimés ne se reconnaissent pas dans les documents soumis ce jour à délibération.
Ils ne se reconnaissent ni dans la forme, celle d’une concertation incomplète, ni dans le fond, dès lors que leurs avis ne sont pas pris en compte.
C’est pourquoi notre groupe votera contre le projet de Plan Local d’Urbanisme
Au final, le PLU a été adopté, par 21 voix contre 8 (toute l'opposition)
