Plan Local d’Urbanisme, intercommunalité,
De grands sujets,
Mais des débats esquivés
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Partant de 11 communautés de communes et 4 communautés d’agglomération existantes dans le département, le projet propose de mailler l’ensemble du département avec 20 structures intercommunales à fiscalité propre. Ce projet prévoit la suppression de la Communauté de communes des Coteaux de Seine dont le périmètre est jugé trop réduit et propose la recomposition suivante :
- Louveciennes serait rattachée à une nouvelle communauté dénommée « Seine et Forêt » composée des communes suivantes : Poissy, St Germain en Laye, Aigremont, Chambourcy, Achères, Conflans Ste Honorine, Marly le Roi, l’Etang la Ville, Mareil-Marly, Fourqueux, Le Port-Marly, Le Pecq et Louveciennes.
- Bougival et La Celle St-Cloud rejoindraient la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP)
Pour nous présenter tous les avantages de ce « choix », deux invités surprise, Jean François Peumery, 2ème vice-président de Versailles Grand Parc (par ailleurs maire de Rocquencourt) et Alain Fauveau, directeur général des services de la communauté d’agglomération.
La communauté d’agglo compte 192 122 habitants pour 14 communes, dont trois rattachées au 1er janvier 2011.
Outre Versailles, il s’agit de Bailly, Bièvres (située dans l’Essonne), Bois d’Arcy, Buc, Fontenay le Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cyr-L’école, Toussus-le-Noble et Viroflay.
Le projet préfectoral élargirait à 5 communes supplémentaires, Bougival, La Celle-St-Cloud, Chateaufort, le Chesnay et Velizy-Villacoublay.
Au nombre de dix, les compétences de la communauté portent sur :
Ø Le développement économique
Ø L'aménagement de l'espace et déplacements
Ø L'équilibre de l'habitat
Ø La politique de la ville
Ø L'environnement
Ø L'approvisionnement en eau potable
Ø La gestion des parkings communautaires
Ø La gestion des équipements culturels et sportifs
Ø La réalisation d'aires d'accueil pour les gens du voyage
Ø La réalisation d'une fourrière animale.
Enfin, il nous a été indiqué que le budget primitif 2011 de Versailles Grand Parc est de 103,5 millions d’euros (92,5 M€ en fonctionnement et 11 M€ en investissement)
L’inventaire des compétences regroupe des domaines d’intervention d’une importance très variable, de plus certains intitulés comprennent en fait des contenus plus minces qu’attendus.
Ainsi, l’on peut se réjouir de la création d’une pépinière d’entreprises (les travaux de réhabilitation de l'ancienne école Edouard Charcot, située entre Versailles et Viroflay, ont débuté en mai dernier) ou regarder avec intérêt une certaine ambition (affichée) en matière de transports.
On peut également constater que certaines têtes de chapitres sonnent creux à l’examen. La délégation en matière culturelle se limite pour l’essentiel à la gestion des conservatoires et écoles de musique. Ou bien le terme globalisant de « Politique de la ville » ne renverrait qu’à une subvention aux « Missions locales », tandis qu’un projet d’équipement du territoire en caméras de vidéo surveillance serait dans les cartons. Cela constitue-t-il une priorité pour nos communes ? Enfin, les aires d’accueil pour les gens du voyage sont visiblement une « patate chaude » …
Cela étant, les compétences sont un sujet sur lequel ce Blog reviendra, quel que soit le choix de rattachement opéré pour Bougival et la valétudinaire, presque défunte Communauté de communes des Coteaux de Seine. Ces quelques observations tempèrent la présentation de tous les avantages supposés de rejoindre la CAVGP, sans que l’autre hypothèse, intégrer la communauté de communes « Seine et Forêts » soit sérieusement examinée, tant les jeux paraissaient faits d’avance.
Ce n’est d’ailleurs pas sur les compétences que s’est fondée notre opposition à l’intégration de Bougival à la CAVGP.
La position des élus de Gauche de Bougival, La Celle St Cloud et Louveciennes exprimée en conseil communautaire est la suivante : les arguments énoncés en faveur d’un rattachement de Bougival (et La Celle St Cloud) à la CAVGP (bassin de vie, axe naturel, hôpital, communauté d’agglomération qui fonctionne déjà, nécessaire renforcement de la liaison RER C – RER A…) peuvent être contrebalancés par autant d’arguments aussi forts en faveur de leur rattachement à la future Communauté de communes Seine et Forêts :
- axes de transports naturels créant une communauté d’intérêt et d’enjeux : ligne L du Transilien (La Celle St Cloud, Bougival, Louveciennes, Marly le Roi, L’Etang la Ville…), RD113 Bougival, Louveciennes, Marly le Roi, Le Port Marly… Ligne de RER A Croissy – St Germain en Laye, très utilisée par les Bougivalais…
- découpage administratif actuel, qui nous conduit pour toutes nos démarches à la Sous-Préfecture de St Germain-en-Laye,
- intérêt de participer à la création d’une Communauté de communes, avec l‘espoir d’y jouer un rôle plus important qu’en rejoignant une structure existante…
- Par ailleurs, qui peut soutenir que Bougival n’est concerné ni par la Seine, ni par la forêt ?
Ceci pour montrer qu’aucune logique purement territoriale ne s’impose naturellement, contrairement à ce qu’on voudrait nous laisser entendre. Il s’agit bien de se prononcer et de choisir.
Enfin, dans les deux cas, Bougival se situera en lisière de la structure, à l’est de Seine et Forêt ou au nord de Versailles Grand Parc.
Loin d’ouvrir une polémique, nous soutenons malgré tout, que la (trop modeste) Communauté de communes des Coteaux de Seine fonctionne, malgré toutes ses insuffisances, depuis cinq ans déjà, qu’elle a eu le mérite de créer quelques projets à trois communes, de rapprocher les habitants de Bougival, Louveciennes et La Celle St Cloud et de créer des habitudes de travail entre élus.
Aussi soutenons-nous que le rattachement à l’une ou l’autre des structures ne nous paraît pas déterminant, mais que nous désirons ne pas démolir ce qui a été entrepris laborieusement depuis 2006. Nous demandons donc de rejoindre ensemble l’une des deux communautés. C’est la position que nous avons défendue en Conseil de communauté de communes des Coteaux de Seine et cela semble correspondre également aux deux intervenants du jour, de la CAVGP, qui défendent l’intérêt d’associer Louveciennes à notre destin commun.
Soumis au vote, l’avis donné au projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines est favorable, seul notre groupe votant contre.
Plan local d’urbanisme
La délibération demandée au conseil municipal vise à arrêter le projet de PLU qui sera ensuite soumis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires …) et à une enquête publique qui devrait se dérouler en octobre prochain.
Nous vous invitons à consulter sur ce Blog le plan de zonage et le diaporama présentant les principales orientations réglementaires du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) : voir infra, article du 12 juin 2011.
Notre position sur le projet fait l’objet d’une déclaration qui fait l’objet d’un autre article, pour ne pas alourdir trop cet ‘Echo’ déjà dense. Nos critiques portent sur la concertation supposée avoir accompagné l’élaboration du document de 400 pages découvertes pour les 4/5ème d’entre elles huit jours avant le conseil. Elles portent également sur les choix politiques traduits par les orientations du document d’urbanisme.
Le projet ayant été, en dépit de notre opposition, arrêté sans véritable débat, nous vous invitons à vous mobiliser pour intervenir dans l’enquête publique qui interviendra à l’automne prochain.
Nous ne manquerons pas de vous en tenir informé.
Soumis au vote, ce PLU a été adopté, mais a reçu 7 votes contre.
Questions diverses
Le groupe Bougival Ensemble a déposé, 48 h à l’avance, la question suivante :
Le Conseil régional d’Ile de France vient (le 23 Juin 2011) d’adopter sa “Politique régionale en faveur des déplacements à vélo en Ile de France” avec un budget annuel conséquent pour des projets qui présentent un intérêt majeur au delà des stricts besoins communaux.
Pourrions-nous profiter de cette opportunité pour prendre rapidement des initiatives et solliciter la Région IdF sur des projets lourds, tels que la traversée du Parc de la Jonchère ?
Le CG 78 va mettre, sur son site dans les semaines à venir, une carte interactive des pistes cyclables en IdF calquée sur la carte IAURIF “Carte des pistes cyclables en Ile de France” (dont l’édition 2010 est affichée en Mairie dans les Services techniques).
Ne pourrait-on pas en profiter pour lui demander qu’y figure l’itinéraire de traversée de Bougival à travers ses rues à 30 qui permettent un franchissement confortable des Coteaux de Seine entre la Seine (à Rueil Malmaison) et les bois de Louveciennes ?
Dans ce cas, il conviendrait simplement d'aménager (avec la signalétique appropriée) les 2 maillons manquants actuellement :
- le tronçon qui va du chemin de halage (limite Rueil Malmaison) à la rue Kellner en traversant la RD 113,
- le tronçon qui va de la rue du Maréchal Joffre à l’avenue R. Doumic en traversant la RD 321.
Reçue avec un intérêt poli, la question n’a pas donné lieu à réponse précise.
Cependant, nous continuerons à intervenir sur le fait qu’il est possible dans le contexte actuel d’obtenir des subventions significatives, y compris pour des études, dès lors que les aménagements projetés dépassent l’intérêt strictement local et s’inscrivent dans des axes régionaux, voire nationaux. C’est justement le cas des propositions énoncées ci-dessus.
Prochain conseil municipal
Jeudi 22 septembre 2011 à 20 h 30
