Débat d’orientation budgétaire
Pour mémoire, la réglementation prévoit que les communes de 3 500 habitants et plus organisent un débat au conseil municipal sur les orientations générales du budget. Ce débat d’orientation budgétaire (DOB) doit avoir lieu dans les deux mois précédant son examen par le conseil municipal ce qui sera… presque le cas cette fois-ci, puisque le vote du budget doit intervenir le 15 février 2015.
En réponse à notre contribution au DOB et aux interrogations que nous soulevons (voir ci-dessous Echo 1/2 publié le 15 décembre), le Maire apporte des éléments de réponse qui normalement auraient dû être présentés lors de la commission Patrimoine Tourisme avant le conseil, mais celle-ci a dû être décalée au dernier moment au 19 décembre :
- Le bail emphytéotique avec la Celle Saint Cloud, propriétaire du domaine des Frênes (Villa Viardot et Musée Tourgueniev), est pressenti pour une durée de 25 ans renouvelable, la signature est retardée d'au moins un mois car les avocats consultés ont demandé qu’il fasse l’objet d’une publication. Celle-ci doit avoir lieu dans le journal municipal de La Celle Saint-Cloud.
- En ce qui concerne la restauration de la Villa Viardot, le Maire rappelle que des contacts sont pris avec la Fondation du Patrimoine qui œuvre à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine et doit lancer une opération de financement participatif en février prochain. Il précise que la Fondation Total est mécène de la Fondation du Patrimoine. Total Campus étant implanté sur l'Ile de La Chaussée, cette proximité pourrait nous être avantageuse, à suivre...
- Au sujet de l'acquisition de la maison Bizet, de la création de l'Espace Carmen et du Centre Européen de Musique sur le terrain "Mercedes" Luc Wattelle fait part d'une promesse écrite de dons qui porterait nos possibilités de financement à un montant de 1,5 M€, y compris les sommes venant de l'opération de crowdfunding en cours.
- Pour finir il évoque les négociations positives avec la région pour la création d'un ramassage scolaire entre le bas de la Côte de la Jonchère et l'école Claude Monet.
Avenant n° 3 au contrat de Partenariat Public/Privé
La commune de Bougival a conclu en juin 2011 un contrat de Partenariat avec la société Ecolum, créée par les sociétés Ineo, Optilum et Cofely. Il concerne la rénovation de l’école Monet, l’éclairage public et la signalisation routière tricolore. Pour mémoire, ce PPP, dit contrat de performance énergétique, court jusqu’en 2031 et aura coûté à notre commune 18 M€ sur la période.
Rappelons que dans un rapport de 2015, la Chambre Régionale des Comptes (CRC), porte un regard sévère sur cette opération. Elle dénonce tour à tour, le recours à ce type de contrat pour les travaux considérés, les conditions de négociation et de passation du contrat, des irrégularités dans la mise en concurrence, l’impossibilité d’assurer un suivi des économies auxquelles le partenaire est engagé pendant les 20 ans de la durée du partenariat, des négligences dans la perception des indemnités de retard, des faiblesses dans le suivi de l’exécution qui ne permettent pas de s’assurer que les objectifs d’économie d’énergie sont atteints ….
Par ailleurs la CRC juge les avenants 1 et 2 conclus en février 2013, contestables. Ces avenants concernaient des travaux d’enfouissement du quartier St Michel et de peinture et revêtement de sol au groupe scolaire Claude Monet. La CRC pointe le fait que les travaux soient payés en une fois au lieu d’être lissés sur la durée du contrat (qui court jusqu’en 2031) et y voit surtout la volonté de s’exonérer d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, en ne respectant pas le code des marchés publics. Ces dénonciations claires sont ignorées de la commune qui présente un troisième avenant porteur des mêmes anomalies que les précédents. Il concerne divers travaux d’enfouissement rue d’Estienne d’Orves et rue Gabriel Péri et de rénovation des réseaux.
Par ailleurs, les illuminations de Noël, dont l’investissement et le fonctionnement sont compris dans le contrat de partenariat, ont été si… médiocres entre 2011 et 2016 qu’il a paru à la commune nécessaire de réinvestir à hauteur de 124 k€ HT dans un nouveau matériel tandis que les travaux de montage et de démontage augmentent de 19 k€ HT (excusez du peu) portant ce poste à 32,2 k€ HT.
En dépit des recommandations pourtant claires de la Chambre Régionale des Comptes, les dépenses nouvelles sont payées en une fois au 4ème trimestre de l’année 2017.
Si les deux premiers avenants étaient contestables, la signature du troisième n’est pas admissible, dans la mesure où l’on ne peut plus plaider l’ignorance des procédures à respecter. Ajoutons que le mépris des recommandations de la CRC s’applique à un avenant dont le montant en investissement est de 450 k€.
Prochaine séance du conseil municipal :
Examen du budget 2018
Jeudi 15 février à 20h30
