Un rendez-vous annuel : le Débat d’Orientation Budgétaire
Une séance du conseil municipal largement consacrée au DOB ; celui-ci fait l’objet d’une présentation à l’écran de projets à moyen terme qui mêle des projets d’envergure, d’autres minuscules et des déclarations d’intention, regroupés sous le vocable flatteur de « Bougival du XXIème siècle ».
Dommage que nous n’ayons eu connaissance de ces documents prospectifs qu’en séance, tandis que les documents préparatoires reçus quelques jours avant la réunion étaient beaucoup moins séduisants, dans leur présentation mais surtout sur le fond, car ils se cantonnaient aux perspectives de l’année 2011. Cela étant, depuis le début du mandat nous assistons à la présentation de DOB qui offrent un écart entre des projets pluriannuels, dont certains assez ambitieux et des réalisations annuelles s’inscrivant nettement en deçà.
L’information importante pour 2011 est une augmentation des impôts locaux annoncée à hauteur de 6%. Bien que les bougivalais aient vu régulièrement leurs impôts augmenter, du fait de la revalorisation annelle des bases de calcul fixées sur le plan national, il est exact que les taux, votés par le conseil municipal n’avaient pas bougé depuis plusieurs années.
Nous sommes pour notre part favorables, si elles sont nécessaires, à des augmentations moins espacées, permettant un lissage de l’effort. Nous demandons également qu’une modulation de l’augmentation soit opérée, entre taxe d’habitation qui pèse sur tous les bougivalais et taxe foncière qui ne concerne que les propriétaires.
Au regard de cette évolution fiscale, nous sommes choqués par certains choix opérés, en particulier celui de diminuer de 30% la subvention au Centre Communal d’Action Sociale – CCAS – tandis que le programme d’investissement offre, par sa modestie, un contraste avec les ambitions affichées au DOB.
Sur tous ces points, nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous de notre prise de position sur le DOB, dont il a été donné lecture en conseil.
Réponse au DOB 2011
Les orientations budgétaires qui nous sont présentées appellent de notre part un certain nombre d’observations :
Un climat d’incertitude budgétaire
Tandis que nous avons déjà passé un quart de l’exercice 2011, nous n’avons pas encore de vision claire des incidences de la réforme de la fiscalité locale sur les ressources de la commune.
La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, abondée de la récupération de la part départementale de la taxe d’habitation, aura en définitive un impact négatif sur les recettes fiscales compte tenu du reversement dû au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, fonds dont le montant est encore au stade de l’estimation.
Ce contexte est aggravé par le désengagement progressif de l’Etat qui se traduit par une baisse tendancielle de la part de la DGF dans le budget des collectivités territoriales. Le montant de la DGF ayant été gelé au niveau national, les nouveaux mécanismes de péréquation ne peuvent qu’impacter négativement Bougival.
Dans ces conditions, la fiscalité locale, taxe d’habitation, contribution financière des entreprises et taxes foncières, va connaître une augmentation annoncée à hauteur de 6%. Nous ne sommes pas hostiles à une augmentation des impôts, mais observons que celle qui est envisagée aurait été moins brutale si la ville n’avait pas adopté une position de blocage des taux au cours des exercices précédents. Un lissage de l’augmentation sur plusieurs exercices aurait rendu la mesure moins douloureuse. Nous demandons également, dans un souci de justice sociale, que des simulations soient opérées sur une modulation de l’augmentation entre la taxe d’habitation qui pèse sur l’ensemble des bougivalais et la taxe foncière qui ne concerne que les propriétaires.
Un DOB peu solidaire
· De ce point de vue, la mesure la plus criante est la baisse d’un tiers de la subvention au Centre communal d’Action Sociale qui passe de 60 OOO€ en 2010 à 40 000 € en 2011. Si cette mesure devait être adoptée, dans un contexte de crise sur lequel il n’est pas nécessaire de revenir, la redistribution organisée par notre ville en faveur des plus démunis s’élèverait à moins de 5 € par habitant. Tandis que nous devrons sans doute continuer à nous priver de l’outil précieux que constituerait dans la période actuelle l’observatoire des faits sociaux annoncé en début de mandature.
· Les subventions aux associations sportives et culturelles sur lesquelles le conseil va être appelé à délibérer au cours de cette séance sont également en diminution significative de 26 000 €, soit une baisse de 20 %. On notera pourtant qu’une association nouvelle est aidée, tandis que les difficultés récurrentes de l’école de musique restent en suspens.
· Le dossier de l’habitat indigne n’est même plus abordé, bien qu’un programme de résorption ait été annoncé dans chacun des précédents DOB. Passera-t-il le mandat au stade des études, en compagnie du projet d’aire d’accueil des gens du voyage, lui aussi tombé dans l’oubli.
Un budget d’investissement décevant
Nous avons apporté notre soutien au programme d’optimisation énergétique de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse et du groupe scolaire Claude Monet. Nous en attendons des résultats significatifs en matière d’économie d’énergies, ce qui constitue un enjeu majeur. Le surcoût annoncé de 1M° d’euros (voire plus ?) pour contenir le coût des loyers au niveau prévu constitue une mauvaise surprise qui obère le budget d’investissement.
Hormis l’église, qui tire son épingle du jeu et le rond point Doumic, apparemment étalé sur deux exercices, aucun autre projet significatif n’est retenu. Qu’advient-il notamment de la RD 113 et de la Route de Louveciennes ? Quand commenceront à être mis en œuvre les aménagements relatifs à la voirie et aux bâtiments communaux pour répondre aux exigences d’accessibilité ?
En conclusion, il apparaît que ce document traduit globalement une situation difficile affrontée dans un climat d’urgence et de manque d’anticipation, une anticipation d’autant plus nécessaire pour les collectivités territoriales, que l’Etat les malmène.
En différant certains projets antérieurement annoncés, en prévoyant des économies minuscules préjudiciables aux exigences de solidarité, il ne répond pas aux attentes vis-à-vis d’un document d’orientations pour l’année 2011, et encore moins d’orientations à moyen terme, bien que ce soit sa fonction.
Autres points de l’ordre du jour
v Subventions
La subvention au CCAS et celles aux associations ont été abordées au § précédent concernant le débat d’orientation budgétaire.
Il est à noter que la crise du club de tennis n’est toujours pas résolue et que les dirigeants de 2010-2011 n’ont pas déposé la demande de subvention pourtant indispensable au fonctionnement du club et de l’école de Tennis. Et pour cause : les comptes du club n’ont pas été déposés. La mairie a néanmoins provisionné une somme pour répondre le moment venu.
Par ailleurs, en dépit d’une subvention de 61 000€, la situation de l’école de musique reste précaire. Nous souhaiterions que la subvention soit fixée à un niveau qui permette de conduire les comptes de l’association àl’équilibre, mais il nous est objecté qu’un travail se poursuit entre la ville et le directeur l’école, pour rechercher encore des économies…
v Application de la loi SRU
La loi Solidarité et Renouvellement urbain du 11 décembre 2001 a confirmé l’obligation faite aux communes (depuis 1991) d’offrir un parc de logements sociaux équivalent à 20 % du nombre de résidences principales.
Bougival qui dispose actuellement de 13,8% de logements sociaux devra construire 220 logements pour atteindre l’objectif légal. La loi prévoit de passer un contrat avec les communes fixant des objectifs à atteindre par période de trois ans. L’Etat a fixé cet objectif, pour la période 2011/2013 à 32 logements, ce qui paraît particulièrement modeste et guère à la hauteur des difficultés des français. Au-delà du contrat avec l’état, il est à noter que 87 logements sociaux devraient être livrés au cours de la période 2011/2015, ce qui nous rapproche un peu moins lentement de l’obligation légale.
Question diverse : installation d’une antenne téléphonique
Des Bougivalais se sont émus de voir apparaître au 6, rue du Murget une autorisation de travaux pour l’installation d’une antenne téléphonique de 15 mètres de haut et notre groupe avait déposé une question écrite afin que la question soit abordée en conseil municipal.
La mairie indique qu’elle n’a pas la possibilité de s’opposer à une telle installation, toutes les communes qui l’ont tenté, auraient été déboutées. Une action en justice ne peut aboutir que si la pollution électromagnétique est avérée. En revanche, la réglementation prévoit une restriction autour de lieux sensibles, dans la mesure où les antennes relais ne peuvent être implantées à moins de 50 mètres d’une école ou d’une crèche.
Néanmoins, si vous disposez d’autres éclairages sur ce dossier, nous vous invitons à nous les faire connaître.
Prochaines séances du conseil municipal
Mardi 26 avril à 20h30
Vote du budget 2011
Jeudi 12 mai à 20h30
Choix de l’opérateur pour le partenariat public privé concernant l’éclairage public, la signalisation lumineuse et la restructuration de l’école Claude Monet
