Le conseil municipal, réuni sur un large ordre du jour publié ci-dessous à la date du 31 janvier dernier, examinait notamment le projet de budget primitif pour 2017.

Celui s’élève à près de 19,7M€ en recettes et en dépenses, comme le fait apparaître le tableau ci-dessous :

Notre groupe a commenté ce projet de budget, sachant que les commentaires viennent compléter ceux émis lors de la séance précédente, dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire.

Il ne sera pas inutile de se reporter, dans ces conditions, au document Echo du conseil municipal du 15 décembre 2016 publié ci-dessous, le 19 décembre.

Sa lecture éclaire la déclaration politique lue en séance à l’occasion de l’examen du projet de budget 2017, déclaration reproduite ci-dessous

                                                                                                     Jeudi 2 février 2017

Monsieur le maire, chers collègues,

Nous vous livrons ci-après quelques éléments qui constituent autant d’explications de vote de notre groupe sur ce projet de budget 2017.

Nous saluons tout d’abord l’effort accompli pour adopter le budget primitif dans un délai moins déraisonnable qu’auparavant. Depuis 2008, nous sommes régulièrement intervenus (comme nos prédécesseurs élus de Gauche avant nous d’ailleurs) en ce sens et nous vous invitons à poursuivre vos efforts pour que cet acte prévisionnel soit posé avant le début de l’exercice.

Nous soulignons en préambule les conditions de travail peu satisfaisantes qui nous sont consenties. S’il apparaît que la dématérialisation des documents est un impératif qui résulte d’intérêts supérieurs, il nous semble en revanche que son application progressive aux dossiers préparatoires du conseil vient de connaître une accélération brutale en s’appliquant sans préavis au budget, réduit à deux feuillets dans le dossier préparatoire, dont un difficile à interpréter.

Paradoxalement, il ne nous semble pas évident que ce soit sur le budget qu’il était prioritaire de faire des économies de papier. En tout état de cause, il nous semble que ce choix appelle la mise à disposition de moyens alternatifs et que la commission de communication et de démocratie locale aurait dû être saisie de cette question centrale pour un bon fonctionnement de notre instance délibérante.

Sur les orientations et le contenu du budget, conformes à ceux que faisait apparaître le rapport d’orientation budgétaire du 15 décembre 2016, nous maintenons nos analyses et je ne reviendrai que sur quelques points (cinq en l’espèce).

Nous avions relevé qu’aucune prospective financière favorable n’était avancée du fait de l’intercommunalité. Ce budget fait apparaître un effet clairement négatif du fait de l’abandon de la prise en charge partielle du FPIC^[1] par la communauté d’agglomération. Nous regrettons bien évidemment cette dérogation au droit commun de répartition du prélèvement et du reversement entre l’EPCI et ses communes membres. L’adjoint chargé des finances, en présentant cette mesure à l’occasion du DOB a parlé de trou d’air et nous pouvons espérer, pour notre sécurité, qu’il sera passager.

Cela nous fait mesurer que nos conseillers communautaires ne sont pas assez attachés à nous livrer des comptes rendus de mandats et nous rappelons l’engagement pris de faire le point sur les grands dossiers de VGP à chaque séance du conseil municipal, afin d’avoir connaissance de telles évolutions avant qu’elles n’entrent en vigueur.

Les recettes de fonctionnement font apparaître un résultat reporté de l’année antérieure, en forte augmentation (de 70%), en dépit d’engagements de dernières minutes que l’on retrouve dans les reste à réaliser. Dans ce report, nous n’oublions pas que figure un effort plus grand demandé aux familles et aux plus faibles, que nous avions relevé en son temps (fin de la gratuité des activités périscolaires, paiement de la garderie du matin, faiblesse du CCAS etc.).

S’agissant du chapitre des investissements nous rappellerons que les trois investissements annoncés comme relevant d’un programme ambitieux en 2016 étaient le terrain de foot en synthétique, la structure multi-accueil Gérôme et la rue Kellner (déjà pour la 2^ème fois en ce qui concerne cette dernière). Ces deux derniers programmes sont à nouveau inscrits en 2017. No comment.

A ces opérations s’ajoutent les travaux concernant l’école pré-élémentaire Gérôme et Bougival Loisirs jeunes. Les deux chantiers imbriqués nous rappellent que l’on aurait pu faire mieux dans un espace où la ville disposait, situation totalement exceptionnelle, d’un terrain en propriété de 2400 m².

Par ailleurs, vous prenez régulièrement des décisions d’engagements financiers pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros (en matière de travaux), en vertu d’une délibération très excessive que vous avez fait voter malgré l’opposition des deux groupes minoritaires le 26 juin 2014, les urnes des élections municipales à peine refermées. Cette délibération vous délègue ces décisions financières « une fois les crédits inscrits au budget ». Etre systématiquement placés devant le fait accompli s’agissant des enjeux financiers majeurs de la commune (quand on sollicite notre avis sur la présence de bouteilles d’eau minérale dans des pique-niques ou sur des décisions déjà prises) n’est pas incitatif.

Toutes ces raisons nous conduisent à voter contre votre projet de budget.

Je vous remercie de votre attention

Bougival Ensemble