Les principales remarques du groupe portent sur les points suivants :
Zonage
Le projet de PLU délimite des « zones » correspondant aux différents quartiers de la ville (et globalement à l’ancien découpage du POS à quelques exceptions près). Dans ces ensembles, il ne paraît pas pertinent d’avoir le recours à des « sous-zones » de taille réduite à celle d’une parcelle, correspondant à des équipements ou des projets actuels particuliers. En effet, la conséquence de ces options, qui s’écartent de l’objectif général et de l’esprit du PLU, est de limiter la capacité d’intervention ultérieure de la puissance publique en matière d’urbanisme.
Dans ces conditions, il conviendrait de renoncer aux exceptions prévues sous la forme des secteurs UAa, UCa et UEa.
Densification en application des objectifs du PADD
Dans un contexte de crise aiguë du logement, la question de la densification ne saurait être esquivée. Tandis que le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable – affichait cette ambition, les orientations réglementaires du PLU s’empressent de dresser des obstacles à sa mise en œuvre réelle. C’est ainsi qu’un passage de COS de 0,25 à 0,30 en zone UG n’aura pour effet prévisible que de permettre des unités d’habitation plus grandes, sans impact réel sur le nombre d’habitants. Plus cyniquement, en introduisant des règles visant à limiter la constructibilité d’un terrain issu d’une division en zones UB, UC et UG, on s’assure à travers le PLU de limiter la densification.
Au service de ce même objectif de densification, le secteur des Marionnettes, en façade le long de l’avenue Jean Moulin, délimité par la rue de la Butte de la Celle et le Chemin des Marionnettes, devrait être classé en zone UC (tissu mixte) à l’instar de l’ilot qui lui fait face sur la D321, entre l’Avenue Jean Moulin et la Rue Pierre Brossolette, et non en zone UGa.
Mixité sociale
En matière de logement social, le plan de zonage du projet de PLU délimite un périmètre à l’intérieur duquel tout programme de logements doit comporter une part de logements sociaux.
Dans ce périmètre, nous demandons d’abaisser de 2500 à 1000 m2, le seuil de SHON des programmes d’habitation dans lesquels 25 % de la SHON réalisée doit être affectée à des logements locatifs bénéficiant du concours de l’Etat. (Pour mémoire ce seuil est fixé à Paris à 800 m2). En effet, avec un COS de 0,30, cette règle ne pourrait voir un début d’application que sur un terrain de plus de 8000 m², or, chacun sait bien que les parcelles de cette superficie ne sont plus disponibles à Bougival. Avec un seuil ramené à 1000 m2, ce seuil tomberait à 3300 m2.
Par ailleurs, afin d’être en mesure de respecter les objectifs de mixité sociale prévus par la loi, il convient d’augmenter le nombre d’emplacements réservés pour la réalisation de logements sociaux : on retiendra notamment de ce point de vue la parcelle identifiée au projet de PLH, à l’angle des rues Kellner / Croix aux vents.
Habitat insalubre
Le PLU doit permettre de s’attaquer avec volontarisme à la résorption de l’habitat insalubre qui concerne encore 100 logements. Aucune réponse publique n’a été apportée à ce jour à cette question : la disparition de certains de ces logements indignes liée à des opérations de marchands de bien et à des opérations immobilières n’offre pas la garantie d’un traitement convenable des conséquences humaines liées à ces rénovations. Les dispositifs existant doivent donc être mobilisés pour éradiquer l’habitat insalubre tout en augmentant le parc de logements sociaux.
L'Orée du Bois
Le projet de grignotage de la forêt dans le secteur du Cormier qui soulevait les plus grandes réserves, semble condamné compte tenu de son incompatibilité avec les règles de protection édictées par le SDRIF. Cela étant nous ne sous estimons pas le défi que constituent le vieillissement de la population et les réponses à apporter à la dépendance. Le projet de construction d’un EHPAD ne devra pas être abandonné, mais pourra éventuellement être examiné dans une perspective intercommunale.
Déplacements
La compatibilité avec le Plan Local de Déplacement – PLD –, de compétence intercommunale, doit se traduire en particulier par plus de volontarisme dans le développement d’unréseau continu de circulations douces, en cohérence avec les schémas intercommunal et départemental. Ces projets d’aménagement doivent s’accompagner d’équipements destinés aux deux roues non motorisés dans les immeubles d’habitation et de bureaux, aux abords des gares et autres équipements collectifs.
Plus de volontarisme est également nécessaire en matière de desserte locale par des transports collectifs, dans une perspective intermodale, conformément aux ambitions de la loi Grenelle 2.
Laurent Brugeilles,
Annie Faudais,
Etienne Kpomassy
