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Agenda

Conseil municipal de Bougival
Prochain : jeudi 27 juin 2019 à 20 heures 30
Dernier : jeudi 11 avril 2019
Pour rappel, les séances des conseils municipaux et des conseils communautaires sont publiques. Venez nombreux !

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 19:24

C'est le thème que nous avons abordé, à la rubrique tribune libre de la Gazette de Bougival N°22 de juin 2011, en cours de diffusion. Eu égard à la gravité de la question du mal-logement en France, nous avons choisi d'encourager la mairie à renforcer ses actions en faveur du logement social. 

Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous du texte de notre groupe, Bougival Ensemble :

 

 

Le logement, une priorité absolue

3,6 millions de personnes vivent aujourd’hui dans une situation aigüe de mal logement et si l’on considère l’ensemble des personnes fragilisées, plus de 10 millions de français sont aujourd’hui confrontés à la crise du logement (Source : rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre).

Ce cri d’alarme, face à un fléau d’un autre âge, invite à se pencher sur la situation du logement à Bougival, 20 ans après l’adoption de la loi d’orientation sur la ville (13 juillet 1991) qui prévoyait que chacune se dote de 20% de logements sociaux. Bougival propose aujourd’hui 499 logements sociaux, soit 13,8% de son parc global.

Après un premier mandat au cours duquel il ne s’est quasiment rien passé sur ce plan, plusieurs opérations sont enfin sur le point d’être livrées ou en projet. Il s’agit de 36 logements Côte de la Jonchère, 19 à l’angle quai Clémenceau/rue du Général Leclerc, 14 rue Jacques Kellner et 20 rue Jomard.

Même s’il nous laisse encore assez loin de l’objectif des 20%, cet effort quantitatif est à saluer, surtout que pour l’essentiel ces habitations nouvelles sont mêlées à des programmes d’accession à la propriété, choix qui assure les conditions d’une mixité sociale conforme à la loi SRU du 13 décembre 2000.

Nous encourageons donc la majorité à poursuivre et renforcer ses initiatives pour répondre à la crise qui frappe notre pays et de manière encore plus violente l’Ile de France. Nous continuerons pour notre part à nous mobiliser et à intervenir en ce sens.

En particulier, nous rappelons notre ville à ses devoirs en matière de résorption de l’habitat insalubre qui concerne 100 logements.

L’objectif d’apporter une réponse à un quart des situations, objectif pourtant modeste, pourra-t-il être atteint avant la fin du mandat ?

Bougival Ensemble

Laurent Brugeilles

Annie Faudais

Etienne Kpomassy

 

 

 


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12 juin 2011 7 12 /06 /juin /2011 17:12

Panneau-1_grands-principes-2-e0f94.gif

Un Plan Local d'Urbanisme est amené à succéder au Plan d'Occupation des Sols, adopté en 1999.

Une 'exposition' y est soi-disant consacrée dans le hall de la mairie. Prenez bien garde à ne pas passer à côté sans la voir, car dans les faits, il ne s'agit que des deux malheureux panneaux repris sur le site internet de la mairie.

Le Conseil municipal délibèrera sur ce projet lors de sa séance du 30 juin.

 

Nous vous livrons donc une information beaucoup plus détaillée dans le diaporama ci-joint. Pour en faciliter la lecture, pensez à le mettre en mode 'plein écran', grâce à l'icône en bas à droite.

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 19:49

L'Association Actions Chorégraphiques & Culturelles de Bougival vous propose de venir assister à la "Soirée des Compagnies en Résidence" qui se déroulera au Théâtre de Verdure de Bougival - Ile de la chaussée - Espace Georges Bizet, le Vendredi 10 Juin 2011 à 21h.

S'il pleut, le spectacle aura lieu au Grenier.

Soiree-des-compagnies-en-residence.jpg

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30 mai 2011 1 30 /05 /mai /2011 20:10

Le-Senat.jpgLe 17 juin, le conseil  municipal désigne ses délégués pour les sénatoriales de septembre 2011. 

C’est l’occasion de rappeler le mode d’élection à « La Haute Assemblée » 

Dans chaque département, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral formé d'élus.

 Le collège électoral se compose :

- de l’ensemble des conseillers généraux,
- des conseillers régionaux,
- des députés de la circonscription,
- mais surtout de conseillers municipaux et de délégués des conseils municipaux  

Ces derniers représentent 95% du collège électoral, qui compte environ 145 000 électeurs. 

Le nombre de délégués varie selon la population des communes :

  • de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants
  • tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30    000 habitants
  • des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000. 

(Source : www.senat.fr/role/college)

Avec un peu plus de 8 400 habitants, Bougival se situe dans le premier cas de figure ci-dessus et le conseil municipal procédera à l’élection de 15 délégués le 17  juin prochain. 

L’élection des sénateurs le 25 septembre 2011

Les élections sénatoriales du 25 septembre prochain permettront d’élire 170 sénateurs (sur  348  au total) pour 6 ans. C’est la loi organique du 30 juillet 2003 (publiée au JO n°175 le 31 juillet 2003) qui a réduit la durée du mandat à 6 ans, avec un renouvellement par moitié tous les 3ans (auparavant le mandat était de 9 ans et le renouvellement par tiers tous les 3 ans)

Dans les départements qui élisent 4 sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s'applique. L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont attribués en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Ces modalités s’appliquent aux Yvelines qui comptent 6 sénateurs.

 

L'élection sénatoriale recouvre une autre particularité : il s'agit de la seule élection où le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral.

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21 mai 2011 6 21 /05 /mai /2011 09:56

Affiche-Journees-Carmen-2011-copie-1.jpgL'association Les Amis de Georges Bizet, à l'origine du festival de Bougival et des Coteaux de Seine est fidèle à son rendez-vous du printemps et nous propose cette année un nouveau millésime centré sur l'oeuvre du célèbre compositeur.

Drozdov Festival de Bougival 2010

Comment en effet, ne pas fêter celui qui a composé dans notre commune l'opéra le plus joué au monde, à l'heure où la maison même de cette création s'ouvre au public ?

Le programme de cette

 année est toujours aussi riche, mêlant la tradition : musique de chambre (dont Alexander Drozdov, cf photo), chant (dont Léa Sarfati et les fameuses 'masterclass' de Teresa Berganza), danse... et nouveauté,Lea-Sarfati.jpg

 

 avec des lieux de spectacles 'insolites' : la villa Viardot, mais aussi son parc, le château du domaine St François d'Assise, à La Celle St Cloud et la péniche Adélaïde, qui sera amarrée face à la colline des Impressionnistes. Un décor romantique intemporel parfaitement adapté aux programmes.

 

Informations de dernière minute :

  • Le concert du lundi 13 juin au soir (Alexander Drozdov, Christophe Giovaninetti et le quatuor Elysée, sur la péniche Adélaïde) étant victime de son succès, est doublé et sera également donné le même jour à 14 heures 30,
  • Il reste quelques places numérotées pour les Classes de Maître à 16 H – Renseignements et réservations par téléphone
Rensignements, réservations : Madame Claude Berlin
festival-de-bougival@orange.fr
01.39.69.55.12
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19 mai 2011 4 19 /05 /mai /2011 20:25

Diagnostic-PLU.jpg

En application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, dite Loi SRU, le PLU - plan local d'urbanisme- se substitue au POS, plan d'occupation des sols.
Bougival est engagée depuis décembre 2008 dans l'élaboration de son PLU.

 

Après une première étape de diagnostic, une deuxième phase a permis d'élaborer un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document a été soumis au conseil municipal le 25 novembre 2010.
Pour mémoire, le PADD exprime, sous une forme simple et concise, le projet d'urbanisme de la commune pour les années à venir. Il est
consultable sur le site de la ville www.ville-bougival.fr, à la rubrique "travaux et projets urbains".


Le conseil municipal examinera le 30 juin prochain, le projet de règlement du PLU qui contient les orientations réglementaires de chacune des zones définies dans notre ville. C'est un document tout à fait central, qui fixe la nature de l'occupation des sols, habitat collectif ou individuel, commerces, bureaux, la hauteur des constructions, les coefficients d'occupation des sols etc.
Avant que ce projet soit arrêté par le conseil municipal, il doit faire l'objet d'une concertation avec la population. Celle-ci prendra la forme d'une exposition en mairie au cours de la première quinzaine de juin, tandis qu’aucune réunion publique ne semble prévue pour le moment.

La communication sur les précédentes phases d'élaboration du PLU ayant été manifestement insuffisante, notre Blog vous alertera dès que la date d'ouverture de l'expo sera connue.


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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 17:53

Conseil-municipal.jpgEn préambule,

Regrettons qu’à cette séance, aucun procès-verbal n’ait été soumis à délibération … Dans ces conditions, le conseil municipal a dorénavant deux procès verbaux de retard : ni celui du 30 mars 2011, ni celui du 30 avril 2011 n’ont été rédigés. Lors de ces séances, il était pourtant traité, au sein d’ordres du jour qui appelaient un grand nombre de points, de sujets centraux : le Débat d’Orientation Budgétaire, puis le projet de budget de l’exercice 2011.

Les arguments qui sont présentés pour justifier ces retards, manque de temps, surcharge des services, ne sont guère convaincants. Très concrètement, l’adoption par le conseil municipal des procès verbaux les rend publics. Ces délais inexcusables privent donc les bougivalais de l’information à laquelle ils ont droit.
Nous sommes d’autant plus déconcertés par cette pratique qu’à quelques très exceptionnelles remarques, nous nous sommes refusés à ratiociner sur les contenus des PV et les avons adoptés, même quand nos positions étaient rendues de manière si brève qu’elles s’en trouvaient caricaturées.

Regrettons une nouvelle fois le manque d’intérêt des conseillers de la majorité pour ces conseils municipaux, seuls 13 d’entre eux (sur 21) étant présents au démarrage. Une nouvelle fois, si l’opposition (7 présents sur 8 dont 3 sur 3 du groupe Bougival Ensemble) n’avait pas été assidue, le conseil n’aurait pu se tenir que grâce aux pouvoirs attribués par les absents aux présents.

Un conseil très consensuel autour du CPPP

Ou Contrat de Partenariat Public Privé, dont l’objet est l’optimisation énergétique de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et du groupe scolaire Claude Monet.

Rappelons que le contrat de partenariat permet à une collectivité publique (l’état, une commune, une université, une communauté d’agglo...) de confier  à une entreprise privée la mission de concevoir, de financer, de réaliser, de maintenir et d’exploiter un équipement concourant à une mission de service public. Le contrat de partenariat s’inscrit dans la durée (20 ans pour celui conclu par Bougival) au cours de laquelle l’entreprise assure la maintenance et l’exploitation de l’équipement, tandis que le paiement est, pour la collectivité, étalé dans le temps.

Le recours à cette nouvelle forme de la commande publique a pour objectif de faire profiter une collectivité de compétences disponibles dans des entreprises spécialisées, compétences qui correspondent à des exigences grandissantes de technicité et ne pourraient, dans un contexte d’évolutions de plus en plus rapides, être disponibles en interne.

Le 1er avril 2010, le conseil municipal unanime décidait du recours à cette procédure.

Le projet a depuis enregistré un certain retard : la signature du contrat qui aura lieu en juin prochain aurait du intervenir 6 mois plus tôt (décembre 2010) ce qui diffère d’un an le démarrage des travaux, en particulier ceux du groupe scolaire. En revanche, le loyer commence à courir tandis que le surcoût constaté pour l’investissement conduit à procéder à une avance sur loyer de 2,5 M€, pour contenir les coûts annuels et éviter les frais financiers intercalaires.

500 k€ sont budgétés en 2011, 2 M€ le seront en 2012, financés par des ventes d’actifs.

Le coût des travaux, évalué il y a un an à 6,7 M€, apparaît maintenant à hauteur de 9,24 M€.

En revanche, l’engagement dans la durée du candidat porte sur des résultats remarquables en termes d’économie d’énergie :

Pour le groupe scolaire Monet :

  • consommation énergétique : - 84 %
  • émission de gaz à effets de serre : - 96 %

Pour l’éclairage :

  • consommation énergétique : - 77 %
  • émission de gaz à effets de serre : - 98,7 %

La perspective de réduire la dépendance énergétique de la commune, de nous prévenir contre les évolutions immanquables des coûts de l’énergie, de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre, sont des considérations tout à fait centrales.

Elle nous conduit à confirmer notre soutien au projet de partenariat public privé et c’est à l’unanimité que le conseil a attribué le contrat au groupement OPTILUM/INEO/COFELY (groupe GDF SUEZ), désormais partenaire de notre ville jusqu’au 31 mai 2031.

 

Marché de nettoiement des bâtiments communaux

La défaillance des actuels prestataires de nettoiement des bâtiments communaux et de la vitrerie a conduit à relancer une procédure de marché public.
L’analyse des offres conduites (remarquablement) par les services a permis à la commission des marchés à l’unanimité, de désigner la societé MARIETTA comme  présentant « l’offre économiquement la plus avantageuse ».

Le choix de cette entreprise est opéré à l’unanimité par le conseil municipal.

Questions diverses
Soulevées par l’opposition, elles permettent de faire venir en débat deux questions qui, sur des plans différents, concernent très directement les bougivalais.    

 

Circulation sur la Drionne et dans le bas de l’avenue du Général Leclerc

Depuis l’inversion, début avril, du sens de la circulation dans la partie ouest de la rue Jacques Kellner, la rue de Général Leclerc et l’avenue de la Drionne connaissent des encombrements exceptionnels provoquant un fort ralentissement sur la D321, le bouchon pouvant certains jours et à certaines heures, remonter jusqu’à La Celle saint Cloud.

Ces désagréments pour les automobilistes et les riverains, cette inquiétude pour les commerçants sont évidemment préoccupants.

Auraient-ils pu être évités ou au moins limités ?

Un changement dans l’organisation du trafic peut s’accompagner conjoncturellement de difficultés.
Dans  ce cas précis, il semble que la mesure brutale, sans l’accompagner d’une modification du rythme du feu de l’intersection entre la D113 (quai) et la rue du Général Leclerc ne pouvait que compromettre l’expérience. Il aura fallu plus d’un mois pour obtenir cette mesure simple (pourtant la ville et le Conseil général sont politiquement proches …). Voila qui est fait. Depuis vendredi 13, les automobilistes ont désormais 30 secondes (la durée du feu vert) pour sortir de la rue du Général Leclerc, au lieu de 18 auparavant. Les 400 véhicules/heures perdus sur la rue Kellner seraient regagnés par le rallongement de ce feu pour les Bougivalais, ce qui devrait résoudre les problèmes rencontrés récemment.

 Autre amélioration attendue : dès lors que la construction de l’immeuble à l’angle Clémenceau/Leclerc sera achevée, un léger élargissement de la chaussée permettra d’établir deux voies descendantes. On pourra d’ailleurs regretter que le retrait de l’immeuble n’ait pas été un peu plus grand, car il convient aussi de veiller aux normes d’accessibilité des trottoirs (largeur minimale 1,40 mètres) pour les personnes à mobilité réduite et plus globalement à la sécurité et au confort des piétons.

On peut aussi espérer que « Bougival à 30 » et la sécurité retrouvée encouragent à retrouver à pied le chemin de l’école. C’est en effet à l’heure de la rentrée des classes que l’on enregistre un pic de circulation et de désagréments.

Nous restons bien évidemment attentifs à l’évolution de cette situation.

Gageons également que des automobilistes vont se diriger vers d’autres itinéraires. Sans tomber dans l’attitude égoïste du « repoussons ailleurs les difficultés, sans les résoudre », force est de constater que depuis des décennies, Bougival et la portion de la rue du Général Leclerc entre le rond-point Charles de Gaulle et le quai, pâtissent d’une circulation de transit très pénalisante.

Les solutions alternatives éventuelles, ne peuvent être écartées d’un revers de main. Nous y reviendrons.

 

Avenir de l’intercommunalité

Le 28 avril dernier, le préfet des Yvelines a dévoilé son projet de schéma de coopération intercommunale établi en application de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités locales. En effet, ce texte prévoit qu’avant le 31 décembre 2011, le territoire soit intégralement couvert par des intercommunalités à fiscalité propre.

Dans ce schéma la communauté de communes des Coteaux de Seine disparaît. Les deux communes de Bougival et La Celle Saint-Cloud seraient rattachées à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc tandis que Louveciennes intègrerait une nouvelle intercommunalité dénommée Seine et Forêts, comprenant entre autres les communes de Saint Germain-en-Laye, Marly-le-Roi, Poissy et Conflans Sainte-Honorine.

Nous avons interrogé le maire sur ce projet afin de connaître enfin sa position et ce qui était envisagé pour informer les bougivalais et recueillir leur avis sur cette réforme importante pour leur avenir.

La majorité municipale s’est montrée favorable au rattachement à la communauté d’agglomération de Versailles Grand parc au nom d’un axe Nord/Sud et de l’intérêt de se rapprocher de Versailles, eu égard aux ambitions de notre ville dans le domaine touristique.

A ce stade, les élus communautaires et municipaux de Gauche constatent que les communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Louveciennes travaillent ensemble depuis 5 ans. Même si la communauté de communes des Coteaux de Seine n’a impulsé aucun projet majeur depuis sa création et que les transferts de compétences opérés ont été limités, il est dommageable de remettre en cause les liens tissés entre les 3 communes, et l’éclatement de la communauté de communes des Coteaux de Seine leur semble difficile à justifier.

Par ailleurs, qui prétendrait que Bougival, commune du Pays des Impressionnistes, bordée par la Seine et la forêt, n’a pas de communauté de destin avec Louveciennes et les autres communes  bordées par le fleuve et la RD113 ?

Nous reviendrons sur cette question prochainement.

 

A noter sur les agendas

prochain conseil municipal

le jeudi 30 juin à 20H30

Avec à l’ordre du jour, le Plan Local d’Urbanisme

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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 16:30

Les Nouvelles de Versailles ont publié récemment la statistique des revenus moyens par ménage  et pas commune dans les Yvelines.

On peut constater que les disparités sont énormes d'une commune à l'autre.

Revenus moyens Yvelines 2010.JPG

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14 mai 2011 6 14 /05 /mai /2011 16:45
Bougival à 30

Notre blog avait salué cette décision mise en application le 2 avril dernier - Voir infra, article du 30 mars 2011-
Nous publions ici la réaction de Réseau Vélo 78, une association amie, position exprimée par Jean-Pierre Jonchère

Mme le maire a d'ailleurs lu des extraits de ce texte en conseil municipal le 12 mai et cela nous donne l'occasion de rappeler que Bougival Ensemble a été un acteur efficace de cette décision tournée vers l'avenir.
En complément à la déclaration de RV78 " Bougival à 30, on peut y bouger sans crainte", nous publions également la Charte de Séville.

Ce document très intéressant a été produit à l'occasion du Forum Vélo-City de Séville en avril 2011, par l'ECF (European Cyclist Federation) et la ville de Séville. Il sera examiné lors de la conférence des ministres des transports européens, à Leipzig ce mois-ci.

Bougival se  montre ainsi une ville audacieuse en instituant « la ville à 30 » ce qui  traduit assez bien le concept Code de la Rue : « Une voirie pour tous «  

Belle étape qui tourne enfin le dos à l’euphorie des "Trente glorieuses" pendant lesquelles (surtout la période 65-75) l’auto a peu à peu chassé les piétons et cyclistes de la voirie.

On s’écarte donc un peu plus de l’enfer automobile qui a caractérisé la ville de Bougival pendant des décennies. On attend maintenant le boulevard urbain sur la RD113 et la RD321 !

D’autres décisions seront plus faciles à prendre comme  une zone de rencontre sur la rue commerçante du Général Leclerc ; il en existe déjà une à Bougival, Avenue des Pinsons et des Fauvettes.

Mise en place

Depuis le 2  Avril, toutes les voies communales sont en « Zone 30 ». Y échappent ainsi les routes départementales (RD 113 et 321 ainsi que les routes de Louveciennes et du Tourne Bride) qui restent limitées à 50 km/h sauf sur la 113 depuis l’école Ste Thérèse jusqu’à la fin des restaurants du Quai Clémenceau et, sur la 321, avenue de la Drionne au droit du carrefour avec la rue Jacques Kellner. Sur ces tronçons la vitesse sera abaissée à 30 km/h.

Avec la révolution urbaine qui a été lancée à Bougival, vous trouverez des automobilistes bornés – par le 30 km/h - qui “feront un vélo” à propos des Doubles Sens Cyclables (DSC) qui résultent tout simplement de l’application de la loi de Juillet 2008.

Pour que la rationalité de ce récent développement du “Code de la Rue” soit plus facile à comprendre si l’interlocuteur est sincère, la FUB (Fédération Unie de la Bicyclette) vous propose de vous rendre sur le site de MDB Ile de France où vous trouverez une grande quantité d’informations et un très bon argumentaire concernant les “doubles sens cyclables”
Voici le lien :   http://www.mdb-idf.org/spip/

Des perspectives attrayantes

Les cyclistes des Coteaux de Seine et de la Boucle vont enfin disposer d’opportunités actives et peu "stressantes" pour le vélo quotidien avec un accès sécurisés aux gares RER de Chatou et Rueil  et aux gares SNCF de BougivaL / La Celle St Cloud et Louveciennes.

Cerise sur le gâteau : les randos vélos au Pays des Impressionnistes vont séduire nos voisins comme l’ont été les membres de Réseau Vélo 78 qui ont fait la sortie de Janvier ; ils ont constaté que le franchissement  des Coteaux de Seine par les pentes de Bougival n’était pas vraiment difficile !

Dès l’an prochain, l’Avenue Verte – Paris Londres -  passera à notre porte, sur la rive droite de la Seine, à Croissy. Cette réalisation compromet le tracé rive gauche entre Le Pecq et Rueil (examiné par RV 78) ; celui-ci est, de plus, subordonné à la réalisation d’une coûteuse passerelle à Port-Marly pour rejoindre Bougival par l’Ile de la Loge.

Dans les années à venir, le projet de traversée piétons/cyclistes du Parc de la Jonchère ouvrira un superbe itinéraire entre Rueil et le parc de Marly, ce qui permettra d’avoir une continuité cyclable jusqu’à Versailles grâce à l’itinéraire Conflans – Versailles du Schéma départementale des Yvelines.

Voir le travail de membres de RV 78, déboucher sur ces différents plans est une satisfaction, non d’aboutissement mais d’ouverture vers des objectifs ambitieux tel que le »15%» de part modale du vélo pour 2020 édicté par la Charte de Bruxelles de l’ECF (European Cyclist Federation) qui vient d’en valider la pertinence en adressant la Charte de Séville* aux ministres des Transports qui vont se réunir à Leipzig en Mai. On la trouve sur le site de Vélo-city : http://www.velo-city.com

Jean-Pierre  Jonchère,   Réseau Vélo 78

* Traduite en française ci-dessous

 

 

CHARTE de Séville

A l’occasion du congrès Velo-city 2011 de Séville, l’ECF et la ville de Séville envoient ce document  à tous les ministres des Transports, spécialement ceux qui se rencontreront au Forum International du Transport sur le thème « Transport pour la Société » qui se tiendra  à Leipzig du 25 au 27 Mai 2011.

Alors que :

  • le Forum International du Transport se focalisera sur le bénéfice qu’apporte le transport aux individus et aux sociétés ; et que
  • le congrès Velo-city de Séville a démontré, comme l’avaient fait les précédents congrès de Velo-city tenus depuis 1983, l’énorme potentiel et les bénéfices qu’offre l’usage de la bicyclette.

Les signataires de cette déclaration demandent aux Ministres des Transports de reconnaître que l’usage de la bicyclette offre les avantages suivants en tant que moyen de transport journalier ou bien pour le loisir.

I   La bicyclette permet un accès bon marché au transport pour la majorité des personnes, assurant ainsi une inclusion égalitaire (dans le flux des déplacements).

II   Un accroissement de l’usage de la bicyclette aidera à satisfaire les demandes de la société pour faire face à des budgets plus serrés.

III Un accroissement de l’usage de la bicyclette améliorera l’impact du transport sur l’environnement ainsi que le bien-être physique et mental des personnes.

IV   La bicyclette, comme la marche, est un mode de transport avec zéro-émission évitant ainsi les effets collatéraux des transports individuels motorisés : pollution de l’air, bruit émissions de GES, etc..

V Grâce à la bicyclette, il est possible de réduire le coût en vies humaines du transport puisqu’il réduit les dangers de la route bien plus que les transports individuels motorisés.

VI Un accroissement de l’usage de la bicyclette réduit les encombrements et permet une utilisation plus efficace de l’espace dédié au transport. Les villes cyclables ont démontré qu’elles améliorent la qualité de l’espace public en général. 

VII Les systèmes modernes de partage public de la bicyclette améliorent la qualité des transports publics dans les villes.

VIII  L’usage de la bicyclette dans les villes, villages et autres zones urbaines en combinaison avec les transports publics pour les longues distances (entre villes et villages) est une solution durable pour couvrir les besoins de mobilité des personnes.

IX Une infrastructure sûre et confortable pour l’usage de la bicyclette permet aux jeunes et aux adultes d’être mobiles grâce à l’accès à un mode de transport sain et respectueux de l’environnement.

X  Les bicyclettes électriques (Pedelecs ou V.A.E.) et autres bicyclettes spécialisées, telles que tricycles ou tricycles Pedelecs, permettent à plus de personnes d’accéder à l’usage de la bicyclette ou bien de le prolonger dans le temps. Les bicyclettes spécialisées offrent, en outre, de bonnes solutions pour les personnes à mobilité réduite.

XI  Le potentiel des bicyclettes pour le transport des marchandises dans les villes est souvent sous-estimé. Il existe une grande diversité de bicyclettes de transport qui peuvent s’y destiner si les administrations publiques créent de meilleures conditions pour ce moyen de transport.

XII L’usage de la bicyclette est un moyen de transport résilient et robuste. C’est un avantage majeur lors de ruptures dans  les réseaux d’approvisionnement en énergie ou en cas de pénurie de fourniture de pétrole. Davantage de pratique du vélo rend la société moins dépendante du pétrole.

XIII Il est plus économique d’investir dans les infrastructures cyclables que dans celles destinées aux transports individuels motorisés. Des évaluations complètes intégrant les coûts de santé, d’environnement ainsi que sociaux comme économiques montrent qu’il y a un retour élevé sur investissement.

XIV  Les associations de cyclistes sont disposées à organiser  et à améliorer le rôle des citoyens dans le processus de planification du transport.

XV  Actuellement, de plus en plus de villes s’orientent vers une politique de transport  moins centrée  sur la voiture avec le concept de « Villes pour les personnes » en donnant la priorité à la marche, au vélo et au transport public.  Maintenant, ces initiatives municipales requièrent l’appui des autorités nationales ou régionales.

Les signataires de cette déclaration appellent les Ministres des Transports à promouvoir au niveau international l’usage de la bicyclette et à investir massivement dans le vélo à l’intérieur de leur propre pays durant les années à venir.

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11 mai 2011 3 11 /05 /mai /2011 20:50

Conseil-municipal.jpg

Un conseil municipal consacré à un dossier central : le budget 2011 de notre commune.                                       

Un sujet qui ne passionne visiblement pas les conseillers de la majorité municipale : sur 21 élus, 11 seulement étaient présents à l’ouverture du conseil. En contribuant au quorum, l’opposition permettait à la séance de se tenir.

Notons d’entrée de jeu qu’au 26 avril, l’exercice est bien entamé, mais à la suite de la réforme de la fiscalité locale, marquée par la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un dispositif complexe, l’Etat a pris un grand retard dans la transmission des bases fiscales 2011 et des différentes dotations. Pourtant d’autres communes ont fait le choix de se livrer à des évaluations de leurs ressources, pour ne pas enregistrer un aussi grand retard dans la fixation de leur budget prévisionnel. Toutes cependant supportent les effets néfastes de cette réforme.

Fiscalité locale

La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, abondée de la récupération de la part départementale de la taxe d’habitation, a, comme cela était attendu, un impact négatif sur les recettes fiscales, puisqu’il se traduit par un reversement dû au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour notre commune de 695 k€.

Pour faire face à cette nouvelle donne fiscale et pour financer le loyer du PPP (voir infra), il est prévu d’augmenter le taux des quatre taxes, taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises, de 5,95%. Nous prenons acte de la nécessité d’augmenter les impôts locaux, mais nous avions demandé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, que le pourcentage d’augmentation soit modulé entre les différentes taxes. En particulier, dans le contexte économique actuel marqué par une baisse du pouvoir d’achat, nous aurions souhaité que le relèvement de la taxe d’habitation payée par tous les bougivalais, soit plus faible que celui de la taxe foncière, à la charge des seuls propriétaires.

La majorité fait valoir que les impôts n’ont pas augmenté depuis plusieurs années, ce qui est faux, car si les taux votés par le conseil municipal sont restés stables, en revanche les bases fixées par les services fiscaux sont régulièrement réévaluées ; cela se traduit par des augmentations régulières et modérées de nos feuilles d’impôt.

L’essentiel du budget 2011

Pour mémoire le budget prévisionnel 2010 s’élevait en fonctionnement et investissement à 10,4 M€. Son exécution laisse un solde excédentaire de 1,45 M€ en fonctionnement et de 262  k€ en investissement.

Il est à noter que les investissements 2010 ont été faibles, hormis les dépenses récurrentes inévitables (mobilier, informatique, réfection urgente de voirie, renouvellement du parc automobile…), aucun projet d’envergure n’a été entrepris : les principales dépenses d’investissement ont été consacrées à l’église, 1ère tranche du beffroi, et à des fins d’opération, bibliothèque et réfection de la rue des Beauvilliers.

Le budget 2011 s‘élève à 13,2 M€, soit 2,5 M€ de plus que le budget 2010.

Cette augmentation résulte du loyer du CPPP (Contrat de Partenariat Public Privé) pour l’optimisation énergétique de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et du groupe scolaire Claude Monet, contrat dont la signature interviendra juste après le conseil municipal du 12 mai qui doit choisir l’entreprise partenaire. Le loyer inscrit au budget 2011 s’élève à  805 k€, correspondant à un loyer annuel de 305 k€, abondé d’une avance de 500 k€.

Les autres investissements concernent notamment :

  • un reste à réaliser de 2010, concernant l’enfouissement des réseaux de la RD 102 (Route de Louveciennes) pour un montant de 665 k€
  • la 2ème tranche du beffroi de l’église (305 k€) et la restauration de l’orgue (300 k€)
  • l’aménagement du Rond Point Doumic : 217 k€
  • l’aménagement des zones 30 : 115 k€
  • une enveloppe de 567 k€ pour les investissements récurrents, matériel informatique, mobilier, matériels techniques, parc automobile, travaux de voirie et sur les bâtiments communaux.

Reprenant les différentes remarques et propositions formulées lors du débat d’orientation budgétaire du 31 mars, en particulier une modulation de l’augmentation des taux de fiscalité entre les différentes taxes, constatant que la subvention au Centre Communal d’Action Sociale est diminuée de 33%, notre groupe  constate qu’aucune de nos propositions n’a été prise en compte par la majorité communale  dans le projet de budget primitif 2011.

 

Notre groupe vote donc contre ce budget peu solidaire, s’affirmant ainsi comme la seule force d’opposition au sein du conseil municipal.


Prochain conseil municipal Jeudi 12 mai à 20h30

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