En préambule,
Regrettons qu’à cette séance, aucun procès-verbal n’ait été soumis à délibération … Dans ces conditions, le conseil municipal a dorénavant deux procès verbaux de retard : ni celui du 30 mars 2011, ni celui du 30 avril 2011 n’ont été rédigés. Lors de ces séances, il était pourtant traité, au sein d’ordres du jour qui appelaient un grand nombre de points, de sujets centraux : le Débat d’Orientation Budgétaire, puis le projet de budget de l’exercice 2011.
Les arguments qui sont présentés pour justifier ces retards, manque de temps, surcharge des services, ne sont guère convaincants. Très concrètement, l’adoption par le conseil municipal des procès verbaux les rend publics. Ces délais inexcusables privent donc les bougivalais de l’information à laquelle ils ont droit.
Nous sommes d’autant plus déconcertés par cette pratique qu’à quelques très exceptionnelles remarques, nous nous sommes refusés à ratiociner sur les contenus des PV et les avons adoptés, même quand nos positions étaient rendues de manière si brève qu’elles s’en trouvaient caricaturées.
Regrettons une nouvelle fois le manque d’intérêt des conseillers de la majorité pour ces conseils municipaux, seuls 13 d’entre eux (sur 21) étant présents au démarrage. Une nouvelle fois, si l’opposition (7 présents sur 8 dont 3 sur 3 du groupe Bougival Ensemble) n’avait pas été assidue, le conseil n’aurait pu se tenir que grâce aux pouvoirs attribués par les absents aux présents.
Un conseil très consensuel autour du CPPP
Ou Contrat de Partenariat Public Privé, dont l’objet est l’optimisation énergétique de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et du groupe scolaire Claude Monet.
Rappelons que le contrat de partenariat permet à une collectivité publique (l’état, une commune, une université, une communauté d’agglo...) de confier à une entreprise privée la mission de concevoir, de financer, de réaliser, de maintenir et d’exploiter un équipement concourant à une mission de service public. Le contrat de partenariat s’inscrit dans la durée (20 ans pour celui conclu par Bougival) au cours de laquelle l’entreprise assure la maintenance et l’exploitation de l’équipement, tandis que le paiement est, pour la collectivité, étalé dans le temps.
Le recours à cette nouvelle forme de la commande publique a pour objectif de faire profiter une collectivité de compétences disponibles dans des entreprises spécialisées, compétences qui correspondent à des exigences grandissantes de technicité et ne pourraient, dans un contexte d’évolutions de plus en plus rapides, être disponibles en interne.
Le 1er avril 2010, le conseil municipal unanime décidait du recours à cette procédure.
Le projet a depuis enregistré un certain retard : la signature du contrat qui aura lieu en juin prochain aurait du intervenir 6 mois plus tôt (décembre 2010) ce qui diffère d’un an le démarrage des travaux, en particulier ceux du groupe scolaire. En revanche, le loyer commence à courir tandis que le surcoût constaté pour l’investissement conduit à procéder à une avance sur loyer de 2,5 M€, pour contenir les coûts annuels et éviter les frais financiers intercalaires.
500 k€ sont budgétés en 2011, 2 M€ le seront en 2012, financés par des ventes d’actifs.
Le coût des travaux, évalué il y a un an à 6,7 M€, apparaît maintenant à hauteur de 9,24 M€.
En revanche, l’engagement dans la durée du candidat porte sur des résultats remarquables en termes d’économie d’énergie :
Pour le groupe scolaire Monet :
- consommation énergétique : - 84 %
- émission de gaz à effets de serre : - 96 %
Pour l’éclairage :
- consommation énergétique : - 77 %
- émission de gaz à effets de serre : - 98,7 %
La perspective de réduire la dépendance énergétique de la commune, de nous prévenir contre les évolutions immanquables des coûts de l’énergie, de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre, sont des considérations tout à fait centrales.
Elle nous conduit à confirmer notre soutien au projet de partenariat public privé et c’est à l’unanimité que le conseil a attribué le contrat au groupement OPTILUM/INEO/COFELY (groupe GDF SUEZ), désormais partenaire de notre ville jusqu’au 31 mai 2031.
Marché de nettoiement des bâtiments communaux
La défaillance des actuels prestataires de nettoiement des bâtiments communaux et de la vitrerie a conduit à relancer une procédure de marché public.
L’analyse des offres conduites (remarquablement) par les services a permis à la commission des marchés à l’unanimité, de désigner la societé MARIETTA comme présentant « l’offre économiquement la plus avantageuse ».
Le choix de cette entreprise est opéré à l’unanimité par le conseil municipal.
Questions diverses
Soulevées par l’opposition, elles permettent de faire venir en débat deux questions qui, sur des plans différents, concernent très directement les bougivalais.
Circulation sur la Drionne et dans le bas de l’avenue du Général Leclerc
Depuis l’inversion, début avril, du sens de la circulation dans la partie ouest de la rue Jacques Kellner, la rue de Général Leclerc et l’avenue de la Drionne connaissent des encombrements exceptionnels provoquant un fort ralentissement sur la D321, le bouchon pouvant certains jours et à certaines heures, remonter jusqu’à La Celle saint Cloud.
Ces désagréments pour les automobilistes et les riverains, cette inquiétude pour les commerçants sont évidemment préoccupants.
Auraient-ils pu être évités ou au moins limités ?
Un changement dans l’organisation du trafic peut s’accompagner conjoncturellement de difficultés.
Dans ce cas précis, il semble que la mesure brutale, sans l’accompagner d’une modification du rythme du feu de l’intersection entre la D113 (quai) et la rue du Général Leclerc ne pouvait que compromettre l’expérience. Il aura fallu plus d’un mois pour obtenir cette mesure simple (pourtant la ville et le Conseil général sont politiquement proches …). Voila qui est fait. Depuis vendredi 13, les automobilistes ont désormais 30 secondes (la durée du feu vert) pour sortir de la rue du Général Leclerc, au lieu de 18 auparavant. Les 400 véhicules/heures perdus sur la rue Kellner seraient regagnés par le rallongement de ce feu pour les Bougivalais, ce qui devrait résoudre les problèmes rencontrés récemment.
Autre amélioration attendue : dès lors que la construction de l’immeuble à l’angle Clémenceau/Leclerc sera achevée, un léger élargissement de la chaussée permettra d’établir deux voies descendantes. On pourra d’ailleurs regretter que le retrait de l’immeuble n’ait pas été un peu plus grand, car il convient aussi de veiller aux normes d’accessibilité des trottoirs (largeur minimale 1,40 mètres) pour les personnes à mobilité réduite et plus globalement à la sécurité et au confort des piétons.
On peut aussi espérer que « Bougival à 30 » et la sécurité retrouvée encouragent à retrouver à pied le chemin de l’école. C’est en effet à l’heure de la rentrée des classes que l’on enregistre un pic de circulation et de désagréments.
Nous restons bien évidemment attentifs à l’évolution de cette situation.
Gageons également que des automobilistes vont se diriger vers d’autres itinéraires. Sans tomber dans l’attitude égoïste du « repoussons ailleurs les difficultés, sans les résoudre », force est de constater que depuis des décennies, Bougival et la portion de la rue du Général Leclerc entre le rond-point Charles de Gaulle et le quai, pâtissent d’une circulation de transit très pénalisante.
Les solutions alternatives éventuelles, ne peuvent être écartées d’un revers de main. Nous y reviendrons.
Avenir de l’intercommunalité
Le 28 avril dernier, le préfet des Yvelines a dévoilé son projet de schéma de coopération intercommunale établi en application de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités locales. En effet, ce texte prévoit qu’avant le 31 décembre 2011, le territoire soit intégralement couvert par des intercommunalités à fiscalité propre.
Dans ce schéma la communauté de communes des Coteaux de Seine disparaît. Les deux communes de Bougival et La Celle Saint-Cloud seraient rattachées à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc tandis que Louveciennes intègrerait une nouvelle intercommunalité dénommée Seine et Forêts, comprenant entre autres les communes de Saint Germain-en-Laye, Marly-le-Roi, Poissy et Conflans Sainte-Honorine.
Nous avons interrogé le maire sur ce projet afin de connaître enfin sa position et ce qui était envisagé pour informer les bougivalais et recueillir leur avis sur cette réforme importante pour leur avenir.
La majorité municipale s’est montrée favorable au rattachement à la communauté d’agglomération de Versailles Grand parc au nom d’un axe Nord/Sud et de l’intérêt de se rapprocher de Versailles, eu égard aux ambitions de notre ville dans le domaine touristique.
A ce stade, les élus communautaires et municipaux de Gauche constatent que les communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Louveciennes travaillent ensemble depuis 5 ans. Même si la communauté de communes des Coteaux de Seine n’a impulsé aucun projet majeur depuis sa création et que les transferts de compétences opérés ont été limités, il est dommageable de remettre en cause les liens tissés entre les 3 communes, et l’éclatement de la communauté de communes des Coteaux de Seine leur semble difficile à justifier.
Par ailleurs, qui prétendrait que Bougival, commune du Pays des Impressionnistes, bordée par la Seine et la forêt, n’a pas de communauté de destin avec Louveciennes et les autres communes bordées par le fleuve et la RD113 ?
Nous reviendrons sur cette question prochainement.
A noter sur les agendas
prochain conseil municipal
le jeudi 30 juin à 20H30
Avec à l’ordre du jour, le Plan Local d’Urbanisme