Comme indiqué dans l'Echo du Conseil du 30 juin (ci-dessous), notre groupe, qui a découvert 80% des 400 pages du Projet de PLU une semaine avant le Conseil, s'est (malgré tout) exprimé à son sujet, par le biais de la déclaration ci-dessous :
Conseil municipal du 30 juin 2011
Contribution du groupe Bougival Ensemble
au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Conseil municipal est appelé le 30 juin 2011 à se prononcer sur deux points d’une part, sur le bilan de la concertation qui a accompagné l’élaboration du projet de PLU et d’autre part, sur le projet de PLU.
Ces deux points font l’objet de remarques du groupe Bougival Ensemble et seront abordés successivement.
A - Sur la concertation
Pas moins de deux pages de la note de présentation de la délibération tentent laborieusement de convaincre que l’élaboration du projet de PLU se serait faite dans la transparence et aurait donné lieu à de larges échanges avec les bougivalais dont les remarques et contributions auraient vigoureusement nourri le projet.
A y regarder de plus près, on constate que, sur cette question centrale pour notre ville, à savoir, le Plan Local d’Urbanisme, la concertation s’est construite selon un decrescendo qui est allé en s’accélérant au cours de la dernière phase.
Si le document « éléments de diagnostic » (document fondateur mais purement descriptif) a été relativement partagé, on constate que la communication s’est dégradée au fur à mesure que les enjeux se précisaient jusqu’à la situation ubuesque qui nous est faite ce soir : nous prononcer sur un document de presque 450 pages que personne ne connaissait il y a une semaine, à l’exception de quelques grandes orientations concernant le zonage.
Autrement dit on baptise « concertation », un processus qui commence par informer des procédures et des réglementations et se borne à décrire l’existant, puis au fur à mesure que la procédure d’élaboration avance, la « concertation » alias l’information s ‘essouffle et s’espace, pour enfin, asphyxier sous un avalanche de documents, tout gêneur qui pourrait donner un avis
On notera que le comité de pilotage s’est réuni une fois par an, en 2008, 2009, 2010 et 2011, soit deux fois avant le diagnostic, une fois pour le PADD et une fois pour le PLU. Si l’on ajoute que ces réunions se sont tenues en fin d’après midi, à des horaires inaccessibles à des travailleurs en Ile de France, on peut conclure que la mission de pilotage s’est trouvée très appauvrie.
En particulier, un seul comité de pilotage s’est tenu le 18 mai 2011, sur les orientations réglementaires du PLU. La préparation à la séance du conseil municipal de ce soir nécessitait à l’évidence au moins une séance supplémentaire de travail sur le document soumis à délibération.
L’opposition en a fait la demande, celle-ci est restée sans réponse.
Parallèlement, les expositions publiques ont suivi la même évolution: six mois pour le diagnostic, six mois pour le PADD (mais seulement 5 semaines avant qu’il ne soit arrêté) enfin 3 semaines pour le projet de PLU. Le nombre de panneaux suivait la même pente jusqu’à la caricature actuellement visible en mairie sous la forme d’une carte du plan de zonage et de la liste des zones. Ces deux documents essentiels, mais inintelligibles sous cette forme sont pompeusement baptisés « exposition ». « L’affichage » se dévoile.
Deux réunions publiques ont eu lieu. Si celle de 2009 qui visait à faire connaître le diagnostic a été annoncée sur le site de la ville (on peut au passage s’interroger sur la fréquentation de ce site compte tenu de sa faible attractivité à l’époque) nous affirmons en revanche que la réunion du 4 novembre 2010 ne pouvait être connue que par la Gazette en cours de distribution. Les conseillers municipaux eux-mêmes n’étaient pas informés, quant aux quarante bougivalais présents, réputés avoir reçu la gazette, l’avoir ouverte aussitôt, s’être précipités sur l’article sur le PADD et avoir repéré le cartouche en bas de page, leur présence résultait pour large part de la mobilisation assurée par les associations et l’opposition.
Pour revenir à la note de présentation de la « concertation » objet de la délibération soumise au Conseil celle-ci se prévaut des trois Gazettes qui ont traité de la question du PLU. Si on regarde de plus près le contenu des textes publiés, on s’aperçoit que l’évolution est la même que pour les autres supports d’information. Une page est consacrée en février 2009 à expliquer ce qu’est un PLU, une colonne en février 2010 donne les têtes de chapitre du diagnostic enfin une page en octobre 2010 explique ce qu’est un PADD et présente ses principales orientations. Au vu de ce bilan, peut-on raisonnablement soutenir que La Gazette, ait été utilisée dans le but d’associer les Bougivalais à l’élaboration de leur PLU ?
On nous fera valoir sans doute qu’à l’issue du Conseil municipal de ce soir s’ouvre une période de trois mois de consultations des personnes publiques, Etat, région, département, chambres consulaires etc., période suivie de l’enquête publique permettant de recueillir l’avis des habitants.
Nous ne pouvons qu’exprimer certaines réserves sur la portée des enquêtes publiques qui invitent les citoyens à se prononcer sur des dossiers complexes et de fait, bouclés …. Et puis les Bougivalais, pourtant nombreux à participer à une précédente enquête sur une modification du POS, n’ont pas la mémoire courte suite à l’expérience démobilisatrice du peu de cas accordé à leur avis, bien qu’exprimé à plus de 9O% dans le même sens.
Si on ajoute à cela qu’il était matériellement impossible d’analyser dans le temps imparti la totalité des documents préparatoires au présent Conseil, nous pouvons affirmer que la concertation sur le PLU qui n’avait pas trop mal commencé, s’est fracassée aux phases les plus importantes jusqu’à devenir un simulacre et de fait inexistante à l’étape déterminante de la procédure, celle au cours de laquelle le Conseil municipal doit délibérer sur un document qui, dans quelques mois, sera opposable aux bougivalais et façonnera l’avenir de notre ville.
Il paraît donc indispensable à ce stade de différer le vote afin de permettre au comité de pilotage de faire son travail.
B - Sur le projet de Plan local d’urbanisme
Nous aborderons successivement trois points
En préambule, à ces points, quelques rappels utiles :
le plan local d’urbanisme doit assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, d’intérêt général, d’équipements publics, en tenant compte, notamment, de l‘équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport . Pour autant, il n’a pas pour vocation de figer dans le détail une situation existante.
Nous rappelons également que le PLU doit être en compatibilité avec le plan local de l’habitat (PLH) et le plan local de déplacements (PLD). En l’absence de PLD et compte tenu d’un PLH non encore adopté, bien que plus avancé, nous posons la question de cette compatibilité et de la fin de l’élaboration du PLH : sera-t-il finalisé au sein de la CCCS ?
Nous nous interrogeons également sur l’opportunité d’exclure le PLU du champ d’application de la Loi Grenelle 2, texte cardinal portant Engagement National pour l’Environnement.
Documents avec lesquels le projet de PLU doit être, par nature, compatible.
Rappel : cette cohérence doit en particulier s’affirmer en matière de densification, plus particulièrement dans la zone de centralité et dans le quartier de la gare.
Sous réserve d’une analyse plus complète du document qui nous est soumis, nous avons relevé un certain nombre d’obstacle à la densification :
Ø Peut-on dire que l’orientation de densification préconisée par le projet d’aménagement et de développement durable soit réellement mise en œuvre quand est proposé un passage du COS de 0,25 à 0,30 dans le secteur UG ? Cette évolution très limitée peut permettre des unités d’habitation plus grandes, mais sans impact réel sur la population.
Une augmentation un peu plus ambitieuse permettrait par exemple des petites unités semi-collectives à accès individualisé.
Quant au projet d’aménagement du secteur « Orée du bois » sur ce qui paraît être tout ou partie de la forêt domaniale, nous sommes fondés à nous demander s’il une chance de voir le jour dans un délai raisonnable…
Par ailleurs le projet prévoit que dans toutes les zones où un COS est fixé, il sera fait application de l’article L.123-1-11 du code de l’urbanisme.
Rappel :Celui-ci prévoit que si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du COS ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits non utilisés.
Le document affirme d’ailleurs que ce dispositif, visant à limiter la constructibilité d’un terrain issu d’une division, permet de limiter la densification. On ne saurait être plus clair.
Pourtant les multiples avantages de la densification urbaine sont partout reconnus est pris en compte dans les décisions d’urbanisme porteuses d’avenir: moins de temps perdu dans les transports par le rapprochement des lieux d'habitation, de travail et de loisirs, meilleur taux d'utilisation des transports en commun, moins d’emprise urbaine, renforcement des liens sociaux, économies d'énergie (transport, chauffage, etc.), densification des réseaux et des services de proximité...
Le projet de PLU qui nous est présenté délimite des « zones » correspondant aux différents quartiers de la ville (et globalement à l’ancien découpage du POS à quelques exceptions près). Dans ces ensembles, il ne paraît pas pertinent d’avoir le recours à des « sous-zones » de taille réduite à celle d’une parcelle, correspondant à des équipements ou des projets actuels particuliers, nous apparaît hautement discutable En effet, la conséquence de ces options qui s’écartent de l’objectif général du PLU est de limiter la capacité d’intervention ultérieure de la puissance publique en matière d’urbanisme.
Dans ces conditions, il conviendrait de renoncer aux exceptions prévues sous la forme des secteurs UAa, UCa et UEa.
Le corollaire de ces mesures est une homogénéisation des règles d’urbanisme au sein d’une zone donnée.
On retiendra donc :
Ø en zone UA, une hauteur de façade de 8 ou 9 m,
Ø en zone UC, un taux maximal d’emprise au sol de 50% pour l’habitat et de 30% pour les autres destinations,
Ø en zone UE, l’occupation et l’utilisation des sols ne doivent pas exclure les constructions, ouvrages et travaux à destination d’activités hôtelières. Ces mesures pouvant s’assortir d’un plafonnement du COS pour les destinations autres que l’habitation.
- La cohérence avec les lois SRU et Grenelle II, en matière d’habitat social
Rappel : en matière de logement social, le plan de zonage du projet de PLU délimite un périmètre à l’intérieur duquel tout programme de logements doit comporter une part de logements sociaux.
Dans ce périmètre, nous demandons d’abaisser de 2500 à 1000 m2, le seuil de SHON des programmes d’habitation dans lesquels 25 % de la SHON réalisée doit être affectée à des logements locatifs bénéficiant du concours de l’Etat.
Pour mémoire ce seuil est fixé à Paris à 800 m2.
En complément à cette disposition, un recensement complémentaire des emplacements réservés aux logements sociaux devra être opéré : par exemple, le projet de PLU ne reprend pas le terrain situé à l’angle des rues Kellner et Croix aux vents, tandis qu’il était identifié au diagnostic du PLH comme présentant un bon potentiel à ce titre.
Pour toutes les raisons énoncées ci-dessus, concernant tant la concertation que le contenu du projet de PLU, le groupe Bougival Ensemble ne votera pas la délibération présentée.
Nous ne pouvons que vous inviter à vous exprimer à l'occasion de l'enquête publique qui se tiendra à l'automne sur ce PLU.
Le 29 septembre à 20h30, fidèles à leur engagement, la compagnie F2B et Teriya Amitié Mali conjugueront leurs talents. 
Plan Local d’Urbanisme, intercommunalité,
